Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles organisant la vie humaine et sociale, dont la violation peut entraîner une sanction.
À quel juriste romain la distinction entre droit privé et droit public est-elle attribuée ?
Ulpien.
Quelle fonction le droit constitutionnel remplit-il à l’égard des gouvernants ?
Il limite et canalise leur puissance.
En quelle année le Conseil d’État est-il créé ?
En 1799.
En quelle année les conseils de préfecture sont-ils créés ?
En 1800.
En quelle année les tribunaux administratifs actuels sont-ils créés ?
En 1953.
Quel empereur a fait compiler Le Digeste ?
L’empereur Justinien.
En quelle année Le Digeste a-t-il été compilé ?
En 533.
Quelle force juridique Le Digeste attribue-t-il aux constitutions impériales ?
La force de loi.
Qu’est-ce que l’État est juridiquement ?
Une personne morale de droit public dotée de la souveraineté.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur États régionalisés et formes constitutionnelles.
1. Quel juriste romain est associé à la distinction entre le droit privé, qui régit les rapports entre personnes privées, et le droit public, qui concerne la République et les personnes publiques ?
2. En 1790, un juge ordinaire est saisi d’une demande visant à annuler une décision de l’administration. Quelle règle issue de la loi des 16 et 24 août 1790 s’applique ?
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