QCM : Pouvoir constituant et révision (14 questions)

Explication

Selon O. Beaud, la souveraineté constituante rompt avec l’ordre établi tout en visant à construire un ordre politique durable. La conservation de l’ordre ancien nie la rupture, l’ordre provisoire contredit l’objectif de durée, et la dernière formulation inverse les deux aspects.

Explication

La Constitution fonde l’ordre politique et crée les organes ainsi que les institutions de l’État. La révision concerne une Constitution déjà établie, l’organisation des élections ne résume pas sa fonction fondatrice, et la dernière réponse omet l’établissement de l’ordre politique.

Explication

Le mode autoritaire se caractérise par l’adoption d’une nouvelle Constitution par les gouvernants sans consultation ni acceptation du peuple. La représentation constituante et le référendum relèvent de formes de participation populaire propres au mode démocratique.

Explication

Le mode démocratique permet la participation par des représentants constituants, par référendum constituant, ou par combinaison des deux procédés. Réduire le processus à l’un seul de ces moyens néglige l’autre, tandis que le qualifier d’autoritaire ne tient pas compte de la participation populaire.

Explication

Pour Sieyès, le pouvoir constituant originaire appartient à la nation seule et n’est soumis à aucune forme ni condition imposée par les pouvoirs constitués. L’assemblée constituée ne peut donc pas lui imposer la procédure constitutionnelle qu’elle invoque.

Explication

Le pouvoir constituant originaire est indépendant, absolu et illimité, alors que les pouvoirs constitués sont institués par la Constitution et tenus de la respecter. Dire que les deux ont le même statut inverse cette relation et méconnaît l’origine constitutionnelle des pouvoirs constitués.

Explication

Le constitutionnalisme libéral moderne limite le pouvoir politique à l’aide de règles de droit; une Constitution écrite canalise son exercice et habilite les autorités. La suppression de toute compétence confond limitation et abolition du pouvoir.

Explication

L’article 2 énumère la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles à conserver. La garantie des droits et la séparation des pouvoirs relèvent de l’article 16, tandis que la volonté générale est associée à l’article 6.

Explication

L’article 16 affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a point de Constitution. La volonté générale concerne la définition de la loi à l’article 6, et les limites à l’exercice des droits sont traitées à l’article 4.

Explication

Pour James Bryce, une Constitution souple est élaborée, promulguée ou abrogée selon les mêmes modalités que les lois ordinaires. La procédure renforcée et la source distincte caractérisent la rigidité, tandis que la clause d’éternité est une limite matérielle particulière.

Explication

Selon James Bryce, une Constitution rigide se distingue des lois ordinaires par sa source, ses modalités d’abrogation et son autorité supérieure. La souplesse renvoie aux modalités ordinaires, tandis qu’une clause d’éternité désigne une limite matérielle spécifique.

Explication

Les limites à la révision peuvent concerner la procédure, les circonstances dans lesquelles la révision intervient ou son contenu, notamment par des clauses d’éternité. Réduire cette classification à une seule catégorie ou substituer des catégories institutionnelles ne rend pas compte de ces trois types.

Explication

L’article 89, alinéa 5, interdit de réviser la forme républicaine du Gouvernement : il s’agit d’une limite matérielle. La vacance présidentielle et l’atteinte au territoire relèvent de limites circonstancielles, et non de l’interdiction prévue par cet alinéa.

Explication

Dans Maastricht II, le Conseil constitutionnel rappelle l’existence de limites à la révision, mais refuse d’en contrôler le respect au motif que le pouvoir de révision est souverain. Cette position ne correspond ni à une annulation juridictionnelle ni à un contrôle limité à certaines catégories de limites.