Quand l’enfant acquiert-il la personnalité juridique ?
À la naissance, s’il naît vivant et viable.
Qu’est-ce que la viabilité d’un enfant ?
L’aptitude à vivre indépendamment de l’organisme maternel, évaluée selon la présence des organes nécessaires.
Qu’est-ce qu’un embryon ?
L’être humain au premier stade de sa conception.
Après combien de semaines de grossesse l’embryon devient-il un fœtus ?
Après 9 à 10 semaines de grossesse.
Quel critère de décès le droit français retient-il plutôt que l’arrêt du cœur et de la respiration ?
La mort encéphalique, correspondant à la destruction totale du cerveau.
Quelles trois constatations l’article R. 1232-1 exige-t-il en cas d’arrêt cardiaque ?
L’absence de conscience et de motricité spontanée, l’abolition des réflexes du tronc cérébral et l’absence de ventilation spontanée.
Que désigne l’absence au sens juridique ?
Le manque de nouvelles d’une personne dont on ignore si elle est vivante ou morte.
Quand existe la présomption d’absence selon l’article 112 du Code civil ?
Lorsqu’une personne cesse de paraître à son domicile ou lieu de résidence et qu’on est sans nouvelles d’elle.
Que désigne l’état des personnes ?
L’ensemble des qualités juridiques identifiant une personne et déterminant sa situation personnelle et familiale.
Quelles informations rassemble l’état civil ?
Les informations permettant d’identifier une personne.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Personnalité et identification des personnes.
1. Parmi les propositions suivantes concernant le statut juridique de l’embryon, laquelle ou lesquelles sont exactes ?
2. Un enfant conçu au décès d’un testateur peut-il être pris en compte pour un legs, et sous quelles conditions ?
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