QCM : Symboles et acteurs de la justice (73 questions)

Explication

Le mallus désigne l’assemblée des hommes libres francs et leur juridiction. Le malberg est le lieu de rassemblement sur une colline, tandis que le juge et la pierre de justice sont des notions distinctes.

Explication

En milieu urbain, une pierre de justice peut signaler le lieu où un individu rend justice et servir à publier sa décision par une criée. L’arbre, le mallus et l’arbre figuré renvoient à d’autres symboles ou lieux de justice.

Explication

Les arbres de justice, souvent des tilleuls ou des chênes, marquent un lieu de jugement au centre ou à l’extérieur d’un village. Les pierres de justice relèvent notamment du cadre urbain, tandis que mallus et malberg désignent des réalités liées aux Francs.

Explication

Dans la représentation de la justice comme arbre, le tronc figure le pouvoir royal et les branches sa séparation vers les justiciables. Inverser ces rôles attribue à tort le tronc aux justiciables, et les lieux ou pratiques évoqués dans les autres réponses ne correspondent pas à cette symbolique.

Explication

Dans le jugement de Salomon, la réaction de la femme qui préfère sauver l’enfant en le laissant à l’autre révèle qu’elle en est la véritable mère. L’acceptation du partage est interprétée à tort comme une preuve, et ni un témoin ni une évaluation des mérites ne fondent cette reconnaissance.

Explication

La justice distributive attribue à chacun selon ses mérites, tandis que la justice commutative repose sur une égalité arithmétique dans les relations contractuelles. La justice éthique concerne la vertu individuelle, et la justice politique désigne une vertu de l’homme en société.

Explication

Aristote distingue la justice éthique, vertu morale de l’individu, de la justice politique, vertu de l’homme en société fondée sur l’égalité. Les égalités contractuelle et distributive renvoient à une autre distinction et ne définissent pas ces deux catégories.

Explication

L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit un procès équitable et public, dans un délai raisonnable, devant un tribunal indépendant et impartial. Le devoir royal de justice relève d’une conception de la royauté, tandis que la publicité seule ou l’indépendance seule ne reprend pas l’ensemble des garanties citées.

Explication

La preuve sert à établir la réalité d’un fait ou d’un acte juridique. Déterminer une peine relève de la sanction, énoncer une règle relève du droit applicable, et identifier un témoin ne définit pas le rôle général de la preuve.

Explication

Dans cette ordalie, une main qui ressort intacte conduit à considérer l’accusé comme innocent. Le tenir pour coupable inverse le critère, tandis que le duel et le témoignage sont d’autres formes de preuve.

Explication

À partir du XIIe siècle, l’Église limite les ordalies et favorise une enquête reposant sur des preuves rationnelles, alors que le duel judiciaire bilatéral se maintient. Dire que le duel disparaît confond son maintien avec le recul des ordalies ; les autres réponses inversent ou déforment cette évolution.

Explication

La justice peut se tenir dans des lieux liés à une église aux VIIIe et IXe siècles, mais le pouvoir carolingien interdit ces audiences dès le IXe siècle. Maintenir les audiences religieuses néglige cette interdiction ; les châteaux et les maisons de justice relèvent d’autres cadres.

Explication

La justice seigneuriale peut être rendue dans des lieux privés du quotidien, comme une grange, tandis que les villes installent des maisons ou des auditoires de justice. Attribuer la grange aux villes inverse les cadres ; les catégories religieuse et royale ne décrivent pas les lieux du cas.

Explication

Ces installations rendent la sanction visible, afin de dissuader le public et de donner l’exemple. L’accueil des audiences et la détention à l’écart correspondent à d’autres fonctions, tandis que délimiter la ville ne rend pas compte de leur rôle pénal.

Explication

Le modèle néoclassique du temple-palais s’inspire de l’Antiquité et emploie la symétrie pour évoquer l’impartialité de la justice. La majesté monumentale renvoie à une autre conception du palais ; la neutralité fonctionnelle et le cadre seigneurial correspondent à d’autres modèles.

Explication

Le bandeau symbolise l’impartialité de la justice, tandis que les autres figures évoquent notamment la force, le crime, la prudence et l’innocence. La sévérité et la décision par la prudence confondent le symbole avec d’autres idées représentées.

Explication

La loi est une norme écrite d’autorité générale et obligatoire, considérée comme égale pour tous et issue de l’assemblée des citoyens dans cette conception antique. La décision individuelle relève du jugement, tandis qu’un ordre royal ne correspond pas à cette origine.

Explication

La salle des pas perdus est le grand espace précédant les salles d’audience, destiné à la circulation du public, aux rencontres avec les défenseurs et à l’accès aux salles. La salle d’audience accueille l’audience, tandis que la salle de délibération est réservée aux magistrats.

Explication

Au XIIIe siècle, la justice royale se fixe dans l’île de la Cité, à proximité de la résidence du pouvoir royal, après avoir été itinérante. Le début du XIVe siècle correspond plutôt au détachement du Parlement comme institution distincte.

Explication

Au début du XIVe siècle, une session spécialisée de la cour du roi s’en détache et devient le Parlement au sens historique d’une institution judiciaire. L’installation dans l’île de la Cité est une étape antérieure, au XIIIe siècle.

Explication

Une organisation verticale place les juges en hauteur par rapport aux autres participants. Le modèle parlementaire est horizontal, avec les acteurs au même niveau ; le huis clos concerne la publicité de l’audience, non la disposition des sièges.

Explication

L’audience est publique, mais le président peut ordonner le huis clos si la publicité est dangereuse pour l’ordre ou les mœurs. Le maintien de la publicité méconnaît cette exception, tandis que la suspension ou le transfert ne sont pas la mesure décrite.

Explication

Le retrait des éléments religieux intervient en 1904, tandis que les pièces présentant un intérêt patrimonial sont conservées. La conservation de toutes les œuvres confond patrimoine et décor religieux; l’inversion des deux catégories applique la règle à l’envers; la date de 1905 confond le retrait avec la loi de séparation.

Explication

Le tableau glorifie la loi, représentée au-dessus d’un magistrat, et l’associe aux figures de la justice et de l’équité. La République substitue une autre allégorie à la loi; la justice confond le thème principal avec ses figures associées; placer le magistrat au-dessus de la loi inverse la composition.

Explication

L’expression « État légal » caractérise la IIIe République en soulignant l’importance de la loi dans son régime parlementaire. La prééminence de l’exécutif déplace l’accent vers un autre pouvoir; la domination du juge inverse le rapport évoqué; la coutume ne correspond pas à cette notion.

Explication

La loi du 30 juin 1881 porte sur la liberté de réunion. La loi du 29 juillet 1881 concerne la presse; celle du 21 mars 1884, la liberté syndicale; celle du 1er juillet 1901, la liberté d’association.

Explication

L’emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc et rouge. L’hymne et la devise sont d’autres symboles républicains, tandis que l’ordre blanc, bleu et rouge ne correspond pas aux couleurs indiquées.

Explication

L’hymne est composé en 1792 comme chant de mobilisation et devient un chant national en 1795. Inverser les dates confond les deux étapes; faire coïncider les dates efface la reconnaissance ultérieure; attribuer la composition à 1795 confond création et adoption nationale.

Explication

L’égalité réelle et sociale vise à réduire les inégalités, notamment par la redistribution des richesses. L’égalité juridique concerne le traitement devant la loi, tandis que l’égalité politique se rattache au suffrage; les droits civils relèvent ici d’une égalité formelle, non de la redistribution.

Explication

L’article 1 de la Constitution affirme la laïcité de la République; la loi du 9 décembre 1905 garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes sous réserve de l’ordre public. Interdire les cultes confond laïcité et prohibition; écarter l’ordre public omet la réserve légale; attribuer à la loi une restriction de la conscience inverse la garantie.

Explication

Thémis représente la justice, la loi et l’ordre par le droit, alors que Némésis est associée à la vengeance et à la force. La justice morale et la justice humaine relèvent respectivement de Diké et d’Eunomia, tandis que la paix est associée à Eiréné.

Explication

Le droit à un procès équitable et le droit de la défense sont rattachés à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’article 8 concerne la vie privée, tandis que l’article 10 porte sur la liberté d’expression.

Explication

Le bandeau est d’abord interprété au Moyen Âge comme le signe négatif de l’ignorance, puis reçoit au XVIe siècle un sens positif d’impartialité. Inverser ces périodes ou y substituer la force et la vengeance méconnaît cette évolution.

Explication

L’arrêté de 1802 codifie la robe noire pour les magistrats lorsqu’ils jugent et la robe rouge lors des cérémonies. Les réponses qui inversent les usages ou donnent la même couleur aux deux occasions confondent ces fonctions.

Explication

La loi du 1er décembre 1900 autorise les femmes à prêter serment comme avocates, et Olga Petit est la première à le faire. La loi de 1946 concerne l’accès des femmes aux fonctions judiciaires; Jeanne Chauvin et Marguerite Dilhan sont associées à d’autres étapes de cette histoire.

Explication

La loi du 11 avril 1946 dispose que les Français des deux sexes répondant aux conditions légales peuvent accéder aux fonctions judiciaires. La loi de 1900 porte sur le serment des avocates, et la disposition de 1946 maintient les conditions légales.

Explication

Le décret du 14 décembre 1810 réorganise l’ordre des avocats sous le contrôle de l’État et prévoit que le procureur général désigne le bâtonnier. L’arrêté de 1802 concerne l’habit des magistrats, tandis que les lois de 1900 et de 1946 portent respectivement sur le serment des avocates et l’accès des femmes à la magistrature.

Explication

Le jury populaire instauré en 1791 confie l’appréciation des faits aux citoyens, tandis que le juge applique la loi. Inverser ces rôles confond les fonctions, et attribuer les deux tâches aux jurés ou aux magistrats ne correspond pas à cette répartition.

Explication

La loi de 1941 fait participer au délibéré un juge et deux assesseurs avec les six jurés, qui statuent ensemble sur les faits et le droit. Un délibéré composé des seuls jurés omet la réforme, tandis que les autres réponses modifient la composition ou écartent les jurés.

Explication

La loi du 15 juin 2000 permet l’appel des arrêts de cour d’assises, puis celle du 4 mars 2002 autorise également le parquet à faire appel. Situer les dates dans l’ordre inverse, ou réserver le recours à une seule partie, méconnaît ces deux étapes.

Explication

La cour criminelle juge les crimes punis de quinze à vingt ans de prison et comprend cinq juges professionnels. Le seuil supérieur à vingt ans relève de la cour d’assises avec jury ; les réponses qui lui attribuent la composition de la cour criminelle confondent les deux juridictions.

Explication

Le procès pénal doit être équitable et contradictoire, assurer l’équilibre des droits des parties et respecter la présomption d’innocence. La prééminence de l’accusation déséquilibre le procès, la présomption de culpabilité inverse le principe, et la procédure inquisitoire écrite ne remplace pas les garanties énoncées.

Explication

La grâce présidentielle peut réduire ou supprimer la peine, mais elle n’efface pas la condamnation du casier judiciaire. L’effacement confond l’effet sur la peine avec celui sur la condamnation, tandis que l’amnistie relève d’un mécanisme distinct prévu par la loi.

Explication

La grâce présidentielle est individuelle et agit sur la peine ; l’amnistie est collective et prévue par la loi. Présenter la grâce comme collective ou l’amnistie comme individuelle inverse leur distinction, tandis qu’effacer la condamnation confond la grâce avec un autre effet juridique.

Explication

La loi des 16 et 24 août 1790 impose que les motifs figurent dans les décisions judiciaires, alors que la Constitution de 1795 mentionne des jugements sans motif. Inverser les textes confond leurs prescriptions, et les deux réponses qui leur attribuent une règle commune effacent cette différence.

Explication

Depuis 2019, la Cour de cassation adopte le style direct et supprime les « attendus » afin de rendre ses arrêts plus accessibles. Le maintien des attendus contredit cette évolution, la suppression des motifs n’en est pas la caractéristique indiquée, et les recueils universitaires relèvent d’une autre pratique.

Explication

Badinter plaide contre la peine de mort en soutenant notamment que son caractère exemplaire n’est pas établi et qu’elle n’a pas d’effet dissuasif. Les réponses qui reconnaissent l’un de ces effets inversent son argument, tandis que réclamer la peine capitale contredit le sens de son plaidoyer.

Explication

Colette a rendu compte des procès Guillotin, Bonnot et Landru en 1921, puis du procès Weidmann en 1939. Dominici est associé à la chronique judiciaire de Jean Giono, tandis que Patrick Henry a été jugé en 1977.

Explication

Dans l’opéra baroque, la justice peut intervenir ex machina par l’apparition d’une divinité qui représente la figure du roi. Un magistrat renvoie à une procédure réaliste, le chœur à une fonction collective et le héros à un personnage humain.

Explication

L’« Hymne à la justice » d’Albéric Magnard, composé en 1901, est lié à l’affaire Dreyfus. L’affaire Pierre Goldman est évoquée par d’autres chansons, tandis que le divorce et l’opéra de Lully relèvent d’autres exemples.

Explication

Le discours judiciaire se construit par l’invention, la composition et le choix du style, puis par la mémorisation et la restitution orale. La composition organise les idées, tandis que le style concerne les mots et le rythme; la restitution vient après la mémorisation.

Explication

La rhétorique est un langage construit dans le but de convaincre et de créer une communauté de point de vue. L’organisation des arguments relève de la composition, la récitation de la restitution orale et l’exposé écrit des faits du factum.

Explication

Le factum, ou mémoire judiciaire, est un écrit d’avocat qui expose les faits, les moyens et les réponses aux prétentions et aux droits de la partie adverse. La plaidoirie est destinée à être prononcée, tandis que le plan et le discours rhétorique désignent des éléments de la préparation ou de l’expression orale.

Explication

Les capitoules condamnent Calas, puis le Parlement de Toulouse confirme la condamnation à mort le 9 mars 1762 ; après l’intervention de Voltaire, un nouvel arrêt rendu à Paris le 9 mars 1765 le réhabilite. La réhabilitation en 1762 avance la date, l’inversion des juridictions confond leurs rôles et la confirmation à Paris attribue l’arrêt à la mauvaise ville.

Explication

En décembre 1894, le conseil de guerre condamne Dreyfus à la destitution, à la déportation et à la dégradation. L’emprisonnement remplace ici à tort la déportation, l’exil volontaire confond une décision personnelle avec la peine, et l’amende ou la réintégration ne font pas partie de la condamnation.

Explication

Halimi se sert de la défense de la mère pour faire de l’audience un procès de la loi pénalisant l’avortement. Une approche centrée sur les soins, sur le violeur ou sur les médecins ne correspond pas à cette contestation de la loi.

Explication

La loi du 29 juillet 1881 consacre la liberté de la presse, principe affirmé en France par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’article 10 est un autre article de la Déclaration, la loi de 1893 traite d’une autre question, et la Constitution de la IIIe République n’est pas le texte cité pour cette affirmation.

Explication

La loi exige un responsable pour chaque publication et qualifie notamment l’injure de délit de presse ; le dépôt légal ne remplace pas l’identification d’un responsable. Un dépôt auprès d’un tribunal, une autorisation préalable et une validation judiciaire préalable ne sont pas les exigences décrites.

Explication

La publicité des audiences favorise la transparence et le procès équitable, mais la justice a besoin de temps, ce qui peut entrer en conflit avec l’immédiateté médiatique et provoquer un emballement avant le jugement. L’immédiateté n’impose pas une décision judiciaire, la publicité n’empêche pas la médiatisation et les médias ne fixent pas le délai judiciaire.

Explication

La fresque associe le bon gouvernement à la paix, à la concorde et à la justice. L’autorité royale, la prospérité économique et la puissance militaire ne correspondent pas à cette association.

Explication

La figure claire et vertueuse accueille les justiciables, tandis que la figure sombre représente une justice dévoyée et indifférente. L’opposition ne porte pas sur le statut royal, le domaine juridique ou le rang social.

Explication

Une carte de justice représente visuellement un espace de conflit pour donner au juge une vue concrète des lieux et éclairer sa décision. Une carte administrative décrit un territoire, une allégorie représente une idée, et le lit de justice est une séance solennelle du parlement.

Explication

Les peines afflictives et infamantes portent atteinte au corps du condamné ou à sa réputation sociale. Les peines patrimoniales concernent les biens, tandis que les deux autres réponses réduisent ou déplacent la catégorie.

Explication

Le décret-loi met fin aux exécutions publiques et les transfère dans les établissements pénitentiaires. Il ne supprime pas la peine de mort, n’autorise pas le maintien des exécutions publiques et ne les déplace pas dans les tribunaux.

Explication

La peine de mort est abolie le 9 octobre 1981. Le 24 juin 1939 correspond à la fin des exécutions publiques, 1978 à des débats parlementaires et 1977 à la dernière exécution évoquée.

Explication

Le documentaire judiciaire prend appui sur le réel, mais le réalisateur construit une représentation du procès par ses choix de tournage et de montage. L’invention d’une affaire relève de la fiction, l’absence de sélection nie le travail de réalisation, et la chronique centrée sur les juges ne définit pas ce genre.

Explication

Le film de prétoire représente une affaire ou un procès et théâtralise la justice, le plus souvent en matière pénale. Le documentaire judiciaire s’appuie sur le réel, la chronique relève du traitement médiatique, et un film d’enquête n’a pas nécessairement pour objet la représentation du procès.

Explication

La publicité permet au public et à la presse d’assister aux débats, mais l’accès peut être limité, notamment pour protéger les parties ou l’intérêt général. L’accès n’est donc pas sans exception, le consentement individuel n’est pas le critère énoncé, et le huis clos ne signifie pas une interdiction générale de toute publication.

Explication

La loi du 6 décembre 1954 interdit dès l’ouverture de l’audience les appareils enregistrant ou transmettant la parole ou l’image, sous réserve d’une autorisation préalable limitée avant les débats. La publicité n’autorise pas à elle seule l’enregistrement, une demande après l’ouverture arrive trop tard, et la loi de 1985 vise certains procès autorisés à des fins d’archives historiques.

Explication

La conciliation fait intervenir un conciliateur de justice qui propose une solution à un litige civil, sans seuil minimal de montant. L’arbitre rend une sentence, le médiateur aide les parties à parvenir à une solution et le seuil de 5 000 euros n’exclut pas la conciliation.

Explication

Le grand sceau de France représente une femme portant une couronne à sept rayons et tenant un faisceau de licteur. Le bonnet phrygien appartient à une autre représentation républicaine, tandis que la balance et la figure masculine ne correspondent pas à la description du grand sceau.

Explication

Les chroniques judiciaires de Joseph Kessel sont réunies dans *Jugements derniers*, paru en 1995. *J’Accuse* renvoie à Zola, tandis que les autres titres et dates confondent des affaires judiciaires avec le recueil de Kessel.

Explication

Zola destine principalement sa tribune à l’opinion publique afin de défendre Dreyfus. Félix Faure est le destinataire de la lettre, tandis que la cour d’assises et le commandant Picard relèvent d’autres aspects de l’affaire.