Quel système judiciaire la colonisation française imposa-t-elle en Algérie de 1830 à 1962 ?
Le système judiciaire français.
Quelle période transitoire suivit la colonisation française en Algérie ?
De 1962 à 1965.
Quelles deux évolutions caractérisèrent la justice algérienne de 1962 à 1965 ?
Le maintien de certaines législations antérieures et la construction de la justice nationale.
Quelle ordonnance établit l’unité de la justice en Algérie de 1965 à 1996 ?
L’ordonnance 65-278.
En quelle année la dualité de la justice a-t-elle été consacrée par la Constitution ?
En 1996.
Quelle loi a créé les tribunaux administratifs en 1998 ?
La loi 98-02.
En quelle année la loi 98-02 a-t-elle créé les tribunaux administratifs ?
En 1998.
Qu'a consacré la révision constitutionnelle de 2020 en matière administrative ?
Le principe du double degré de juridiction.
Quelle loi a créé les cours administratives d’appel en 2022 ?
La loi 22-13.
Qu'a modifié la loi 22-13 en 2022 ?
Le Code de procédure civile et administrative.
Avant 1830, sur quoi reposait notamment la justice en Algérie ?
Sur la justice islamique et le cadi des doléances.
En quelle année la loi 08-09 portant Code de procédure civile et administrative a-t-elle été promulguée ?
En 2008.
Quand a commencé l’installation des cours administratives d’appel ?
En 2022.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Évolution de la justice algérienne.
1. Quelle période correspond à l’imposition du système judiciaire français pendant la colonisation ?
2. Quelle caractéristique définit la période judiciaire algérienne de 1962 à 1965 ?
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