1. Quelle définition correspond au droit constitutionnel, dans la conception inspirée de Prélot et Boulouis ?
2. Dans une société, un appareil dirigeant peut décider de mesures qui s’appliquent à la collectivité ; de quel pouvoir s’agit-il ?
3. Après la création d’institutions distinctes des gouvernants, la succession au pouvoir devient plus prévisible et les limites de l’action gouvernementale plus claires. Quel processus explique ces effets ?
Quels trois éléments sont nécessaires à l’existence d’un État ?
Un territoire, une population et un gouvernement effectif.
Quelles limitations de souveraineté un État peut-il accepter ?
Respecter des règles et transférer des compétences.
Que comprend la Constitution matérielle selon P. Pactet ?
Toutes les règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique, écrites ou non.
Quel type de Constitution tout État possède-t-il nécessairement ?
Une Constitution au sens matériel.
Quel pouvoir établit les règles fondamentales de dévolution et d’exercice du pouvoir politique ?
Le pouvoir constituant originaire.
Dans quelles situations le pouvoir constituant originaire peut-il s’exercer ?
Lors de la création d’un État ou après l’effondrement d’un régime politique consécutif à une révolution ou à un coup d’État.
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