1. Quel juriste romain est associé à la distinction entre le droit privé, qui régit les rapports entre personnes privées, et le droit public, qui concerne la République et les personnes publiques ?
2. En 1790, un juge ordinaire est saisi d’une demande visant à annuler une décision de l’administration. Quelle règle issue de la loi des 16 et 24 août 1790 s’applique ?
3. Dans un projet constitutionnel, trois fonctions sont confiées à des autorités distinctes, mais celles-ci ne peuvent jamais travailler ensemble. Quel principe de Montesquieu ce projet ne respecte-t-il pas ?
Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles organisant la vie humaine et sociale, dont la violation peut entraîner une sanction.
À quel juriste romain la distinction entre droit privé et droit public est-elle attribuée ?
Ulpien.
Quelle fonction le droit constitutionnel remplit-il à l’égard des gouvernants ?
Il limite et canalise leur puissance.
En quelle année le Conseil d’État est-il créé ?
En 1799.
En quelle année les conseils de préfecture sont-ils créés ?
En 1800.
En quelle année les tribunaux administratifs actuels sont-ils créés ?
En 1953.
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