★ À maîtriser
La France fait partie du Conseil de l’Europe, qui compte 46 États membres.
Au nom de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme condamne les États qui ne respectent pas les droits et libertés de leurs citoyens.
Compléments
★ À maîtriser
La France fait partie de l’Union européenne, qui compte 27 États.
Les citoyens français, en tant que citoyens de l’Union européenne, participent à l’élection du Parlement européen et circulent librement dans les pays de l’Union européenne.
📌 Le droit européen s’impose aux États de l’Union européenne, qui peuvent être condamnés par la Cour de justice de l’Union européenne s’ils ne l’appliquent pas.
Compléments
1. Un État membre de l’Union européenne n’applique pas le droit européen qui s’impose à lui. Quelle conséquence peut en résulter ?
2. Un État ne respecte pas les droits et libertés de ses citoyens protégés par la Convention européenne des droits de l’homme. Quelle institution peut le condamner au nom de cette Convention ?
3. Combien d’États membres compte le Conseil de l’Europe, dont la France fait partie ?
Combien d’États membres compte le Conseil de l’Europe auquel appartient la France ?
46 États membres.
Combien d’États compte l’Union européenne dont la France fait partie ?
27 États.
À quelle élection les citoyens français participent-ils comme citoyens de l’Union européenne ?
À l’élection du Parlement européen.
En quelle année date la Convention européenne des droits de l’homme ?
1950.
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Droit civil · Droit
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