Quels changements les réformes européennes des télécommunications ont-elles instaurés dès les années 1980 ?
La concurrence et la réglementation sectorielle ex ante et ex post.
Quel équilibre fonctionnel la communautarisation maintient-elle depuis 1990 ?
La concurrence régulée.
Selon D. POPOVIC, quels facteurs expliquent la libéralisation des télécommunications ?
Le développement technique, l’abandon de la théorie du monopole naturel et la mondialisation.
Entre quelles années les négociations de l’Uruguay Round se sont-elles déroulées dans le cadre du GATT ?
De 1986 à 1994.
À quelle date l’accord de l’OMC sur les télécommunications de base est-il devenu applicable ?
Le 5 février 1998.
Quel accord a remplacé l’ex-GATT lors de la création de l’OMC ?
L’Acte final de Marrakech.
Que désigne l’AGCS dans l’Acte final de Marrakech ?
L’Annexe 1B, qui intègre les services au système commercial multilatéral, sauf ceux relevant du pouvoir régalien.
Quelle est la source formelle de la déréglementation des télécommunications en Afrique ?
L’Accord général de l’OMC de 1994, notamment son Annexe 1B consacrée à l’AGCS.
Combien de signataires initiaux africains comptait le BATS parmi les 70 États ?
35 États africains.
Quel pays africain n’a pas pu exploiter ses richesses pour développer des télécommunications fiables ?
L’ex-Zaïre, aujourd’hui la RDC.
Qu’a engagé l’adoption du Livre vert en 1987 ?
Le développement du marché commun des services et de l’équipement de télécommunications.
Quelle disparité freinait la mondialisation des marchés électroniques en Afrique ?
La déréglementation européenne contrastait avec la persistance de monopoles étatiques en Afrique.
Qu’a favorisé l’adhésion massive des États africains à l’OMC ?
Le mimétisme de l’expérience européenne et la transition de leurs politiques législatives des télécommunications.
Quelles évolutions du droit africain et des marchés télécoms la mondialisation économique entraînait-elle ?
Une européanisation et une américanisation.
Quel marché l’Union européenne poursuit-elle de construire ?
Un marché intérieur.
Quelle unité juridique continentale l’Afrique ne possède-t-elle pas ?
Une unicité de ses ordres juridiques.
En quelle année l’Union africaine a-t-elle été créée ?
En 2002.
Quel est l’objectif du NEPAD concernant les politiques nationales et régionales ?
Les harmoniser dans les domaines des infrastructures, du développement des marchés et du commerce.
Combien de pays membres l’OHADA harmonise-t-elle le droit des affaires ?
17 pays membres.
Quelle juridiction est la cour suprême du droit OHADA ?
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.
Quel est l’objectif des Actes uniformes de l’OHADA concernant les entreprises ?
Renforcer leur sécurité juridique et judiciaire.
Quel était le principal support d’accès à Internet en Afrique en 2015 ?
La téléphonie mobile.
Quelle part du PIB africain provenait d’Internet ?
4 %.
Selon Hodara, Alliy et Njopkou, quel montant annuel de transactions en ligne était prévu pour 2025 ?
75 milliards de dollars.
Quelles contraintes du commerce électronique africain concernent la protection des consommateurs, la cybercriminalité et la transparence ?
Les contraintes du cadre juridique.
Quels opérateurs dominent le marché mobile congolais ?
Airtel Congo, Vodacom RDC, Orange RDC et Africell RDC.
Quel opérateur dominait l’Internet mobile après le rachat de Tigo en mars 2016 ?
Orange, avec 41,56 % des parts de marché.
Que désigne le socle analogique dans l’ère numérique ?
Les télécoms de base conçues comme un cadre générique et transitoire, sans correspondre exactement au sens technique de l’ingénierie informatique.
Quels services les accords de base de l’OMC couvrent-ils selon C. GUERRIER ?
La téléphonie vocale, la transmission de données, le télex, le télégraphe, la télécopie, les circuits loués privés, les services par satellites, la téléphonie cellulaire, les services mobiles pour données, la radiorecherche et les communications personnelles.
Qui identifie les services exclus du protocole des services de base de l’OMC ?
C. GUERRIER.
Quel est le statut des services à valeur ajoutée dans le protocole des services de base de l’OMC ?
Ils en sont exclus, bien que certains pays les aient inclus dans la libéralisation des échanges.
Quels accords ont favorisé l’adoption du modèle européen de libéralisation en Afrique dans les années 1990 ?
Les accords de l’OMC de 1994 et de 1997.
Qu’ont ouvert progressivement les politiques européennes de télécommunications ?
Les marchés des équipements, des services et des infrastructures.
Selon l’UIT, quelle part des pays africains possédait une autorité de régulation en 2001 ?
67 % des pays africains.
Quelle loi a institué l’autorité de régulation et le ministre des PTT au Congo ?
La Loi-cadre congolaise des télécommunications du 16 octobre 2002.
Qu’a entraîné l’extension de la concurrence aux services publics pour les règles télécoms ?
Elle a accru et complexifié les règles applicables.
Pourquoi le terme « déréglementation » décrit-il improprement la réforme télécoms ?
La réforme a remplacé des textes de monopole sommaires par des textes plus développés encadrant la concurrence.
Comment l’ouverture des télécommunications européennes différait-elle de la libéralisation des marchés africains ?
L’Europe a procédé graduellement, tandis que les marchés africains ont été libéralisés sans préparation particulière.
Quel rôle les pratiques du marché international ont-elles joué dans les télécommunications africaines ?
Elles ont contribué à leur dérégulation.
Comment M.-A. Frison-Roche définit-il l’autorégulation dans *Les 100 mots de la régulation* ?
Un système apte à définir son équilibre par ses seules forces ou à le rétablir.
Quel équilibre la régulation cherche-t-elle à maintenir dans un marché complexe ?
L’équilibre entre l’intérêt général et le jeu concurrentiel.
Qui impose les obligations de service universel et quel effet ont-elles ?
L’État, par le régulateur, les impose pour limiter la libéralisation et déroger parfois aux règles de concurrence.
Quel rôle l’accès aux télécommunications des années 1980-1990 joue-t-il dans la société de l’information ?
Un moyen, et non une finalité.
Que désigne l’économie numérique ?
L’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les activités économiques liées aux services de la société de l’information.
Quel principe fondamental régit techniquement les réseaux et repose sur la standardisation numérique ?
La neutralité des réseaux.
Selon Tim Wu, quels éléments la neutralité de l’Internet ne concerne-t-elle pas ?
Les contenus, services, documents véhiculés et relations entre producteurs et usagers.
De quoi dépend la différence entre les solutions juridiques aux enjeux de l’Internet ?
Des disparités entre les ordres étatiques et les niveaux d’organisation des pays africains et du marché intérieur européen.
Selon O. Iteanu, quelle conséquence juridique le caractère transfrontière de l’Internet entraîne-t-il ?
Une confrontation des sources juridiques et une pluralité des règles de compétence.
Quel principe le SMSI a-t-il retenu en 2005 concernant les ccTLD étrangers ?
Un pays ne devrait pas intervenir dans les décisions relatives au ccTLD d’un autre pays.
Pourquoi la délégation des ccTLD ne prouve-t-elle pas une souveraineté certaine ?
La procédure d’attribution des codes pays par l’ICANN est neutre.
Pourquoi la libéralisation du marché ne réduit-elle pas les inégalités d’accès au réseau en RDC ?
Ces inégalités restent considérables par rapport au développement numérique et économique de l’Europe et de la France.
Quel rôle les autorités nationales de régulation jouent-elles face au fossé numérique ?
Elles conduisent des politiques publiques visant à le réduire entre le Nord et le Sud, ainsi qu’au sein d’un même marché national.
Selon M.-A. FRISON-ROCHE, que désigne la globalisation ?
Des échanges sans contrainte de temps ni de lieu portant sur des biens immatériels.
À quelle date l’accord créant l’OMC est-il entré en vigueur ?
Le 1er janvier 1995.
Selon J.-PH. COLSON et P. IDOUX, quels accords couvrent marchandises, services et propriété intellectuelle liée au commerce ?
Le GATT, l’AGCS et l’ADPIC.
Quand les négociations de l’Uruguay Round se sont-elles déroulées ?
De 1986 à 1993.
Quels facteurs ont influencé l’adhésion des États africains à l’OMC ?
Le retard de développement des marchés et la maîtrise insuffisante des technologies sous-jacentes.
Qu’est-ce qui a déterminé la position des pays en développement face au quatrième protocole de l’AGCS ?
L’investissement immatériel et l’expérience du marché.
Pourquoi la progression vers une autorité de régulation indépendante fut-elle lente en Europe ?
La mainmise étatique sur les télécommunications relevait souvent d’une donnée idéologique.
Quel marché la directive 88/301/CEE a-t-elle libéralisé en 1988 ?
Le marché des terminaux de télécommunications.
Quel objectif la directive 96/19/CE a-t-elle réalisé ?
La suppression des dernières restrictions à l’usage de l’infrastructure des réseaux.
À quoi renvoie l’expression « droits venus d’ailleurs » chez Jean Carbonnier ?
À des droits étrangers diffusés dans un système juridique.
En 1997, combien de pays africains avaient signé l’accord de l’OMC sur les télécommunications ?
35 pays.
Quels transferts la fin des monopoles télécoms devait-elle favoriser ?
Des transferts de technologies et de capitaux.
À quelle dynamique les réformes nationales des télécoms s’inscrivaient-elles à l’aube des années 2000 ?
À une dynamique géopolitique liée à l’extraversion et à l’extension des marchés électroniques européens.
Comment les opérateurs historiques africains cherchaient-ils à conquérir des marchés territoriaux étrangers ?
En se transformant en firmes multinationales.
À quoi est liée la dissemblance des traditions juridiques africaines ?
À l’histoire coloniale et aux réalités locales.
Quel montant annuel d’investissements le NEPAD estime-t-il nécessaire pour ses objectifs d’infrastructure ?
93 milliards de dollars par an.
Sur quel projet repose le programme de télécommunications du NEPAD ?
Le projet « e-Africa ».
En quel mois et quelle année le satellite RASCOM-QAF1R a-t-il été lancé en orbite ?
En août 2010.
À quelle date le traité de l’OHADA a-t-il été convenu à Port-Louis ?
Le 17 octobre 1993.
Quelle contribution d’Internet au PIB africain était prévue pour 2025 ?
300 milliards de dollars.
Combien d’Africains étaient abonnés à la téléphonie en 2013 ?
66 %.
Quel effet le commerce électronique peut-il avoir sur les coûts de production ?
Les réduire.
Selon Cohen, Gordon, Zhang, Galzi et Bhattacharya, quelle référence présente les usages numériques africains ?
« Le numérique, vecteur de croissance inclusive pour l’Afrique », 21 juil. 2015.
À qui l’OCPT destine-t-il son réseau de fibre optique ?
Au marché du transport entre opérateurs.
Quelles parts de marché Orange et Vodacom détenaient-ils au troisième trimestre 2016 ?
Orange détenait 63 % et Vodacom 73 %.
Quelles infrastructures étaient déjà fonctionnelles dans les télécommunications de base ?
La fibre optique et le satellite.
Selon O. CACHARD, que vise la réglementation des services de la société de l’information ?
Le contenu.
Selon V-L BENABOU et J. ROCHFELD, où se situe la « valeur du clic » ?
Au cœur du bouleversement lié au couplage de la numérisation et d’Internet.
Selon O. ITEANU, à quelles réalités la souveraineté étatique dans le cyberespace est-elle confrontée ?
À l’autonomie du cyberespace, aux normes techniques extra-étatiques et aux pratiques transfrontières.
À quoi l’interconnexion des réseaux privés ou publics a-t-elle contribué ?
À l’internationalisation des télécommunications.
Selon l’UIT, dans quelle forme les gouvernements ont-ils créé les autorités nationales de régulation ?
Comme organismes indépendants ou unités fonctionnelles rattachées à des ministères ou offices gouvernementaux, conformément à l’accord de l’OMC sur les télécommunications de base.
Sur quel texte reposait le monopole français des PTT en 1985 ?
Sur l’article unique L33 du CPT, reprenant l’article unique de la loi de 1837.
Quel événement a lancé le processus européen de réforme des télécommunications en 1984 ?
Le Sommet de Fontainebleau.
Qu’a permis la phase initiale des directives européennes ONP de 1988 à 1998 ?
La concurrence sur les équipements et les services télécoms, malgré le maintien de droits exclusifs sur certains segments d’infrastructure.
Qu’a harmonisé pragmatiquement le marché dans les secteurs africains nouvellement ouverts à la concurrence ?
Les contrats d’interconnexion, la gestion des conflits entre opérateurs et l’interopérabilité des systèmes clés.
Quelles priorités guident les acteurs du marché ?
Le positionnement stratégique, le contrôle des parts de marché, le profit, la concurrence, la qualité des réseaux et l’image marketing.
Quelle source a établi en 2016 que l’accès à Internet est fondamental mais insuffisant sans socle analogique solide ?
La Banque mondiale, dans son rapport de développement de 2016.
Selon T. WU, The Master Switch, The Rise and Fall of Information Empires, 2010, combien de réseaux l’Internet interconnecte-t-il ?
Près de 50 000 réseaux différents.
Quel effet la dérégulation des télécommunications a-t-elle eu sur la diffusion du numérique ?
Elle a contribué à diffuser les techniques numériques dans la société, l’économie et le monde.
Qu’a soumis à la concurrence le droit de l’Union européenne dans les télécommunications ?
Les réseaux, les terminaux et les services de télécommunications.
Selon O. Iteanu, quel moyen permet à certaines entreprises de se soustraire aux contraintes réglementaires ?
L’évasion juridique.
Quelle tendance le foisonnement des sources hétérodoxes produit-il dans l’économie de l’Internet ?
La déformalisation des sources publiques.
Selon quel ouvrage les modalités de délégation d’un code pays limitent-elles le contrôle étatique des sites enregistrés sous ce code ?
CH. REED, *Internet Law, Text and Materials*, 2004.
Selon T. PIETTE-COUDOL, quels enjeux technologiques marquent la troisième époque ?
L’Internet des choses et le droit des robots, encore en cours de maturation comme objets d’étude.
Teste tes connaissances avec un QCM de 88 questions sur Dérégulation des télécoms comparée.
1. Un pays européen réforme dans les années 1980 un secteur des télécommunications jusque-là monopolistique. Quel changement réglementaire correspond à cette réforme ?
2. Depuis 1990, les règles du marché européen des télécommunications se rapprochent progressivement, tandis que le marché conserve un équilibre fonctionnel. Par quel moyen cet équilibre est-il maintenu ?
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