Évolution de la justice algérienne

📋 Plan du Cours

1. Les étapes historiques du système judiciaire

📅 Repères chronologiques

1. 1830–1962La colonisation française imposa le système judiciaire français.
2. 1962–1965Une période transitoire vit le maintien de certaines législations antérieures et la construction de la justice nationale.
3. 1965–1996L’ordonnance 65-278 établit l’unité de la justice.
4. 1996La dualité de la justice a été consacrée par la Constitution.
5. 1998La loi 98-02 a créé les tribunaux administratifs.
6. 2008La loi 08-09 portant Code de procédure civile et administrative a été promulguée.
7. 2020La révision constitutionnelle a consacré le principe du double degré de juridiction en matière administrative.
8. 2022La loi 22-13 a modifié le Code de procédure civile et administrative et créé les cours administratives d’appel.
9. 2022L’installation des cours administratives d’appel a commencé afin de renforcer l’application du principe du double degré de juridiction.

📖 1. Les étapes historiques du système judiciaire

📝 Points essentiels

• Avant 1830, la justice en Algérie reposait notamment sur la justice islamique et le cadi des doléances.