Qu’est-ce que le mallus franc ?
L’assemblée de tous les hommes libres francs où se tient leur tribunal.
À quoi servent les pierres de justice en milieu urbain ?
Elles signalent un lieu où un individu rend justice et peuvent servir à publier une décision par une criée.
Comment le roi Salomon reconnaît-il la véritable mère de l’enfant ?
Elle préfère sauver l’enfant en le laissant à l’autre femme.
Que garantit l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
Le droit à un procès équitable, public et rendu dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial.
À quoi sert la preuve en justice ?
À établir la réalité d’un fait ou d’un acte juridique.
Quel signe rend l’accusé innocent dans l’ordalie de l’eau bouillante ?
Sa main ressort intacte du chaudron.
Où la justice pouvait-elle se tenir aux VIIIe et IXe siècles ?
Dans un cimetière, une cour ou un parvis d’église.
Où les villes installaient-elles des espaces destinés à la justice ?
Dans des maisons ou des auditoires de justice.
Quel effet recherchaient le carcan et la fourche patibulaire ?
Dissuader le public en exposant la sanction à titre d’exemple.
Que signifie le bandeau sur les yeux de la justice au palais de Marseille ?
Son impartialité.
Quelle est la définition de la loi dans la conception antique évoquée ?
Une norme écrite, générale et obligatoire, égale pour tous et émanant de l’assemblée des citoyens.
Où la justice royale se fixe-t-elle au XIIIe siècle après sa période itinérante ?
Dans l’île de la Cité, près de la résidence du pouvoir royal.
Que devient la session spécialisée de la cour du roi au début du XIVe siècle ?
Le Parlement, une institution judiciaire distincte au sens historique.
Quelle mesure le ministère de la Justice prend-il en 1904 dans les salles de justice ?
Il en fait enlever les éléments religieux, tout en conservant les pièces patrimoniales.
Qui a réalisé *La glorification de la loi*, et en quelle année ?
Paul Baudry, en 1888.
Quelle est la couleur de l’emblème national selon l’article 2 de la Constitution de 1958 ?
Le drapeau tricolore bleu, blanc et rouge.
En quelles années l’hymne national fut-il composé puis adopté comme chant national ?
Il fut composé en 1792 et devint un chant national en 1795.
Quels droits naturels et imprescriptibles énonce la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
La liberté, la sûreté, la propriété et la résistance à l’oppression.
Que symbolise Thémis ?
La justice, la loi et l’ordre.
Que codifie l’arrêté du 23 décembre 1802 pour les magistrats ?
La robe noire pour juger et la robe rouge pour les cérémonies.
Que distingue la loi des 16 et 29 septembre 1791 dans le procès pénal ?
Les citoyens apprécient les faits et le juge applique la loi.
Quelles garanties le procès pénal doit-il respecter ?
L’équité, le contradictoire, l’équilibre des droits des parties et la présomption d’innocence.
Que peut faire le président de la République par une grâce individuelle ?
Réduire ou supprimer la peine d’un condamné, sans effacer sa condamnation du casier judiciaire.
Qu’est-ce qui distingue la grâce présidentielle de l’amnistie ?
La grâce concerne une personne et modifie sa peine, tandis que l’amnistie prévue par la loi est collective.
Qu’impose la loi des 16 et 24 août 1790 aux décisions judiciaires ?
La mention de leurs motifs.
Comment la justice intervient-elle parfois dans l’opéra baroque des XVIe au XVIIIe siècles ?
Par l’apparition ex machina d’une divinité représentant le roi.
Quelles sont les étapes de construction d’un discours judiciaire ?
L’invention, la composition, le choix du style, la mémorisation et la restitution orale.
Qu’est-ce que la rhétorique ?
Un langage construit pour convaincre et créer une communauté de point de vue.
Quelle peine le Parlement de Toulouse confirme-t-il pour Jean Calas le 9 mars 1762 ?
La condamnation à mort.
Quelle condamnation le conseil de guerre prononce-t-il contre Dreyfus en décembre 1894 ?
La destitution, la déportation et la dégradation.
Quelle liberté la loi du 29 juillet 1881 consacre-t-elle ?
La liberté de la presse.
Quelles limites la loi du 29 juillet 1881 fixe-t-elle à la liberté de publication ?
Le dépôt légal et la désignation d’un responsable pour chaque publication.
Quelle œuvre d’Ambrogio Lorenzetti, réalisée en 1338, associe justice et bon gouvernement ?
La fresque du Bon gouvernement, au tribunal de Sienne.
Quelle œuvre Hans Vredeman de Vries a-t-il consacrée aux justices opposées en 1594-1595 ?
Iustitia et Iniustitia.
Que sanctionnent les peines afflictives et infamantes ?
Le corps du condamné ou sa réputation sociale.
Que représente le film de prétoire et comment traite-t-il la justice ?
Il représente une affaire ou un procès en théâtralisant la justice.
Pourquoi l’Héliée athénienne siégeait-elle en extérieur ?
Elle réunissait 6 000 citoyens, trop nombreux pour un espace intérieur.
Qu’est-ce que le malberg ?
Un lieu surélevé, généralement une colline, où la communauté se rassemble pour rendre la justice.
Que permet la position surélevée du juge ?
Elle le distingue des justiciables.
Quelle sagesse le jugement de Salomon illustre-t-il ?
Une sagesse royale inspirée par Dieu, qui distingue le bien du mal.
Que répartit la justice distributive selon Aristote ?
Les biens collectifs selon les mérites.
Quel auteur affirme que la cité ne peut exister sans justice ?
Cicéron.
Quelles formes prennent les preuves rationnelles ?
Le témoignage, les écrits, le serment, l’aveu et les présomptions.
Comment le juge établit-il un fait inconnu par présomption ?
Il le déduit d’un fait connu.
À quel siècle Charlemagne légifère-t-il sur l’ordalie ?
Au début du IXe siècle.
Que protégeaient les espaces marqués par des croix aux Xe et XIe siècles ?
Des lieux où la justice seigneuriale pouvait être rendue.
Quelle était l’organisation habituelle d’une maison de justice ?
Une prison au rez-de-chaussée et une salle d’audience à l’étage.
Que symbolisent la grille et les marches de la façade d’un palais de justice antique ?
Le passage vers la justice, au-dessus de l’espace commun.
Quelles figures sont représentées par les quatre statues du palais de justice de Rennes ?
La loi, la force, l’éloquence et la justice.
Quel auteur et quel ouvrage font de la loi la première marque de souveraineté en 1576 ?
Jean Bodin, en 1576.
Où se déroule le procès de Klaus Barbie en 1987 ?
Dans la salle des pas perdus de Lyon.
Quel rôle historique est attribué au procès d’Eichmann en 1961 ?
Il est présenté comme le premier procès à raconter publiquement la Shoah.
Où se tient le procès des attentats du 13 novembre 2015 ?
Dans la salle des grands procès, ouverte à Paris en 2021.
Quelles références religieuses figuraient dans les palais de justice ?
L’Évangile, une chapelle, un crucifix et des représentations du Christ ou de la crucifixion.
Quel tableau demande-t-on d’afficher dans les salles de justice après le retrait des signes religieux ?
Le tableau de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
Que représente le magistrat sous la loi concernant la loi et la jurisprudence ?
Le rapport entre la loi et la jurisprudence.
À quelles origines les couleurs du drapeau tricolore sont-elles rattachées ?
Le bleu et le rouge viennent de Paris, le blanc du pouvoir royal, puis les trois couleurs symbolisent l’unité nationale.
Quelles bornes encadrent la liberté selon l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Les bornes déterminées par la loi.
Quelles sont les trois filles de Thémis ?
Diké, Eunomia et Eiréné.
Que représente Adikia ?
L’injustice, la démesure et l’anomie.
Que représente Eunomia ?
La bonne norme et l’harmonie sociale permise par les normes humaines.
Quel est l’équivalent romain de Diké ?
Iustitia.
Depuis quand le costume judiciaire distingue-t-il les magistrats et que représente-t-il ?
Depuis le Moyen Âge, il représente la dignité de leur fonction.
Selon Michel Pastoureau, comment le rouge est-il caractérisé en Occident ?
C’est la couleur la plus chargée de valeur et la « seule véritable couleur ».
Que symbolisent les 33 boutons de la robe d’avocat ?
L’âge du Christ à sa mort.
Quel effet le décret du 20 juin 1920 a-t-il sur le titre d’avocat ?
Il le réserve à ceux qui exercent effectivement le métier.
Selon quelle règle les jurés révolutionnaires rendent-ils leur décision ?
Ils statuent selon leur intime conviction, sans devoir motiver leur décision.
Quel jury vérifie la suffisance des charges en 1791 ?
Le jury d’accusation, composé de huit hommes tirés au sort parmi les citoyens actifs.
Que supprime la réorganisation judiciaire de 1808 ?
Le jury d’accusation.
Qui établit les listes de jurés potentiels à partir de 1945 ?
Les maires.
Que réunit le sac à procès sous l’Ancien Régime ?
Les documents relatifs aux faits, aux témoignages, aux pièces et à la sentence d’un procès criminel inquisitoire.
Que peuvent accorder les lettres de rémission ?
Une grâce royale pouvant abolir les crimes d’un justiciable et contribuer au rétablissement de sa bonne réputation.
Que ne précisent généralement pas les décisions judiciaires du Moyen Âge à la Révolution française ?
Les motifs des décisions.
Depuis quand la Cour de cassation adopte-t-elle le style direct et supprime-t-elle les « attendus » ?
Depuis 2019.
Qui lance, dans les années 1930, les recueils de grands arrêts de jurisprudence civile ?
Henri Capitant.
Dans Les Guêpes, que représentent les citoyens-juges selon Aristophane ?
Des guêpes intéressées par leur rémunération.
Dans Les Fourberies de Scapin, pourquoi Argante est-il découragé de saisir les juges ?
En raison du coût de la justice.
Quelle injustice La Fable de l’huître de Jean de La Fontaine ridiculise-t-elle ?
Le juge qui profite d’une justice onéreuse.
Quelle profession Le Mariage de Figaro de Beaumarchais dénonce-t-il pour son incompétence ?
Les avocats.
En quelle année Lully compose-t-il *Le Ballet des amours déguisés* pour Louis XIV ?
En 1664.
Où le pouvoir royal tranche-t-il un différend dans *Le Ballet des amours déguisés* ?
Dans un temple antique.
À quelle affaire *L’Hymne à la justice* d’Albéric Magnard est-il lié ?
À l’affaire Dreyfus.
Que rédigeait le logographe dans la Grèce antique ?
Un discours appris par cœur et récité à l’audience.
Combien de discours d’Antiphon ont été conservés ?
Six discours.
Quel ouvrage Voltaire publie-t-il après son mémoire de procédure et sa Lettre des frères Calas ?
Le Traité de la tolérance.
Quelles procédures l’article 39 de la loi du 29 juillet 1881 interdit-il de rendre publiques ?
Les procès en diffamation et les débats ou pièces de procédure concernant la filiation.
Quel arrêt a qualifié les médias de « chiens de garde de la démocratie » ?
CEDH, Thomas contre Edimbourg, 29 mars 2001.
Dans la fresque de Lorenzetti, que relie la corde partant de l’allégorie de la justice ?
Les hommes aux valeurs du bon gouvernement.
Qu’est-ce qu’un lit de justice ?
Une séance solennelle d’un parlement en présence du roi.
Quelle évolution des peines afflictives et infamantes marquent les Codes de 1791 et 1810 ?
Le Code de 1791 les remet en cause, tandis que celui de 1810 en rétablit plusieurs.
Que fait l’essoriage au condamné ?
Il lui coupe les oreilles.
Que signifie l’exposition publique au pilori ou au carcan ?
L’infamie.
Quel est le rôle pédagogique des documentaires judiciaires ?
Ils font comprendre les institutions et les acteurs de la justice.
Depuis quelle année Pascale Robert-Diard écrit-elle dans Le Monde ?
Depuis 2002.
Quelle forme de justice peut produire la retransmission de procès aux États-Unis ?
Une forme de justice-spectacle.
Qui défend Dreyfus dans « J’Accuse », publié en 1898 ?
Émile Zola.
Que propose un conciliateur de justice lors d’une conciliation ?
Une solution à un litige civil.
Que représente le grand sceau de France ?
Une femme couronnée de sept rayons, tenant un faisceau de licteur.
Dans quel ouvrage les chroniques judiciaires de Joseph Kessel sont-elles rassemblées ?
Jugements derniers.
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1. Dans le contexte franc, que désigne le mallus lorsqu’on parle du tribunal des hommes libres ?
2. Dans une ville médiévale, un magistrat rend justice près d’une pierre et y fait annoncer publiquement sa décision : quelle fonction de la pierre est illustrée ?
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