1. Quel principe l’article 16 du Code civil énonce-t-il au sujet de la personne humaine ?
2. Quels principes expriment la protection juridique du corps humain ?
3. Une personne subit une atteinte à son intégrité morale et souhaite obtenir une réponse civile. Quelle démarche peut-elle entreprendre ?
Que garantit l’article 16 du Code civil à l’être humain dès le commencement de sa vie ?
Le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.
Quels sont les trois principes de protection juridique du corps humain ?
L’inviolabilité du corps humain, l’intégrité de l’espèce humaine et l’exclusion du corps humain du commerce.
Quelle qualité le droit français refuse-t-il à l’enfant à naître hors du domaine patrimonial ?
La qualité de personne.
Que prévoit la règle infans conceptus pour l’enfant simplement conçu lorsque son intérêt l’exige ?
Il est réputé né.
Quelles conditions l’enfant doit-il remplir à la naissance pour acquérir la personnalité juridique ?
Il doit naître vivant et viable.
Quelles capacités composent la capacité juridique ?
La capacité de jouissance et la capacité d’exercice.
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