★ À maîtriser
📌 La société internationale est hétérogène et fragmentée, tandis que la société interétatique est présentée comme plus homogène parce qu’elle est soumise à des règles communes et soudée par un sentiment d’appartenance.
📌 Les relations internationales contemporaines comprennent des rapports interindividuels, transnationaux et non gouvernementaux, et ne se limitent donc plus aux relations entre États.
Compléments
Serge Sur décrit la société mondiale comme un archipel de grandes agglomérations reliées par de multiples canaux et éloignées de leur environnement local.
L’expression « village planétaire », attribuée à Mac LUHAN, désigne un monde devenu un seul ensemble, mais elle tend à nier les inégalités de développement et les disparités.
L’État reste central, mais les relations dépassent les États
★ À maîtriser
📌 La conception marxiste place le facteur économique au cœur des relations internationales et mobilise les notions d’exploitation impérialiste et de dépendance économique.
L’approche tiers-mondiste, en vogue dans les années 1970, défend les intérêts des États issus de la décolonisation et promeut la correction des inégalités entre États.
Le courant géopolitique, déclaré au XIXe siècle par le Suédois KJELLEN, explique les rapports entre États par leur situation géographique et les caractéristiques de leur territoire, notamment ses ressources naturelles.
📌 Le courant réaliste, développé après la Seconde Guerre mondiale, voit les relations internationales comme conflictuelles et les États comme cherchant à maximiser leur puissance dans un système anarchique.
📌 Le néoréalisme dépasse la seule recherche de puissance en admettant la possibilité de coopération entre États et la nécessité du droit international.
L’approche sociologique étudie la diversité des rapports sociaux internationaux et privilégie la société civile au détriment du rôle de l’État.
L’approche institutionnelle privilégie l’étude des institutions et organisations internationales ainsi que des mécanismes juridiques de régulation.
L’étude doit aussi intégrer des points de vue :
Compléments
📌 L’approche tiers-mondiste débouche sur une orientation réformiste, qui propose des corrections pacifiques, ou sur une orientation violente, qui justifie l’action armée par la résistance à l’oppression coloniale.
Hans Morgenthau, présenté comme le père des relations internationales et fondateur de l’école américaine, a écrit « The struggle for power and peace ».
L’approche institutionnelle valorise le droit et les organisations internationales comme moyens de canaliser l’action des États et de construire un ordre mondial pacifiste et unifié.
L’idéalisme associé à Wilson se manifeste dans le projet de Société des Nations, présentée comme l’ancêtre de l’ONU.
★ À maîtriser
La guerre, autrefois considérée comme un instrument traditionnel de la politique extérieure, est aujourd’hui interdite par principe dans les grands textes internationaux, tandis que le règlement pacifique des différends est privilégié.
La Charte de l’ONU interdit par principe le recours à la force et privilégie les modes pacifiques de règlement des différends, tout en maintenant la licéité de la guerre fondée sur la légitime défense d’un État.
Le système relationnel repose sur des relations interétatiques informelles et ponctuelles, tandis que le système institutionnel inscrit la coopération dans des organisations permanentes.
Compléments
Raymond ARON présente les diplomates et les soldats comme les instruments symboliques de la politique internationale des États.
Le passage au système institutionnel développe une coopération durable et structurée, ce qui favorise la production d’un corpus juridique et le développement du droit international.
📌 L’absence d’autorité législative, exécutive ou judiciaire internationale obligatoire ne suffit pas à nier l’existence du droit international, car les systèmes juridiques interne et international sont de nature différente.
Institutionnalisation → coopération durable → développement du droit international
★ À maîtriser
La Première Guerre mondiale constitue un tournant pour le droit international, jusque-là constitué de traités bilatéraux, et favorise ensuite le développement des traités multilatéraux.
La Société des Nations, créée lors du traité de Versailles à l’initiative de Wilson, devait préserver la paix et la sécurité collective en canalisant la puissance des États par le droit.
Compléments
Le XIXe siècle est marqué par des entreprises de colonisation européennes, notamment celles de la France et de la Grande-Bretagne.
Ces domaines comprennent :
La Société des Nations comprend : une assemblée représentant les États membres, un conseil restreint réunissant les membres permanents, un secrétariat chargé des questions administratives
La Société des Nations échoue à empêcher la Seconde Guerre mondiale, notamment parce qu’elle ne dispose pas de bras armé et demeure impuissante face à l’impérialisme allemand et au fascisme italien.
★ À maîtriser
📌 Le bloc occidental repose davantage sur l’adhésion volontaire et une discipline moins stricte, tandis que le bloc soviétique s’appuie sur une plus grande homogénéité idéologique et la présence de l’armée soviétique dans les pays alliés.
Compléments
Le plan Marshall est proposé aux pays européens pour favoriser leur redressement économique et social, mais l’URSS le refuse en dénonçant une ingérence capitaliste américaine.
Seize pays acceptent le plan Marshall et se regroupent dans l’OECE.
Le pacte de Varsovie regroupe l’URSS et des pays d’Europe de l’Est, tandis que le CAEM fédère les pays socialistes sur le plan économique.
Les périodes de tensions de la guerre froide comprennent la montée des tensions de 1947 à 1953, la crise de Cuba en 1962, la guerre fraîche de la fin des années 1970 au milieu des années 1980, l’intervention soviétique en Afghanistan en 1979 et l’installation de fusées nucléaires soviétiques au début des années 1980 dirigées vers l’Europe occidentale.
Les trois phases de détente mentionnées sont :
Est-Ouest : opposition de blocs ; Nord-Sud : clivage politico-économique
★ À maîtriser
📌 La stratégie de confrontation des pays du Sud est associée à la décolonisation et peut se prolonger après l’indépendance par des politiques de confrontation comme celles attribuées à la Libye, à Cuba et à l’Iran.
📌 Le réformisme, développé à partir des années 1970, privilégie l’interdépendance et la coopération pacifique entre le Nord et le Sud, contrairement à la stratégie de confrontation.
Le 1er mai 1974, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte une déclaration pour l’instauration d’un nouvel ordre économique international, marquant une avancée symbolique.
Le nouvel ordre économique international défend l’égalité souveraine des États, l’universalisme par l’action multilatérale et la gestion commune de certaines ressources comme patrimoine commun de l’humanité.
Compléments
📌 Le non-alignement relève d’une orientation diplomatique et de sommets politiques, tandis que le tiers-mondisme constitue une idéologie de défense des États issus de la décolonisation.
L’expression « pays en développement » renvoie à des indicateurs qualitatifs comme le PIB ou le PNB, et certains pays revendiquent ce classement pour obtenir des aides.
Les trois visages du Sud sont (serges sur) :
La confrontation des pays du Sud peut conduire à des situations violentes, et le cours associe l’OPEP au premier choc pétrolier, survenu en 1973.
À partir des années 1980, des règles sont élaborées autour de l’idée d’un droit du développement.
L’idée de nouvel ordre mondial s’étend à des domaines comme la communication et l’information à l’UNESCO ainsi que l’alimentation.
Confrontation contre interdépendance : faire pression par la coopération plutôt que par l’affrontement.
★ À maîtriser
L’effondrement de l’URSS résulte de facteurs économiques, idéologiques, technologiques et militaires, auxquels s’ajoutent les mouvements d’émancipation internes au régime fédéral.
Le 9 novembre 1989, le mur de Berlin s’effondre, puis l’Allemagne est réunifiée le 3 octobre 1990 par un traité d’union conclu le 31 août 1990.
📌 Le clivage Nord-Sud persiste malgré l’hétérogénéité croissante du Sud entre pays les moins avancés et pays en voie d’industrialisation, tandis que les difficultés du Nord réduisent sa capacité d’aide.
Compléments
Arrivé au pouvoir en 1985, Gorbatchev tente de réformer l’URSS par la perestroïka, c’est-à-dire la restructuration du système, et la glasnost.
La réunification rattache la RDA à la RFA sous la forme de cinq Länder.
📌 Les aides du FMI peuvent réduire ou annuler la dette des pays du Sud, mais elles s’accompagnent de contraintes économiques sévères et de l’obligation de se convertir à une économie de marché libérale.
Fin des années 1980, Fukuyama soutient la thèse de la fin de l’histoire, selon laquelle la démocratie constitue le point final de l’évolution idéologique et la forme finale de gouvernement; il reprend cette idée dans un ouvrage paru en 1992. - la fin de l’histoire et le dernier homme
Huntington oppose à la fin de l’histoire l’idée d’un choc des civilisations et de conflits futurs de nature culturelle. - S. HUNTINGTON
Chute soviétique, réunification allemande, puis recomposition du clivage Nord-Sud.
★ À maîtriser
Les attentats du 11 septembre 2001 marquent l’essor d’un terrorisme de masse qui vise des personnes anonymes plutôt que seulement des cibles politiques précises.
La résolution 1368 du Conseil de sécurité de l’ONU reconnaît aux États-Unis une situation de légitime défense pour riposter aux attentats du 11 septembre 2001.
📌 Au début des années 2000, les États-Unis défendent une politique hégémonique tandis que la France met en avant le multilatéralisme.
Compléments
La guerre d’Irak lancée par les États-Unis en 2003 provoque une fracture internationale, notamment avec le refus français de soutenir l’intervention.
En septembre 2017, Donald Trump défend le programme « America First », tandis qu’Emmanuel Macron plaide pour le multilatéralisme et la communauté internationale.
F. Zakaria estime que les États-Unis restent centraux mais doivent partager leur pouvoir avec les régions émergentes du monde. - F ZACKARIA, the post american world
P. Boniface décrit l’évolution du monde comme une multipolarisation qui rend nécessaire la coopération des acteurs internationaux. - P BONIFACE
Unilatéralisme américain contre multilatéralisme : deux réponses aux crises internationales.
★ À maîtriser
La société internationale poursuit trois objectifs :
Les alliances militaires sont formalisées par traité et imposent une assistance réciproque en cas d’agression subie.
Compléments
📌 La neutralité occasionnelle concerne la non-participation à un conflit ponctuel, tandis que la neutralité permanente maintient un État à l’écart de tous les conflits, comme la Suisse.
Le non-alignement permet à un État de ne rejoindre aucune organisation militaire et peut servir à refuser l’établissement de troupes étrangères sur son territoire.
La convention de Genève du 28 juillet 1951 définit le statut de réfugié et le HCR est chargé de sa mise en œuvre.
Le GATT, devenu l’OMC, encadre les flux commerciaux à l’échelle mondiale.
Les 20 pays les plus puissants détiennent 90 % de la richesse mondiale.
Le sommet de la Terre de Rio réunit 171 États en 1992 et conduit à un plan pour le développement durable ainsi qu’à la signature de la CCNUCC sur le changement climatique.
Le protocole de Kyoto cherche à rendre juridiquement contraignants les objectifs de la CCNUCC, mais l’objectif fixé n’est pas atteint.
En 2015, la COP 21 de Paris établit un effet contraignant pour les pays signataires.
★ À maîtriser
Le territoire étatique comprend des composantes terrestres, maritimes et aériennes.
La convention de Montego Bay de 1982 fixe la mer territoriale à 12 milles marins.
Dans la mer territoriale, l’État côtier exerce sa pleine souveraineté sur l’eau, le sous-sol et l’espace aérien, sous réserve du passage inoffensif des navires étrangers.
La zone économique exclusive peut s’étendre jusqu’à 200 milles marins des côtes et confère à l’État côtier des droits exclusifs d’exploration et de gestion des ressources.
Compléments
La délimitation d’une frontière terrestre peut être conventionnelle, par traité entre États voisins, ou juridictionnelle; son abornement matérialise ensuite la frontière sur le terrain.
La haute mer échappe à la souveraineté des États et constitue un espace internationalisé relevant du patrimoine commun de l’humanité.
Selon l’article 1 de la convention de Paris de 1919, chaque puissance exerce une souveraineté complète et exclusive sur l’espace atmosphérique situé au-dessus de son territoire.
Le traité du 27 janvier 1967 interdit l’appropriation nationale de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes.
L’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations Unies protège l’intégrité territoriale de l’État et interdit l’annexion par la force.
En s’éloignant des côtes, visualiser une souveraineté qui s’amenuise jusqu’à la haute mer.
★ À maîtriser
📌 La nation peut être définie par des critères objectifs communs, comme la religion, la langue, la culture ou l’histoire, ou par une conception volontariste fondée sur la volonté de vivre ensemble.
📌 En droit international, l’effectivité et l’indépendance d’un gouvernement comptent davantage que sa légitimité démocratique, car la nature du régime relève en principe des affaires intérieures de l’État.
Compléments
La nationalité peut s’acquérir à la naissance par le droit du sang, fondé sur la filiation, ou par le droit du sol, fondé sur le lieu de naissance.
Après la naissance, la nationalité peut être acquise par naturalisation, notamment après un mariage, une adoption ou une résidence prolongée, ou par un changement collectif lié à l’indépendance d’un État.
📌 La double nationalité constitue un conflit positif de nationalités, tandis que l’apatridie est un conflit négatif dans lequel une personne ne possède aucune nationalité.
📌 L’expulsion est une mesure individuelle de droit interne permettant de reconduire un étranger à la frontière, tandis que l’extradition remet à un autre État une personne poursuivie ou condamnée et suppose une convention entre les États concernés.
Ernest Renan caractérise la nation par un « vouloir être collectif ».
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est consacré à l’article 1 de la Charte des Nations Unies.
Dans l’arrêt du 27 juin 1986 sur les activités militaires au Nicaragua, la Cour internationale de Justice affirme que l’adhésion d’un État à une doctrine prédéterminée ne constitue pas une violation du droit international.
Nation objective par l’héritage culturel, nation volontariste par la volonté de vivre ensemble.
★ À maîtriser
Compléments
Légitimité du gouvernement ≠ exigence démocratique de certaines organisations
★ À maîtriser
Dans l’affaire de l’île de Palmas du 4 avril 1928, Max Huber relie la souveraineté dans les relations entre États à l’indépendance et au droit d’exercer les fonctions étatiques sur une partie du globe à l’exclusion de tout autre État. - max Hubert
Le principe d’égalité souveraine signifie que les États ont des droits égaux en droit international, quel que soit leur degré de puissance, selon l’article 2 de la Charte des Nations Unies.
📌 Selon l’école volontariste allemande, le droit international résulte du choix souverain de l’État de limiter sa propre compétence.
Le droit international repose sur la volonté des États d’y adhérer et de s’y soumettre, mais les engagements ainsi pris limitent progressivement leur souveraineté.
Le droit international protège la souveraineté des États tout en limitant celle de chacun par les garanties accordées aux autres États et par les nécessités de la coexistence internationale.
Compléments
📌 Les entités fédérées des États-Unis ne sont pas des États en droit international, car elles ne peuvent pas conclure des traités internationaux en leur nom, contrairement à l’État fédéral qui les représente.
La notion de souveraineté apparaît au XVe siècle et sert notamment à soustraire le roi à la tutelle du pape et à contrer le pouvoir féodal des seigneurs locaux.
À la Révolution, la souveraineté est transférée du monarque au peuple.
Le développement des exigences relatives aux droits fondamentaux peut limiter l’autonomie étatique, notamment par le droit d’ingérence humanitaire.
📌 L’article 2 de la Charte des Nations Unies interdit à l’ONU d’intervenir dans les affaires intérieures de ses États membres au nom du respect de leur souveraineté.
Consentement aux traités → engagements internationaux → limitation de la souveraineté
📌 L’exercice des compétences territoriales ne doit pas nuire aux autres États ni à la communauté internationale.
La prévention de la pollution dans les zones maritimes relevant de leur compétence est donnée comme exemple de l’obligation des États de prendre en compte l’environnement à long terme, en référence à Montego Bay.
Dans l’affaire du Lotus, la Cour permanente de justice internationale rappelle que le droit international interdit à un État d’exercer sa puissance sur le territoire d’un autre État.
Dans les espaces non soumis à la compétence d’un autre État, comme la haute mer ou la Lune, les compétences personnelles de l’État d’origine sont exclusives, sauf renonciation conventionnelle ou attribution de l’espace à une organisation internationale.
À l’étranger, les nationaux peuvent rester soumis à la législation de leur État d’origine pour :
Territoire : compétence exclusive ; nationalité : compétence exercée au-delà du territoire
★ À maîtriser
📌 L’autodétermination interne permet à un peuple intégré à un État de participer à l’expression de la volonté générale et de choisir son régime politique, économique et social, tandis que l’autodétermination externe concerne un peuple soumis à une puissance étrangère.
Le 14 décembre 1960, la résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations Unies consacre un droit général à la décolonisation.
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est présenté comme une règle coutumière de droit international, les résolutions qui l’expriment témoignant d’une opinio juris des États.
Compléments
En 1961, un comité de décolonisation est mis en place pour assurer l’application de la résolution 1514.
Dans l’arrêt du 30 juin 1995 sur le Timor oriental, la Cour internationale de justice considère le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes comme une règle générale opposable erga omnes.
Le principe d’uti possidetis juris vise la stabilité des frontières lors de l’accession à l’indépendance.
Le Timor oriental et le Sahara occidental sont cités comme des situations résiduelles liées à une décolonisation inachevée ou mal passée.
📌 Les peuples colonisés peuvent recourir à la force contre une puissance coloniale qui leur refuse l’indépendance, après un référendum d’autodétermination.
Autodétermination interne dans l’État ; externe contre la domination étrangère
★ À maîtriser
📌 La reconnaissance d’un État concerne son apparition, tandis que la reconnaissance d’un gouvernement intervient lors d’un changement de régime et peut se manifester par le refus ou le retrait de la reconnaissance du gouvernement précédent.
📌 La reconnaissance de jure est pleine, entière et irrévocable, tandis que la reconnaissance de facto est provisoire, révocable et déduite notamment de contacts ou du comportement de l’État.
📌 Selon la conception constitutive, la reconnaissance est un quatrième élément nécessaire à l’existence de l’État, tandis que, selon la conception déclarative, elle constate un État constitué par la réunion de trois éléments.
Compléments
📌 La reconnaissance individuelle crée des rapports bilatéraux, tandis que la reconnaissance collective est exprimée conjointement par plusieurs États sans que cela équivaille à l’admission dans une organisation internationale.
★ À maîtriser
📌 Les relations diplomatiques sont établies par consentement mutuel et un ambassadeur ne peut entrer en fonction dans l’État accréditaire sans son agrément.
La Convention de Vienne de 1961 définit les fonctions diplomatiques, notamment la représentation de l’État accréditant, la protection de ses intérêts et de ses ressortissants, l’information de l’État accréditant et la promotion de la coopération.
Les agents diplomatiques bénéficient de : l’inviolabilité personnelle, l’immunité de juridiction, absolue en matière pénale et relative en matière civile, des exemptions fiscales
Compléments
Le 18 avril 1961, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques est adoptée après la codification de règles auparavant coutumières.
Dans l’affaire du personnel diplomatique à Téhéran, la Cour internationale de justice qualifie les relations diplomatiques d’élément essentiel de la coopération entre États et de moyen de résoudre pacifiquement leurs différends.
📌 Selon l’article 41 de la Convention de Vienne, les agents diplomatiques doivent respecter les lois de l’État accréditaire et ne pas s’immiscer dans ses affaires intérieures.
📌 Les privilèges diplomatiques sont des mesures de courtoisie variables selon les États, tandis que les immunités reposent sur le droit international et la Convention de Vienne.
Les locaux des missions diplomatiques et les biens qui s’y trouvent sont inviolables ou insaisissables selon le statut diplomatique.
La Convention de Vienne sur les relations consulaires est signée le 24 avril 1963 et entre en vigueur en 1967.
📌 Les consuls exercent des fonctions administratives et de protection des ressortissants, contrairement aux diplomates qui représentent politiquement l’État auprès d’un autre État.
★ À maîtriser
📌 Les organisations internationales dépendent des États pour leur création et leurs moyens, mais disposent d’une autonomie dans leur prise de décision.
Les participants aux travaux d’une organisation internationale peuvent y prendre part sans disposer nécessairement du droit de vote.
Les membres d’une organisation internationale peuvent participer aux décisions et voter, contrairement aux observateurs.
Les organisations internationales ouvertes accueillent largement les États par des procédures souples, tandis que les organisations fermées imposent des conditions d’admission plus exigeantes.
Selon l’article 4 de la Charte des Nations Unies, peut devenir membre tout État pacifique qui accepte les obligations de la Charte, est capable de les remplir et est disposé à le faire.
L’admission d’un nouvel État membre à l’ONU est décidée par l’Assemblée générale sur recommandation formelle du Conseil de sécurité.
📌 Le retrait volontaire d’une organisation internationale prend la forme d’une dénonciation du traité constitutif, tandis que le retrait imposé résulte de l’exclusion décidée par l’organisation.
Compléments
La Société des Nations est instituée par le traité de Versailles dans l’entre-deux-guerres avec pour objectif la paix internationale.
Le 26 juin 1945, la Charte de San Francisco fonde l’Organisation des Nations Unies.
Les observateurs participent aux travaux d’une organisation internationale selon les modalités fixées par celle-ci, sans être nécessairement limités aux questions les concernant directement ; cette qualité est généralement reconnue à d’autres organisations internationales et aux organisations non gouvernementales, comme la Croix-Rouge.
Les États ayant participé à la création d’une organisation internationale en sont membres originaires sans procédure spécifique d’admission.
La CIJ a indiqué dans son avis consultatif du 28 mai 1948 qu’aucune condition étrangère à celles de l’article 4 ne peut être exigée pour l’admission à l’ONU, tout en laissant à l’Organisation une appréciation discrétionnaire des éléments politiques pertinents liés à ces critères. - Cour internationale de justice, 28 mai 1998
Observateur participe ; membre vote
★ À maîtriser
📌 Les organes pléniers réunissent les représentants de tous les États membres sur le principe de l’égalité souveraine, tandis que les organes restreints ne réunissent qu’une partie des membres.
L’Assemblée générale de l’ONU comprend tous les États membres, chacun disposant d’une voix, et tient une session annuelle à partir de septembre.
Le Conseil de sécurité comprend cinq membres permanents — la Chine, la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et la Russie — et dix membres élus pour deux ans par l’Assemblée générale.
📌 Au Conseil de sécurité, une décision de procédure exige au moins neuf voix sur quinze, tandis qu’une autre décision exige neuf voix comprenant celles des cinq membres permanents.
Le secrétaire général de l’ONU est élu par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité pour un mandat renouvelable de cinq ans.
La Cour internationale de justice comprend quinze juges élus pour neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, avec un renouvellement par tiers tous les trois ans.
📌 La CIJ règle des litiges entre États et rend des arrêts obligatoires pour les parties concernées, tandis que ses avis consultatifs répondent à des questions juridiques posées par des organes habilités.
Compléments
Les organes pléniers définissent les orientations générales de l’organisation internationale et supervisent ses activités.
Les modalités de vote peuvent relever de : l’unanimité, la majorité qualifiée, une minorité de blocage, la pondération selon les contributions financières, le consensus
📌 À l’Assemblée générale de l’ONU, les décisions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.
L’article 24 de la Charte des Nations Unies confie au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Les agents internationaux bénéficient de privilèges et d’immunités afin de garantir leur indépendance à l’égard des États, et ne paient pas d’impôts à ceux-ci sauf pour les éléments liés à leur vie privée.
📌 L’article 99 de la Charte permet au secrétaire général de l’ONU d’attirer l’attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui pourrait menacer la paix internationale.
📌 La CIJ ne peut statuer dans une affaire entre États que si les États concernés ont accepté sa compétence, soit pour cette affaire, soit en acceptant la clause facultative de juridiction obligatoire.
Plénier rassemble tous les États ; restreint n’en rassemble qu’une partie
★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
📌 La personnalité juridique interne permet à une organisation internationale de conclure des contrats et d’agir en justice dans un État, tandis que la personnalité juridique internationale en fait un sujet de droit international.
📌 La responsabilité internationale d’une organisation peut être engagée pour son action ou celle d’un de ses agents si elle cause un préjudice à un État ou à un particulier et est incompatible avec le droit international ou un traité.
Compléments
La personnalité juridique donne à chaque organisation internationale un budget distinct de celui des États, mais ses recettes restent contraintes par les contributions étatiques.
La personnalité juridique internationale permet à une organisation internationale de conclure des traités, sauf disposition contraire de son traité constitutif.
Le domaine réservé d’un État comprend les activités dans lesquelles sa compétence n’est pas liée par le droit international, et son étendue est laissée à l’appréciation de chaque État. - CIJ
📌 Un État ne peut plus invoquer son domaine réservé dans un domaine où il a souscrit un engagement international.
Personnalité interne dans l’État ; personnalité internationale dans l’ordre international
★ À maîtriser
Compléments
L’article 71 de la Charte des Nations Unies charge le Conseil économique et social de consulter les ONG sur les questions qui peuvent les intéresser.
La réforme de 1996 du statut consultatif à l’ONU permet aux ONG concernées d’assister aux réunions et d’y intervenir.
La CNUCED a adopté une résolution préconisant des principes et des règles équitables pour contrôler certaines pratiques commerciales, mais cette démarche relève de la soft law.
ONG sans but lucratif ; société multinationale à but lucratif
★ À maîtriser
La Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 est une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies dépourvue de force contraignante propre.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 est un traité contraignant accompagné d’un comité des droits de l’Homme qui examine la situation des États signataires et peut recevoir des plaintes.
La Cour pénale internationale, créée par le traité de Rome, juge les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l’humanité, mais ne peut juger des faits rétroactivement.
Compléments
📌 La Cour pénale internationale est compétente si l’État où l’acte a été commis ou l’État de nationalité de l’accusé reconnaît la juridiction de la Cour.
Individu protégé en principe, sanctionné exceptionnellement
| Clivage | Fondement | Manifestation |
|---|---|---|
| Est-Ouest | Opposition idéologique et politique | Structuration en blocs autour des États-Unis et de l’URSS |
| Nord-Sud | Inégalités politiques et économiques liées au développement et à la décolonisation | Rapports entre pays industrialisés et pays en développement |
| Compétence | Fondement | Portée |
|---|---|---|
| Territoriale | Souveraineté sur le territoire | Plénitude et exclusivité |
| Personnelle | Lien de nationalité | Exercice possible hors du territoire |
Teste tes connaissances sur Souveraineté et relations internationales avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Quel élément caractérise la société internationale au-delà des frontières étatiques ?
2. Un analyste compare un ensemble international fragmenté à un ensemble interétatique davantage uni par des règles communes et un sentiment d’appartenance. Quelle caractérisation correspond à cette comparaison ?
Mémorisez les concepts clés de Souveraineté et relations internationales avec 10 flashcards interactives.
Qu’est-ce que la société internationale ?
Un ensemble de membres liés par des règles communes au-delà des frontières étatiques.
Pourquoi la société interétatique est-elle présentée comme plus homogène que la société internationale ?
Elle est soumise à des règles communes et soudée par un sentiment d’appartenance.
Quel facteur la conception marxiste place-t-elle au cœur des relations internationales ?
Le facteur économique.
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