Droit constitutionnel : La branche fondamentale du droit public interne qui encadre l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique au sommet de l’État et aménage les garanties accordées aux citoyens face aux autorités publiques.
Le droit subjectif est la prérogative d’une personne d’accomplir un acte ou d’exiger une prestation, le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques obligatoires et sanctionnées, et la science juridique analyse les normes, les principes, les institutions et les méthodes d’interprétation.
1. Une personne réclame l’exécution d’une prestation qui lui est due. Quelle acception du droit désigne la prérogative qu’elle exerce ?
2. Un litige oppose une collectivité territoriale à une entreprise au sujet de l’exercice d’une prérogative publique. Quelle logique caractérise principalement cette relation ?
3. Une contestation porte sur une décision administrative mettant en œuvre des prérogatives de puissance publique. Vers quel ordre juridictionnel et quelle juridiction suprême relève-t-elle en principe ?
Que désigne le droit subjectif ?
Une prérogative permettant à une personne d’accomplir un acte ou d’exiger une prestation.
Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles juridiques obligatoires et sanctionnées.
Quel type de relations le droit privé régit-il ?
Les relations entre particuliers selon une logique horizontale et tendanciellement égalitaire.
Quelle juridiction se trouve au sommet de l’ordre judiciaire ?
La Cour de cassation.
Quelle branche du droit encadre l’organisation du pouvoir politique au sommet de l’État ?
Le droit constitutionnel.
Que désigne la population d’un État ?
Les individus qui résident à un moment donné sur son territoire, nationaux et étrangers compris.
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