1. Selon A. Esmein, qui est le souverain au sens propre en droit constitutionnel ?
2. Dans un régime monarchique absolutiste où le roi détient le titre de souveraineté et en exerce lui-même les pouvoirs, quelle distinction caractéristique de l’État constitutionnel fait défaut ?
3. Quels principes composent les lois fondamentales du royaume concernant la Couronne et son domaine ?
Selon A. Esmein, qui détient le titre perpétuel et fictif de souveraineté ?
Le titulaire perpétuel et fictif.
Dans l’État absolutiste, qu’est-ce que le principe monarchique ne distingue pas ?
Le titre de souveraineté et son exercice.
Quels deux principes comprennent les lois fondamentales du royaume ?
L’indisponibilité de la Couronne et l’inaliénabilité du domaine de la Couronne.
Comment Vattel qualifie-t-il les lois fondamentales du royaume en 1758 ?
La « constitution de l’État ».
Selon Vattel en 1758, à qui s’imposent les lois fondamentales du royaume ?
Au roi.
Quel auteur qualifie les lois fondamentales de « constitution de l’État » en 1758 ?
Vattel.
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