1. Un pays européen réforme dans les années 1980 un secteur des télécommunications jusque-là monopolistique. Quel changement réglementaire correspond à cette réforme ?
2. Depuis 1990, les règles du marché européen des télécommunications se rapprochent progressivement, tandis que le marché conserve un équilibre fonctionnel. Par quel moyen cet équilibre est-il maintenu ?
3. Quels trois facteurs D. Popovic associe-t-il à la libéralisation des télécommunications ?
Quels changements les réformes européennes des télécommunications ont-elles instaurés dès les années 1980 ?
La concurrence et la réglementation sectorielle ex ante et ex post.
Quel équilibre fonctionnel la communautarisation maintient-elle depuis 1990 ?
La concurrence régulée.
Selon D. POPOVIC, quels facteurs expliquent la libéralisation des télécommunications ?
Le développement technique, l’abandon de la théorie du monopole naturel et la mondialisation.
Entre quelles années les négociations de l’Uruguay Round se sont-elles déroulées dans le cadre du GATT ?
De 1986 à 1994.
À quelle date l’accord de l’OMC sur les télécommunications de base est-il devenu applicable ?
Le 5 février 1998.
Quel accord a remplacé l’ex-GATT lors de la création de l’OMC ?
L’Acte final de Marrakech.
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