Ulpien
Explication
La distinction entre droit privé et droit public est attribuée au juriste romain Ulpien. Montesquieu est associé à la séparation des pouvoirs, Rousseau au contrat social et Burlamaqui à l’encadrement constitutionnel du pouvoir.
Le juge ordinaire ne peut pas annuler la décision administrative
Explication
L’article 13 de la loi de 1790 interdit aux juges ordinaires d’annuler les décisions de l’administration. Autoriser leur intervention confond les compétences, situer la création du Conseil d’État en 1790 la confond avec les créations de 1799, et réserver le litige au judiciaire méconnaît la séparation des juridictions.
La collaboration entre les pouvoirs séparés
Explication
Pour Montesquieu, les pouvoirs doivent être distingués, confiés à des autorités différentes et capables de collaborer. La seule distinction omet cette collaboration, tandis que la fusion contredit la séparation des pouvoirs.
Un contrat entre gouvernants et gouvernés, matérialisé par une Constitution et des élections
Explication
Rousseau fait découler le pouvoir politique d’un contrat entre gouvernants et gouvernés ; la Constitution limite les gouvernants et les élections les légitiment. La séparation des fonctions renvoie à Montesquieu, la garantie de la liberté seule à l’idée exposée par Burlamaqui, et l’hérédité ne correspond pas à ce mécanisme.
Le pouvoir de déterminer lui-même l’étendue de ses compétences
Explication
Cette formule signifie que l’État souverain fixe lui-même ses compétences, au lieu de les recevoir d’une autorité supérieure. La capacité de conclure des accords internationaux est un attribut de la souveraineté, mais elle n’exprime pas le sens précis de cette formule.
Comme une âme fondée sur un héritage commun de souvenirs et le désir présent de vivre ensemble
Explication
Renan présente la nation comme un principe spirituel réunissant un héritage commun et la volonté actuelle de poursuivre une vie commune. La définition de Mancini met davantage l’accent sur l’unité de territoire, d’origines, de mœurs et de langage.
Elles rendent légitime l’exercice du pouvoir par les gouvernants.
Explication
Des élections régulières, libres et pluralistes peuvent matérialiser le contrat politique en contribuant à légitimer les gouvernants. La Constitution ne disparaît pas pour autant : elle constitue également une forme possible de matérialisation de ce contrat.
En 1576, dans Les six livres de la République.
Explication
Jean Bodin formule cette définition de la souveraineté dans Les six livres de la République, publié en 1576. L’année 1919 est associée à l’ouvrage de Max Weber sur le monopole de la contrainte organisée, et non à la définition de Bodin.
La déconcentration confie l’action locale à des agents nommés et contrôlés par l’État, tandis que la décentralisation attribue des décisions à des autorités élues autonomes.
Explication
La déconcentration maintient le pouvoir central et fait agir localement ses agents nommés, alors que la décentralisation confie des décisions administratives à des autorités élues et à des personnes juridiques autonomes. L’option qui attribue les décisions aux élus dans la déconcentration inverse les caractéristiques des deux formes.
L’article 145
Explication
L’article 145 interdit la fédération entre communautés autonomes espagnoles. L’article 150 concerne plutôt la possibilité pour les Cortes de leur attribuer certaines matières relevant de l’État.
Les régions n’exercent pas de pouvoir législatif et ne disposent pas d’autonomie institutionnelle ou financière.
Explication
La régionalisation suppose une autonomie régionale poussée, alors qu’en France les régions ne votent pas de lois et ne disposent ni d’autonomie institutionnelle ni financière. Le fait d’être dirigées par des agents nommés correspond plutôt à la déconcentration, et non à la situation des régions françaises.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur États régionalisés et formes constitutionnelles.
Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles organisant la vie humaine et sociale, dont la violation peut entraîner une sanction.
À quel juriste romain la distinction entre droit privé et droit public est-elle attribuée ?
Ulpien.
Quelle fonction le droit constitutionnel remplit-il à l’égard des gouvernants ?
Il limite et canalise leur puissance.
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