Comment André HAURIOU définit-il l’État ?
Un groupement humain établi sur un territoire, organisé par un ordre social, politique et juridique maintenu par une autorité coercitive.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Le territoire, la population et le pouvoir politique.
Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
L’espace délimité où s’exerce l’autorité souveraine et exclusive de l’État.
Qui compose la population d’un État ?
Les personnes établies durablement sur son territoire et soumises à son ordre juridique, nationales ou étrangères.
Quelle organisation politique et juridique caractérise l’État unitaire ?
Une seule organisation pour son territoire et sa population.
Quels principes fondent l’État unitaire ?
L’unité nationale et une Constitution unique.
Qu’est-ce qu’un État régional ?
Une forme évolutive d’État unitaire accordant aux collectivités territoriales une autonomie administrative, politique et institutionnelle, avec des compétences législatives mais sans Constitution.
Qu’est-ce qui distingue la Constitution matérielle de la Constitution formelle ?
La première se définit par son contenu, la seconde par sa forme constitutionnelle.
Qu’est-ce qu’une Constitution coutumière ?
Un ensemble de règles non écrites relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir.
Sous quelle forme se présente une Constitution écrite ?
Sous la forme d’un ou plusieurs textes de droit interne supérieurs aux autres actes juridiques internes.
Quel pouvoir adopte une nouvelle Constitution ou la révise ?
Le pouvoir constituant.
Que permet une révision constitutionnelle ?
Modifier la Constitution en supprimant ou en ajoutant des dispositions.
Comment une Constitution souple est-elle modifiée ?
Selon les mêmes formes et procédures qu’une loi ordinaire.
Quelle procédure permet de réviser une Constitution rigide ?
Une procédure spéciale plus contraignante que celle d’une loi.
Quelles formes peut prendre l’initiative d’une révision constitutionnelle ?
Gouvernementale, législative, partagée entre exécutif et législatif, ou populaire.
Selon Bernard CHANTEBOUT, que constate le contrôle de constitutionnalité concernant un acte juridique ?
Il constate qu’un acte d’une autorité politique viole la Constitution et est dépourvu de force juridique.
À Madagascar, que désigne la justice constitutionnelle ?
Le contrôle de constitutionnalité des lois et l’organe qui en est chargé, la HCC.
En droit malgache, quand les actes énumérés à l’article 116, alinéa 2, sont-ils transmis à la HCC ?
Avant leur promulgation, conformément à l’article 117.
Qui peut soulever le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception ?
Une partie à un procès, contre une loi applicable à son encontre.
Comment la souveraineté populaire conçoit-elle la souveraineté et la volonté générale ?
La souveraineté est la somme des volontés individuelles, dont la volonté générale exprime la majorité.
Quel mandat découle de la conception populaire de la souveraineté ?
Un mandat impératif, obligeant le mandataire à respecter les instructions de l’électeur sous peine de sanction.
Qui détient le droit de commander dans la souveraineté nationale ?
La Nation, entité abstraite et personne morale distincte des individus qui la composent.
Quel type de mandat implique la souveraineté nationale ?
Un mandat représentatif.
Qui exerce les fonctions étatiques dans une démocratie directe ?
Les citoyens, sans intermédiaire.
Qu’est-ce que le droit de suffrage ?
C’est le droit d’élire des représentants, de répondre à un référendum et d’être élu.
Quels sont les deux types de suffrage selon l’étendue du droit de vote ?
Le suffrage restreint et le suffrage universel.
Quel principe résume l’égalité du suffrage universel ?
« Un homme, une voix ».
Combien de voix le vote plural peut-il accorder à certains électeurs ?
Plusieurs voix.
Quelles garanties rendent une élection crédible ?
L’égalité des chances, la sincérité du vote et le respect des résultats.
Qu’est-ce que le contentieux électoral ?
La procédure permettant aux personnes habilitées de contester les irrégularités et les résultats électoraux.
Quels sont les trois procédés de désignation des gouvernants ?
L’hérédité, la cooptation et l’élection démocratique.
Comment l’hérédité transmet-elle le pouvoir politique ?
Automatiquement de génération en génération, en vertu du lien du sang, sans intervention des gouvernés.
Qu’est-ce qui distingue les monarchies absolues des monarchies constitutionnelles ?
Les monarchies absolues concentrent tous les pouvoirs sans contrôle, tandis que les monarchies constitutionnelles encadrent le monarque par une Constitution.
Qu’est-ce que la cooptation ?
La désignation du successeur par le ou les gouvernants.
Quelles fonctions relèvent de la fonction exécutive ?
L’initiative des lois, leur exécution matérielle, la direction de l’État et les relations internationales.
Qu’est-ce qu’un exécutif moniste ?
Un exécutif dirigé par un seul organe, concentrant la fonction gouvernementale en un seul décideur.
Qu’est-ce qui limite les pouvoirs du président dans le régime présidentiel américain ?
Les pouvoirs également importants du Parlement.
Quels organes se partagent le pouvoir de décision dans l’exécutif dualiste ?
Le Chef d’État et le Gouvernement.
Quelle est la principale mission de la fonction législative ?
Voter les lois.
Comment appelle-t-on la durée déterminée pendant laquelle siègent les membres du Parlement ?
La législature.
Combien de chambres comporte le Parlement malgache actuel ?
Deux chambres.
Quand le Parlement peut-il siéger valablement dans un régime de sessions ?
Uniquement pendant les périodes prévues par la loi.
Qu’est-ce que l’incompatibilité parlementaire ?
L’interdiction de cumuler un mandat électif avec une fonction nuisible à celui-ci.
Qui fixe l’ordre du jour des assemblées ou en détermine les priorités ?
Le Gouvernement.
Quel pouvoir législatif le Gouvernement détient-il selon l’article 86 ?
L’initiative des lois.
Dans quel délai le Chef de l’État promulgue-t-il la loi définitivement adoptée après sa transmission ?
Dans un délai de trois semaines.
Quelles caractéristiques définissent le régime présidentiel ?
Une séparation stricte des trois pouvoirs et des moyens d’action réciproques minimaux entre l’exécutif et le législatif.
Quelles fonctions le Président élu par le peuple cumule-t-il dans le régime présidentiel ?
Chef de l’État et Chef du Gouvernement.
Quelle dérive du régime présidentiel désigne un déséquilibre généralement favorable au Président ?
Le présidentialisme.
Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ?
Un régime de séparation souple fondé sur la collaboration de l’exécutif et du législatif.
Quels organes composent l’exécutif dualiste d’un régime parlementaire ?
Le Chef de l’État et le Gouvernement dirigé par un Chef de Gouvernement.
Comment le Gouvernement et le Parlement peuvent-ils mettre en jeu leur responsabilité réciproque ?
Le Gouvernement par une question de confiance et le Parlement par une motion de censure.
Quel statut s’applique aux frontières de l’État ?
Elles sont inviolables et intangibles.
Quelle personnalité juridique l’État fédéral possède-t-il sur la scène internationale ?
La personnalité juridique internationale.
Comment la compétence est-elle répartie dans un État régional ?
Entre l’État central et les collectivités territoriales autonomes.
Quels aménagements du pouvoir politique sont possibles dans un État unitaire ?
La concentration, la déconcentration, la centralisation ou la décentralisation.
Quels domaines relève notamment la Constitution matérielle ?
L’organisation et le fonctionnement des pouvoirs.
Où la Constitution formelle est-elle inscrite ?
Dans un document spécial supérieur aux lois ordinaires.
Dans quel type d’État la Constitution coutumière est-elle surtout utilisée ?
Dans les États de type monarchique.
En quelle année la première Constitution écrite a-t-elle été adoptée en Virginie ?
En 1776.
Que faut-il distinguer du pouvoir constituant ?
Les personnes chargées de rédiger le projet de Constitution.
Où la procédure de révision constitutionnelle est-elle prévue ?
Dans la Constitution elle-même.
Quelle fonction le contrôle de constitutionnalité assure-t-il aux règles constitutionnelles ?
Il garantit leur effectivité.
À qui la saisine du contrôle de constitutionnalité est-elle réservée ou confiée ?
À des autorités politiques ou aux juridictions par renvoi.
À quels moments le contrôle par voie d’action peut-il s’effectuer ?
A priori ou a posteriori.
Quelles formes de suffrage universel peut utiliser la démocratie représentative ?
Le suffrage universel direct ou indirect.
À quel critère le suffrage censitaire réserve-t-il le droit de vote ?
Au paiement d’un impôt d’un montant précis, appelé cens.
Quel critère détermine l’accès au vote dans le suffrage capacitaire ?
La capacité intellectuelle prouvée par un diplôme, une décoration ou une haute fonction.
Quelle condition assure l’égalité des chances durant une campagne électorale ?
La neutralité de l’administration.
Quelles conditions garantissent la sincérité du vote ?
L’information objective sur les programmes et une liste électorale actualisée, consultable et contestable.
Comment le dépouillement doit-il se dérouler après la clôture du scrutin ?
Il doit être public et assisté par les candidats ou leurs représentants.
Quels contentieux électoraux relèvent de la HCC et des tribunaux administratifs à Madagascar ?
La HCC connaît des élections nationales, tandis que les tribunaux administratifs sont compétents pour les élections territoriales.
Qui Francisco Franco a-t-il désigné comme successeur en Espagne en 1975 ?
Le roi Juan Carlos.
Dans quels types de régimes rencontre-t-on un exécutif moniste ou monocratique ?
En monarchie absolue, en dictature, en régime présidentiel et en régime totalitaire.
Quelles caractéristiques définissent l’exécutif collégial ?
Plusieurs membres égaux décident ensemble à l’unanimité.
Par quel mécanisme le Parlement délègue-t-il au Président le pouvoir de légiférer ?
Par une loi d’habilitation, conformément à l’article 104 de la Constitution.
Dans un régime aristocratique, qui siège dans la deuxième chambre ?
Les aristocrates.
Dans un État fédéral, qui siège dans la deuxième chambre ?
Les représentants des États fédérés.
Quels textes définissent l’organisation interne du Parlement ?
La Constitution, les lois organiques et le règlement intérieur de chaque assemblée.
Quand commence la première session parlementaire à Madagascar ?
Le premier mardi de mai.
Quels éléments comprend l’organisation des débats parlementaires ?
L’élection du Président et du bureau, la fixation de l’ordre du jour et la publicité des débats.
Qui nomme le tiers des membres du Sénat selon l’article 81 ?
Le Président de la République.
Qui peut convoquer le Parlement en session ordinaire ou extraordinaire ?
Le Chef de l’État ou le Chef du Gouvernement.
Sous quelle forme le Chef de l’État peut-il adresser un message au Parlement selon l’article 94 ?
Par écrit ou en le lisant lui-même.
Qu’est-ce qui confère une légitimité aux pouvoirs exécutif et législatif dans le régime présidentiel ?
L’élection de leurs membres.
Qui nomme et révoque librement les ministres dans le régime présidentiel ?
Le Président.
Quel rôle le pouvoir judiciaire joue-t-il entre l’exécutif et le législatif ?
Un rôle d’arbitrage.
Que permet la dissolution du Parlement dans un conflit avec l’exécutif ?
Elle renvoie les parlementaires devant les électeurs, qui tranchent le litige.
Quelles formes peut prendre la collaboration entre pouvoirs dans un régime parlementaire ?
Des ministres issus du Parlement ou de la société civile, l’accès des ministres au Parlement et le partage de l’initiative des lois.
Quel régime mixte proche du régime parlementaire l’Autriche illustre-t-elle ?
Le régime semi-parlementaire.
Quel territoire est cité comme exemple d’absence de population étatique ?
L’Antarctique.
Quels pays sont cités comme exemples d’États régionaux ?
L’Espagne et l’Italie.
Comment les séances plénières du Parlement sont-elles rendues publiques ?
Elles sont publiques et peuvent être retransmises ou faire l’objet de comptes rendus et de publications.
Quels espaces composent le territoire d’un État ?
Les territoires terrestre, maritime et aérien.
Qui détient le pouvoir de décision suprême dans l’État selon l’article 5 de la Constitution malgache de la IVᵉ République ?
Le Corps électoral.
Comment Montesquieu définit-il la monarchie ?
Le gouvernement d’une seule personne selon des lois fixes et établies.
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1. Quelle définition de l’État est attribuée à André Hauriou ?
2. Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
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