Selon A. Esmein, qui détient le titre perpétuel et fictif de souveraineté ?
Le titulaire perpétuel et fictif.
Dans l’État absolutiste, qu’est-ce que le principe monarchique ne distingue pas ?
Le titre de souveraineté et son exercice.
Quels deux principes comprennent les lois fondamentales du royaume ?
L’indisponibilité de la Couronne et l’inaliénabilité du domaine de la Couronne.
Comment Vattel qualifie-t-il les lois fondamentales du royaume en 1758 ?
La « constitution de l’État ».
Selon Vattel en 1758, à qui s’imposent les lois fondamentales du royaume ?
Au roi.
Quel auteur qualifie les lois fondamentales de « constitution de l’État » en 1758 ?
Vattel.
Quel rôle les parlements jouent-ils dans l’enregistrement des actes royaux sous l’Ancien Régime ?
Ils enregistrent les actes royaux.
Quelle démarche les parlements peuvent-ils adresser au roi sous l’Ancien Régime ?
Des remontrances, éventuellement itératives.
Comment le roi peut-il imposer l’enregistrement d’un acte royal ?
En siégeant en lit de justice.
Dans l’État constitutionnel, à qui appartient la souveraineté ?
Au peuple.
À quelle date les États généraux se déclarent-ils Assemblée nationale ?
Le 17 juin 1789.
Au nom de quel principe les États généraux se déclarent-ils Assemblée nationale ?
De l’unité et de l’indivisibilité de la représentation nationale.
À quelle date l’Assemblée nationale prête-t-elle le serment du Jeu de paume ?
Le 20 juin 1789.
Quel est l’objectif constituant de l’Assemblée nationale après le serment du Jeu de paume ?
Donner une constitution à la France.
Qui prend les décisions politiques en démocratie directe ?
Le peuple lui-même.
À qui le régime représentatif confie-t-il l’action politique ?
À des représentants.
Selon Rousseau, qui doit voter les lois ?
Le peuple lui-même.
À quelles consignes le mandat impératif soumet-il le représentant ?
Aux consignes de ses électeurs, qu’il doit respecter dans ses fonctions.
Quelle liberté le mandat représentatif accorde-t-il aux élus ?
La liberté de délibérer sans instructions des électeurs.
Dans quel ouvrage et en quelle année Burke décrit-il le représentant comme un trustee ?
Dans *Discours aux électeurs de Bristol*, en 1774.
Quel jugement le trustee de Burke exerce-t-il avec indépendance et confiance ?
Son jugement au service du bien général de la nation.
Que proclame l’article 1 du titre III de la Constitution de 1791 ?
La souveraineté nationale.
Qu’établissent les articles 2 et 3 du titre III de la Constitution de 1791 ?
Un régime représentatif réunissant le corps législatif et le roi.
Comment le peuple exerce-t-il la souveraineté nationale selon l’article 3 de la Constitution de 1958 ?
Par ses représentants et par la voie du référendum.
Qui décrit le gouvernement représentatif comme équilibré entre démocratie et oligarchie ?
Bernard MANIN.
En quelle année le suffrage universel masculin est-il instauré en France ?
En 1848.
En quelle année le droit de vote est-il accordé aux femmes en France ?
En 1944.
Comment le scrutin proportionnel plurinominal répartit-il les sièges sous les IIIe et IVe Républiques ?
Selon les voix obtenues.
Combien de députés le scrutin majoritaire uninominal à deux tours élit-il par circonscription sous la Ve République ?
Un député.
Quels référendums sont prévus par les articles 89 et 11 de la Constitution ?
Le référendum constituant relève de l’article 89 ; le référendum législatif et le référendum d’initiative partagée relèvent de l’article 11.
Quel mécanisme référendaire les collectivités territoriales peuvent-elles organiser ?
Le référendum local.
Quel auteur défend la concentration du pouvoir dans l’absolutisme monarchique ?
Bossuet.
Quels auteurs le cours associe-t-il à l’absolutisme monarchique ?
Bodin et Hobbes.
Qu’affirme Louis XV lors de la séance de la flagellation du 3 mars 1766 ?
La puissance souveraine et le pouvoir législatif résident en sa personne seule.
Quel débat la réunion des États généraux relance-t-elle ?
Le débat entre le vote par ordre et le vote par tête.
Quelle forme d’assemblée Sieyès défend-il ?
Une assemblée unique représentant la nation française.
Quel mode de vote Sieyès défend-il pour les députés ?
Le vote par tête plutôt que par ordre.
Qu’est-ce que la démocratie libérale ?
Un régime où les gouvernants ne peuvent porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux.
Quelles tâches Rousseau accepte-t-il de confier à des représentants ?
L’exécution des lois.
Quels arguments les partisans de la représentation invoquent-ils ?
La taille des États, la division du travail et le manque de compétence politique des citoyens.
Selon Sieyès, Constant et Montesquieu, quel avantage offre la représentation ?
Elle confie le travail politique à des personnes choisies pour leurs compétences.
Quel rôle Madison attribue-t-il à la représentation dans le Federalist Paper n° 10 ?
Elle peut protéger l’intérêt général contre les factions.
Quelle date marque la déclaration de l’Assemblée sur les mandats impératifs ?
Le 8 juillet 1789.
Qu’est-ce que les mandats impératifs ne peuvent arrêter ni altérer selon l’Assemblée ?
L’activité et la liberté de la représentation nationale.
Qu’exclut l’article 7 du titre III de la Constitution de 1791 ?
Le mandat impératif.
Sur quels principes repose la participation électorale prévue par la Constitution de 1791 ?
Un suffrage censitaire et indirect.
Qu’interdit l’article 27 de la Constitution de 1958 ?
Le mandat impératif.
Selon D. Rousseau, pourquoi la démocratisation du régime représentatif reste-t-elle inachevée ?
Le peuple reste aux portes de l’espace de délibération.
Quel rôle l’article 4 de la Constitution reconnaît-il aux partis politiques ?
Un rôle dans l’expression du suffrage.
Quel est l’effet du scrutin proportionnel sur la représentation de la diversité des suffrages ?
Il représente davantage leur diversité.
Quels seuils sont requis pour le référendum d’initiative partagée ?
L’initiative d’un cinquième des parlementaires et le soutien d’un dixième des électeurs inscrits.
Quel organisme vérifie les soutiens au référendum d’initiative partagée ?
Le Conseil constitutionnel.
Quels thèmes ont fait l’objet de conventions citoyennes en 2019, 2023 et 2025 ?
Le climat en 2019, la fin de vie en 2023 et les temps de l’enfant en 2025.
Comment les citoyens des conventions citoyennes sont-ils sélectionnés ?
Ils sont tirés au sort selon des critères tels que l’origine géographique, le sexe, l’âge et les diplômes.
Que deviennent les propositions des conventions citoyennes sous l’action des gouvernants ?
Elles sont filtrées par les gouvernants.
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1. Selon A. Esmein, qui est le souverain au sens propre en droit constitutionnel ?
2. Dans un régime monarchique absolutiste où le roi détient le titre de souveraineté et en exerce lui-même les pouvoirs, quelle distinction caractéristique de l’État constitutionnel fait défaut ?
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