★ À maîtriser
En milieu urbain, les pierres de justice signalent un lieu où un individu rend justice et peuvent servir à publier une décision par une criée.
Les arbres de justice, souvent des tilleuls ou des chênes, marquent un lieu de jugement au centre ou à l’extérieur d’un village.
Dans la représentation de la justice comme arbre, le tronc figure le pouvoir royal et les branches sa séparation vers les justiciables.
La représentation de Saint Louis rendant la justice sous un chêne à Vincennes est fortement mobilisée au XIXe siècle, bien qu’elle ne soit pas attestée à son époque.
Compléments
L’Héliée athénienne siégeait en extérieur car elle réunissait 6 000 citoyens, trop nombreux pour un espace intérieur.
La position surélevée du juge, parfois matérialisée par des éléments naturels, permet de le distinguer des justiciables.
Dans les châteaux médiévaux, les pierres de justice localisent l’exercice de la justice seigneuriale.
Le tilleul est associé à une fonction protectrice et magique, à la force et à la sagesse, et relie symboliquement la terre au ciel.
Dans la culture judiciaire évoquée, le vert symbolise la durée et apparaît notamment dans le sceau de cire verte des actes royaux.
La IIe République reprend l’image du chêne de justice en lui donnant une signification de justice sociale au service du peuple et d’équilibre social.
Le mallus rassemble sur la hauteur ; la pierre annonce en ville.
★ À maîtriser
📌 La justice commutative repose sur une égalité arithmétique dans les relations contractuelles, tandis que la justice distributive attribue à chacun selon ses mérites.
📌 Aristote distingue la justice éthique, vertu morale individuelle, de la justice politique, vertu de l’homme en société fondée sur l’égalité. - L'éthique à Nicomaque
Dans la conception de la royauté française présentée, le roi sacré est l’intermédiaire entre Dieu et ses sujets et doit rendre la justice comme un devoir royal.
L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit le droit d’être jugé équitablement, publiquement, dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial.
Compléments
Le jugement de Salomon illustre une sagesse royale inspirée par Dieu, qui permet de distinguer le bien du mal.
Aristote distingue la justice distributive, qui répartit les biens collectifs, de la justice corrective, par laquelle le juge répare une injustice. - L'éthique à Nicomaque
Cicéron affirme que la cité ne peut exister sans justice et que là où il n’y a pas de justice, il n’y a pas de droit.
La justice royale associe la sanction au pouvoir de grâce et à la clémence du roi.
Après la Révolution française, la loi issue de la volonté générale devient la source principale du droit et les juges sont élus.
La sagesse de Salomon vient de Dieu ; les philosophes distinguent les formes de justice humaine.
★ À maîtriser
Dans l’ordalie de l’eau bouillante, l’accusé plonge la main dans le chaudron et est considéré innocent si sa main ressort intacte, coupable sinon.
À partir du XIIe siècle, l’Église limite les ordalies et favorise l’enquête fondée sur des preuves rationnelles, mais le duel judiciaire bilatéral se maintient.
Compléments
Les preuves rationnelles comprennent :
Au début du IXe siècle, Charlemagne légifère sur le jugement de Dieu, ou ordalie, une épreuve destinée à établir le vrai au cours du procès.
L’ordalie unilatérale est une épreuve entreprise par l’accusé pour s’innocenter, notamment par le feu ou l’eau froide.
Dans la justice impériale romaine, le juge unique mène une enquête, accorde une place importante à l’aveu et peut recourir à la torture pour arracher la vérité.
📌 Le duel judiciaire sert à départager deux parties par le combat, tandis que le duel du point d’honneur relève de la défense de l’honneur et perdure malgré son interdiction judiciaire.
★ À maîtriser
Aux VIIIe et IXe siècles, la justice peut se tenir dans un cimetière, une cour ou un parvis d’église, mais le pouvoir carolingien interdit dès le IXe siècle les audiences dans les lieux liés à une église.
La justice seigneuriale peut être rendue dans des lieux privés du quotidien, comme un château ou une grange, tandis que les villes installent des maisons ou auditoires de justice.
Le carcan et la fourche patibulaire, souvent installés à l’entrée des villes, exposent la sanction afin de dissuader le public et de donner l’exemple.
En 1499, Louis XII décide la construction d’un palais magnifique destiné à accueillir la juridiction, donnant une forme monumentale à la justice royale.
Le modèle néoclassique du temple-palais, développé du milieu du XVIIIe au début du XIXe siècle, s’inspire de l’Antiquité et utilise la symétrie pour évoquer l’impartialité de la justice.
Entre les années 1970 et 1990, le modèle de cité judiciaire privilégie des bâtiments simples, neutres et fonctionnels, conçus pour rapprocher la justice des justiciables.
À partir des années 1990-2000, les projets de palais mettent en avant la transparence, l’accessibilité, la lisibilité et le lien avec le citoyen, tout en cherchant à préserver l’autorité symbolique de la justice.
Compléments
Aux Xe et XIe siècles, des espaces délimités par des croix dans le cadre du mouvement de la paix de Dieu protègent des lieux où la justice seigneuriale peut être rendue.
Les maisons de justice associent généralement un rez-de-chaussée carcéral à une salle d’audience située à l’étage.
À partir de Louis XII, les palais majestueux affirment la justice royale et instaurent une distance entre la justice et le justiciable.
Dans le modèle du temple-palais, les prisons sont séparées des espaces judiciaires et déplacées dans une aile ou dans une maison d’arrêt distincte.
La loi du 3 janvier 1972 instaure l’aide judiciaire pour soutenir financièrement les plaideurs sans moyens.
La loi du 10 juillet 1991 prévoit l’aide juridictionnelle, l’assistance gratuite d’un avocat et une aide à l’accès au droit.
La loi du 16 et 24 août 1790 établit pour la première fois la gratuité de la justice en supprimant le paiement des juges par les plaideurs.
Le palais de justice de Paris, conçu par Renzo Piano et ouvert à la fin des années 2010, réunit le tribunal, des services de police et la maison de l’ordre des avocats dans un bâtiment de 38 étages.
Le palais de justice de Paris comprend 90 salles d’audience et utilise notamment une façade de verre pour évoquer transparence et accessibilité.
Du temple majestueux à l’édifice transparent : la justice cherche tour à tour distance et proximité.
★ À maîtriser
Au palais de justice de Marseille, le fronton associe la justice centrale à la force et au crime, puis à la prudence et à l’innocence ; la justice est aussi représentée les yeux bandés pour signifier son impartialité.
Blaise Pascal (1623-1662) oppose la justice à la force coercitive, tout en affirmant que la justice sans force est impuissante et que la force sans justice est tyrannique.
Compléments
La façade d’un palais de justice antique peut matérialiser le passage vers la justice par une grille et des marches qui élèvent le visiteur au-dessus de l’espace commun.
Quatre statues représentent :
En 1576, Jean Bodin fait de la loi la première marque de souveraineté et attribue au souverain la fonction principale de la faire.
La rhétorique antique distingue la rhétorique délibérative adressée à une assemblée, le discours d’éloge ou d’hommage, et la rhétorique judiciaire destinée à convaincre le juge.
La salle des pas perdus apparaît sous ce nom en 1685 dans le contexte de la justice du grand prévôt du roi.
Les salles des pas perdus des palais de justice de Rennes, Paris, Toulouse, Caen, Créteil et Lille présentent des formes variées, monumentales, circulaires ou sobres, qui expriment notamment la solennité et l’éclairage de la justice.
Dans les anciens palais de justice, les galeries exposent tableaux, statues et sculptures consacrés à l’histoire de la magistrature et aux grandes figures de la justice.
★ À maîtriser
Au XIIIe siècle, la justice royale se fixe dans l’île de la Cité, près de la résidence du pouvoir royal, après avoir été itinérante.
Au début du XIVe siècle, une session spécialisée de la cour du roi se détache et devient le Parlement, institution judiciaire distincte au sens historique du terme.
Les grands procès peuvent donner une place centrale à la parole des victimes et contribuer à la mémoire collective et à la reconstruction après des crimes contre l’humanité ou des attentats.
La salle d’audience peut être organisée verticalement, avec des juges surélevés, ou horizontalement, selon un modèle parlementaire où les acteurs sont au même niveau.
L’audience est publique, sauf si le président ordonne le huis clos lorsque la publicité est dangereuse pour l’ordre ou les mœurs, conformément à l’article 316 du Code de procédure pénale.
Compléments
Le procès de Klaus Barbie, tenu en 1987 pour crimes contre l’humanité liés à deux rafles et à la déportation de plus de 600 personnes, se déroule dans la salle des pas perdus de Lyon et est filmé à des fins mémorielles.
Le procès d’Eichmann en 1961 est présenté comme le premier procès à raconter publiquement la Shoah.
Le procès des attentats du 13 novembre 2015 se tient dans une salle des grands procès ouverte à Paris en 2021, avec 300 avocats, 20 accusés et des retransmissions destinées à 1 800 parties civiles.
Dans une salle d’audience médiévale, une barrière sépare le parque réservé au débat judiciaire du carreau destiné au public et aux parties, avec parquet d’un côté et carrelage de l’autre.
Robert Badinter relie l’organisation intérieure de la salle d’audience à la primauté des juges et à un rapport de pouvoir vertical entre juge et justiciable.
Verticalité hiérarchique des juges ; horizontalité démocratique des acteurs.
★ À maîtriser
La loi du 9 décembre 1905 sépare l’Église et l’État, et le ministère de la Justice fait enlever en 1904 les éléments religieux des salles de justice, tout en conservant les pièces patrimoniales.
Le tableau La glorification de la loi de Paul Baudry, réalisé en 1888 pour le plafond de la Grande chambre de la Cour de cassation, représente la loi au-dessus d’un magistrat et associe sa figure à la justice et à l’équité.
L’expression « État légal », attribuée à Carré de Malberg, qualifie la IIIe République et souligne l’importance de la loi dans ce régime parlementaire. - Caré de Malberg
Les lois citées comme fondements des libertés publiques sont :
La loi révolutionnaire des 27 novembre et 1er décembre 1790 institue un tribunal de cassation placé auprès du corps législatif pour veiller à la bonne application de la loi par les juridictions inférieures.
Compléments
Les références religieuses comprennent : l’Évangile, une chapelle, un crucifix, des représentations du Christ ou de la crucifixion
À la suite du retrait des signes religieux, l’affichage du tableau de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est demandé dans les salles de justice.
La représentation du magistrat sous la loi illustre le rapport entre la loi et la jurisprudence, ainsi que le pouvoir d’interprétation du juge.
Au pied de la loi, le tableau de Paul Baudry place l’allégorie de l’autorité portant un drapeau français et l’allégorie de la force associée à la justice.
Trois modèles d’organisation du pouvoir législatif sont évoqués :
En cas de résistance des juges du fond, le tribunal de cassation pouvait saisir le législateur afin qu’il interprète la loi : ce mécanisme est appelé référé législatif.
Par la loi du 16 septembre 1807, le référé législatif est transféré au chef de l’État, l’Empereur étant saisi jusqu’en 1837.
La décoration du palais de justice de Nantes, commandée par l’État en 1909, représente une loi républicaine protectrice des plus faibles, notamment la loi du 22 janvier 1851 sur l’assistance judiciaire.
La séparation de l’Église et de l’État entraîne le retrait des signes religieux des salles de justice.
★ À maîtriser
L’article 2 de la Constitution de 1958 énonce les symboles nationaux, dont l’emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc et rouge.
L’hymne national, composé en 1792 comme chant de mobilisation contre l’Autriche et de lutte contre la tyrannie, devient un chant national en 1795.
Les droits naturels et imprescriptibles énoncés sont :
Trois sens de l’égalité sont distingués :
La devise « Liberté, égalité, fraternité » figure dans le préambule de la Constitution de la IIe République de 1848, qui associe ces principes à la famille, au travail, à la propriété et à l’ordre public.
L’article 1 de la Constitution affirme la laïcité de la République, tandis que la loi du 9 décembre 1905 garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes sous réserve de l’ordre public.
📌 Dans les services publics de la justice, le juge administratif est tenu à la neutralité et les avocats et les juges sont soumis à des règles déontologiques d’indépendance et de neutralité.
Compléments
Le drapeau tricolore associe le bleu et le rouge de Paris au blanc du pouvoir royal, puis ses trois couleurs sont rattachées à l’unité nationale.
L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen protège les opinions, même religieuses, tant que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
Le 14 juillet 1880, la devise « Liberté, égalité, fraternité » est inscrite sur les frontons des édifices publics.
Dans l’arrêt du 25 octobre 1995 relatif à l’affaire du lancer de nain, le Conseil d’État reconnaît que le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l’ordre public.
La loi de 1972 retire toute référence à Dieu du serment judiciaire, et la loi du 18 août 2016 modifie le serment des magistrats en supprimant l’adverbe « religieusement ».
★ À maîtriser
📌 Thémis incarne la justice, la loi et l’ordre, tandis que Némésis représente la vengeance et la justice par la force, opposée à la justice par le droit.
📌 Le bandeau de justice est d’abord représenté au Moyen Âge comme un signe négatif d’ignorance, puis acquiert au XVIe siècle un sens positif d’impartialité.
Compléments
📌 Diké renvoie à la justice morale et aux mécanismes des liens entre les hommes, tandis qu’Adikia incarne l’injustice, la démesure et l’anomie.
📌 Dans le droit romain ancien, le fas relève de la dimension religieuse du droit, tandis que le jus s’en sépare progressivement.
La balance de justice est représentée dans le papyrus de Hunefere, daté de 1275 av. J.-C., où Ma’at pèse le cœur du défunt contre une plume devant Osiris.
Dans l’allégorie du Bon Gouvernement de Sienne, datée de 1338, les deux plateaux de la balance représentent la justice commutative et la justice distributive.
Le glaive, symbole apparu au XIIIe siècle, représente la puissance de la décision judiciaire, l’impartialité du jugement et la sanction permettant son exécution.
Dans l’interprétation de Pierre Ayrault, la justice se bande les yeux après la phase d’instruction de la procédure inquisitoire afin de prononcer son jugement avec impartialité.
Le bandeau passe d’un signe d’ignorance à un signe d’impartialité.
★ À maîtriser
L’arrêté du 23 décembre 1802 codifie l’habit des magistrats : la robe noire est portée lorsqu’ils jugent et la robe rouge lors des cérémonies.
La loi du 11 avril 1946 ouvre le concours de la magistrature aux femmes en disposant que les Français des deux sexes répondant aux conditions légales peuvent accéder aux fonctions judiciaires.
Dans son discours sur l’état de magistrat prononcé en 1698, Henri François d’Aguesseau présente le juge idéal comme intègre, indépendant, simple de vie et exempt de prévention. - Henri Francoi D’Aguesseau
Le décret du 14 décembre 1810 réorganise l’ordre des avocats sous le contrôle de l’État et prévoit que le procureur général désigne le bâtonnier plutôt que celui-ci soit élu.
Compléments
Depuis le Moyen Âge, le costume judiciaire distingue les magistrats et représente la dignité de leur fonction.
Michel Pastoureau présente le rouge comme la couleur occidentale la plus chargée de valeur et comme la « seule véritable couleur ».
Les 33 boutons de la robe d’avocat symbolisent l’âge du Christ à sa mort, même si cette signification religieuse est abandonnée à la Révolution française.
L’arrêt du 24 décembre 1803 fixe le costume des avocats, puis le décret du 30 mars 1808 impose le costume prescrit aux avocats, greffiers et avoués dans leurs fonctions.
Jeanne Chauvin, deuxième femme en France à obtenir une licence en droit en 1890 et première docteure en droit en 1892, voit sa demande de serment rejetée par la cour d’appel de Paris en 1897 avant la loi de 1900.
Avant l’accès général des femmes à la magistrature, la loi leur permet de siéger aux conseils de prud’hommes en 1908 et aux tribunaux de commerce en 1931.
Les tenues des avocats varient selon leur fonction :
En 1693, d’Aguesseau décrit l’avocat idéal comme désintéressé et indépendant.
Sous la IIIe République, les avocats deviennent des défenseurs des libertés publiques et participent à la vie politique, notamment comme députés.
Le décret du 20 juin 1920 réorganise la profession en réservant le titre d’avocat à ceux qui exercent effectivement le métier.
★ À maîtriser
La loi des 16 et 29 septembre 1791 instaure un jury populaire sur le modèle britannique et américain, les citoyens appréciant les faits et le juge appliquant la loi.
La loi du 25 novembre 1941 fait participer un juge et deux assesseurs au délibéré avec les six jurés, qui statuent ensemble sur les faits et le droit.
La loi du 15 juin 2000 permet l’appel des arrêts de cour d’assises, et la loi du 4 mars 2002 autorise également le parquet à faire appel.
📌 Depuis le 1er janvier 2023, la cour criminelle, composée de cinq juges professionnels, juge les crimes punis de quinze à vingt ans de prison, tandis que la cour d’assises avec jury reste compétente pour les peines de réclusion supérieures à vingt ans.
Compléments
📌 En 1791, le jury d’accusation, composé de huit hommes tirés au sort parmi les citoyens actifs, vérifie la suffisance des charges, tandis que le jury de jugement se prononce sur l’affaire.
La réorganisation judiciaire de 1808 supprime le jury d’accusation et confie l’examen de l’accusation à trois magistrats.
Au XIXe siècle, le jury populaire est maintenu, mais le choix d’un « jury bourgeois éclairé » passe par une liste d’hommes établie par le préfet, puis par la désignation judiciaire des jurés.
À partir de 1945, les femmes peuvent siéger dans les cours d’assises, les maires établissant les listes de jurés potentiels.
La loi du 28 juillet 1978 démocratise le recrutement des jurés de cour d’assises en prévoyant leur tirage au sort parmi les citoyens inscrits sur les listes électorales.
Une expérimentation lancée par la loi du 10 août 2011 fait participer des citoyens à certains jugements hors des cours d’assises, mais elle prend fin en 2013.
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 17 de la Constitution, le président de la République peut réduire ou supprimer la peine d’un condamné par une grâce individuelle, mais cette grâce n’efface pas la condamnation du casier judiciaire.
📌 La grâce présidentielle concerne une personne et modifie sa peine, tandis que l’amnistie, prévue par la loi, est collective.
Compléments
Sous l’Ancien Régime, le sac à procès est un dossier écrit réunissant les documents relatifs aux faits, aux témoignages, aux pièces et à la sentence d’un procès criminel inquisitoire.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 interdit au président de la République d’accorder des grâces collectives.
La grâce réduit ou supprime une peine ; l’amnistie, prévue par la loi, est collective.
★ À maîtriser
Compléments
Du Moyen Âge à la Révolution française, les décisions des juges n’exposent généralement pas leurs motifs, le secret des délibérations étant imposé par le pouvoir royal depuis le milieu du XIVe siècle.
Depuis 2019, la Cour de cassation adopte le style direct dans ses arrêts et fait disparaître les « attendus » afin de rendre leur rédaction plus accessible.
Henri Capitant lance dans les années 1930 la publication de recueils de grands arrêts de jurisprudence civile, sélectionnés par des universitaires à des fins pédagogiques et pratiques.
Les arrêts importants peuvent être « prononcés en robe rouge », signe que la juridiction considère l’affaire comme notable.
Le sceau sert à valider un acte et à identifier l’autorité qui l’a pris ; le signe manuel du notaire évolue ensuite vers la signature.
Le grand sceau de France représente une femme portant une couronne à sept rayons et tenant un faisceau de licteur, et il est utilisé sous la Ve République pour la révision de la Constitution.
★ À maîtriser
Lors du procès de Patrick Henry en 1977, Robert Badinter le défend et plaide contre la peine de mort, notamment en soutenant que son caractère exemplaire n’est pas établi et que la peine capitale n’a pas d’effet dissuasif.
Colette (1873-1954) a rendu compte des procès Guillotin, Bonnot et Landru en 1921, où Landru était accusé de 11 meurtres, ainsi que du procès Weidmann en 1939, dernière personne condamnée à mort et exécutée publiquement.
Compléments
Dans Les Guêpes, Aristophane critique la justice populaire en représentant les citoyens-juges comme des guêpes intéressées par leur rémunération.
Dans Les Fourberies de Scapin, en 1671, Molière fait décourager Argante de saisir les juges en soulignant le coût de la justice.
La fable de l’huître de Jean de La Fontaine ridiculise le juge et met en garde contre une justice onéreuse dont les juges tirent avantage. - Fable de l'huître
Le mariage de Figaro de Beaumarchais dénonce l’incompétence des avocats.
Dans La Comédie humaine, Balzac représente des juges comme Granville ou Camusot sous les traits de magistrats corrompus.
Dans Le Procès, Kafka représente une justice absurde associée à un État totalitaire.
Dans Le Rouge et le Noir, Stendhal fait condamner Julien Sorel à mort en s’inspirant d’un fait réel rapporté par la Gazette des tribunaux.
Dans La Décision, Karine Tuil met en scène une magistrate du pôle antiterroriste qui doit décider du sort d’un jeune homme soupçonné de radicalisation et interroge le rôle de l’avocat dans la défense d’un criminel.
Le 1er mars 1976, Jean-Denis Bredin rappelle que la mission de l’avocat est d’être « la défense » présente « au côté de tous et même du pire d’entre nous ». - Jean Denis Bodin, 1 mars 1976
Jean Giono (1895-1979) a rendu compte de l’affaire Dominici en 1952, où Gaston Dominici était accusé du massacre de trois Anglais, et décrit un procès reposant sur les mots plutôt que sur des preuves matérielles.
Les chroniques judiciaires de Joseph Kessel (1898-1979) sont rassemblées dans Jugements derniers, publié en 1995.
Joseph Kessel a rendu compte du procès de Pétain en juillet-août 1945 et du procès de Nuremberg en novembre 1945.
Hannah Arendt a également rendu compte du procès d’Adolf Eichmann, officier SS traqué par les services secrets israéliens et présenté comme responsable du génocide juif.
★ À maîtriser
Compléments
En 1664, Lully compose pour Louis XIV Le Ballet des amours déguisés, où le pouvoir royal tranche un différend dans un temple antique.
L’Hymne à la justice d’Albéric Magnard, composé en 1901, est lié à l’affaire Dreyfus.
★ À maîtriser
Compléments
Dans la Grèce antique, les parties se défendaient d’abord elles-mêmes, puis un autre citoyen pouvait les représenter ; au IVe siècle av. J.-C., cette représentation devint obligatoire et le logographe rédigeait un discours appris par cœur et récité à l’audience.
Antiphon est présenté comme le plus ancien logographe et le fondateur de l’éloquence judiciaire ; 60 discours lui sont attribués et 6 ont été conservés.
Cicéron (106-43 av. J.-C.) est connu pour ses discours et a rédigé un ouvrage sur l’art de la rhétorique.
En 70 av. J.-C., Cicéron prononce un discours contre Verres, ancien gouverneur de Sicile accusé d’avoir dépouillé les habitants de l’île.
Le factum est imprimé pour les juges et pour le public afin d’informer l’opinion et d’influencer la décision du juge.
Inventer, composer, styliser, mémoriser, restituer
★ À maîtriser
L’affaire Calas conduit à la condamnation de Jean Calas par les capitoules, à la confirmation de la condamnation à mort par le Parlement de Toulouse le 9 mars 1762, puis à sa réhabilitation après l’intervention de Voltaire et un nouvel arrêt rendu à Paris le 9 mars 1765.
Le capitaine Dreyfus, accusé d’espionnage, est condamné en décembre 1894 par un conseil de guerre à la destitution, à la déportation et à la dégradation.
Dans J’Accuse, tribune adressée à Félix Faure et publiée le 13 janvier 1898, Zola défend Dreyfus et s’adresse principalement à l’opinion publique.
Au procès de Bobigny de 1972, Gisèle Halimi défend la mère d’une adolescente de 16 ans qui a avorté après un viol et fait de l’audience un procès de la loi pénalisant l’avortement.
Compléments
Voltaire publie en août 1762 un mémoire de procédure et la Lettre des frères Calas pour dénoncer l’injustice du procès et mobiliser l’opinion ; il publie ensuite le Traité de la tolérance.
La publication de J’Accuse entraîne le procès de Zola pour diffamation, sa condamnation à un an de prison ferme et à 3 000 francs d’amende, puis son exil en Angleterre.
Gisèle Halimi développe des arguments :
La loi Veil dépénalise l’avortement à la suite de la mobilisation autour du procès de Bobigny.
★ À maîtriser
📌 La loi du 29 juillet 1881 pose la liberté de l’imprimerie et de la librairie sous réserve du dépôt légal, exige un responsable pour chaque publication et définit les délits de presse, notamment la diffamation, l’injure et la provocation à commettre des crimes ou des délits.
📌 La publicité des audiences favorise la transparence et le procès équitable, mais le temps nécessaire à la justice peut entrer en conflit avec l’immédiateté médiatique et provoquer un emballement avant que les décisions soient rendues.
Compléments
📌 L’article 39 de la loi du 29 juillet 1881 interdit de rendre compte des procès en diffamation ainsi que des débats ou pièces de procédure concernant la filiation.
La loi du 12 décembre 1893 prévoit des poursuites contre les articles liés à l’apologie du terrorisme.
La Cour européenne des droits de l’homme a qualifié les médias de « chiens de garde de la démocratie » dans l’arrêt Thomas contre Édimbourg du 29 mars 2001. - CEDH
Le Recueil Dalloz paraît à partir du début du XIXe siècle, tandis que la Gazette des tribunaux constitue un journal spécialisé dans l’information judiciaire.
Les juridictions, notamment la Cour de cassation et le Conseil d’État, publient leurs décisions afin qu’elles soient accessibles aux justiciables.
La communication judiciaire passe notamment par : les communiqués du ministère de la Justice, les communications des cours, les communications de leurs présidents, les communications des procureurs de la République
Une circulaire de 2007 préconise la tenue de conférences de presse par les procureurs de la République, dans une démarche de pédagogie judiciaire visant notamment à restaurer la confiance entre justice et citoyens.
★ À maîtriser
📌 Dans Iustitia et Iniustitia de Hans Vredeman de Vries (1594-1595), la justice vertueuse, claire et accessible s’oppose à une justice sombre, dévoyée et indifférente aux justiciables.
Compléments
Dans la fresque de Lorenzetti, une corde part de l’allégorie de la justice et relie les hommes aux valeurs du bon gouvernement, tandis que la fresque opposée présente la justice entravée aux pieds de la tyrannie.
Lors d’un lit de justice, la présence du roi suspend la délégation de justice accordée aux juges, selon l’adage « quand le roi ou le prince vient, le magistrat s’interrompt ».
Au XIVe siècle, la carte dite « peinte et vue » représente l’espace sans perspective ni échelle, en figurant des éléments symboliques comme une église ou un pont.
Bartole estime que les représentations spatiales aident à résoudre les conflits de voisinage et de délimitation, car elles rendent les lieux plus compréhensibles au juge que les visites ou les témoignages.
À partir du XVIe siècle, des gravures diffusées par l’imprimerie représentent des procès importants et des scènes de justice.
Au XIXe siècle, l’essor de la presse développe les dessins judiciaires et les récits de procès sous forme de feuilletons illustrés, principalement consacrés à la justice pénale.
Daumier et Grandville sont des dessinateurs reconnus dont les caricatures dénoncent notamment l’incompétence des avocats et l’indifférence des juges envers les prévenus.
Les dessinateurs judiciaires contemporains, dont Benoît Peyrucq et Noël Berainshmit, rendent compte des audiences par le croquis, la caméra étant prohibée dans les salles d’audience.
La justice vertueuse éclairée s’oppose à la justice dévoyée dans l’ombre
★ À maîtriser
Compléments
Le Code pénal de 1791 remet en cause les peines afflictives et infamantes, tandis que le Code pénal de 1810 en rétablit plusieurs.
La flétrissure marque au fer rouge la peau du condamné pour indiquer la raison de sa condamnation, et l’essoriage consiste à lui couper les oreilles.
Les mises en scène publiques destinées à signifier l’infamie comprennent :
Au Moyen Âge et à l’époque moderne, les justices publique et ecclésiastique peuvent condamner à mort, l’exécution étant confiée aux autorités séculières selon l’adage « l’Église a de l’aversion pour le sang ».
En 1791, l’Assemblée constituante maintient la peine de mort après débat, mais la législation révolutionnaire réduit les cas où elle s’applique d’environ une centaine à 32 et abolit la torture dans le cadre de l’enquête.
En 1848, la IIe République abolit la peine de mort en matière politique sans prononcer son abolition totale.
Le 15 septembre 1848, Victor Hugo défend l’abolition de la peine de mort, qu’il juge irréversible et incompatible avec la possibilité pour le criminel de s’amender. - VH
En 1908, la Chambre des députés rejette l’abolition de la peine de mort après un débat portant notamment sur la suppression des crédits d’exécution.
Exécution rendue publique → exemplarité et dissuasion recherchées
★ À maîtriser
Le film de prétoire représente une affaire ou un procès et théâtralise la justice, le plus souvent dans le cadre de la matière pénale.
La publicité de l’audience permet au public et à la presse d’assister aux débats, sauf huis clos, mais elle peut être limitée pour protéger les parties ou l’intérêt général.
La loi du 6 décembre 1954 interdit, dès l’ouverture de l’audience, l’emploi d’appareils permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image, sous réserve d’une autorisation préalable limitée avant le début des débats.
Depuis la loi du 20 juin 2014, les débats de cour d’assises sont enregistrés obligatoirement sous le contrôle du juge afin de faciliter une procédure de révision ; l’enregistrement ne peut être écouté que dans ce cadre.
La loi du 11 juillet 1985, dite loi Badinter, permet de filmer certains procès pour constituer des archives historiques de la justice, comme le procès de Klaus Barbie en 1987.
📌 La loi du 22 décembre 2021 introduit l’article 38 quater dans la loi de 1881 et autorise, pour un intérêt public pédagogique, informatif, culturel ou scientifique, l’enregistrement audio ou vidéo d’une audience publique sur autorisation du vice-président de la juridiction.
Compléments
Les documentaires judiciaires visent notamment la pédagogie en donnant à voir et à comprendre les institutions et les acteurs de la justice.
Les chroniqueurs judiciaires rendent compte des procès dans la presse écrite, à la radio ou à la télévision ; Pascale Robert-Diard écrit dans Le Monde depuis 2002.
Aux États-Unis, des procès sont retransmis en direct sur des chaînes spécialisées, donnant lieu à une forme de justice-spectacle.
Dans sa décision 2019-778 du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel reconnaît le principe de publicité de l’audience et la possibilité de limitations justifiées par l’intérêt général ou la nature de l’instance.
📌 L’article 38 de la loi du 29 juillet 1881 interdit de publier les actes d’accusation et les autres actes de procédure criminelle avant leur lecture en audience publique.
Dans sa décision n° 2019-817 du 6 décembre 2019, le Conseil constitutionnel juge que l’interdiction des appareils d’enregistrement à l’audience est conforme à la Constitution et protège la sérénité des débats ainsi que la vie privée.
La loi du 2 février 1981 permet au président de la cour d’assises d’ordonner l’enregistrement sonore des débats sous son contrôle.
Le Conseil constitutionnel décide le 20 novembre 2015 que le défaut d’enregistrement peut entraîner la cassation s’il porte atteinte aux intérêts de la personne condamnée.
📌 L’enregistrement à finalité mémorielle conserve des procès pour les archives historiques, tandis que l’enregistrement à finalité pédagogique vise à informer le public sur la justice.
La caméra est interdite à l’audience ordinaire, mais autorisée sous conditions pour certains enregistrements
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1. Dans le contexte franc, que désigne le mallus lorsqu’on parle du tribunal des hommes libres ?
2. Dans une ville médiévale, un magistrat rend justice près d’une pierre et y fait annoncer publiquement sa décision : quelle fonction de la pierre est illustrée ?
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Qu’est-ce que le mallus franc ?
L’assemblée de tous les hommes libres francs où se tient leur tribunal.
À quoi servent les pierres de justice en milieu urbain ?
Elles signalent un lieu où un individu rend justice et peuvent servir à publier une décision par une criée.
Comment le roi Salomon reconnaît-il la véritable mère de l’enfant ?
Elle préfère sauver l’enfant en le laissant à l’autre femme.
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