📌 Selon O. Beaud, la souveraineté constituante est à la fois un « principe révolutionnaire », qui rompt avec l’ordre établi, et un « principe d’ordre », qui vise à construire un ordre politique durable.
Rompre avec l’ordre établi, puis construire un ordre durable
★ À maîtriser
📌 Le mode autoritaire consiste pour les gouvernants à adopter une nouvelle Constitution sans consulter le peuple ni obtenir son acceptation.
📌 Dans le mode démocratique, le peuple participe à l’élaboration constitutionnelle par l’élection ou la désignation de représentants constituants, par référendum constituant, ou par une combinaison de ces procédés.
Compléments
1. Un mouvement constituant rompt avec les institutions en place, puis établit des institutions destinées à durer. Quelle distinction décrit les deux aspects de cette démarche selon O. Beaud ?
2. Un nouvel État adopte une Constitution pour établir son ordre politique. Quel rôle fondateur cette Constitution remplit-elle ?
3. Des gouvernants adoptent une nouvelle Constitution sans consulter le peuple et sans obtenir son acceptation. De quel mode d’élaboration s’agit-il ?
Selon O. Beaud, quelle double fonction possède la souveraineté constituante ?
Un principe révolutionnaire et un principe d’ordre.
Quelle fonction la Constitution remplit-elle dans l’ordre politique ?
Elle fonde l’ordre politique.
Que crée la Constitution au sein de l’État ?
Les organes et les institutions de l’État.
Que caractérise le mode autoritaire d’élaboration constitutionnelle ?
Les gouvernants adoptent une nouvelle Constitution sans consulter le peuple ni obtenir son acceptation.
Comment le peuple participe-t-il au mode démocratique d’élaboration constitutionnelle ?
Par l’élection ou la désignation de représentants constituants, par référendum constituant, ou par une combinaison de ces procédés.
Selon Sieyès, à qui appartient le pouvoir constituant originaire ?
À la nation seule.
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