1. Quelle définition décrit une dépense publique ?
2. Une collectivité finance un service destiné à améliorer l’accès de tous à l’eau potable, sans chercher à réaliser un bénéfice. Quelle finalité caractérise cette dépense publique ?
3. Quels éléments composent le budget de l’État ?
Qu’est-ce qu’une dépense publique ?
L’emploi de deniers publics destiné à satisfaire un besoin public conformément aux autorisations budgétaires.
Quel est le but des dépenses publiques, contrairement à celui des dépenses privées ?
La satisfaction de l’intérêt général, sans recherche de profit.
Quels sont les trois éléments composant le budget de l’État ?
Le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux du Trésor.
Selon quelle référence les dépenses se répartissent-elles entre dépenses ordinaires et en capital ?
Selon l’article 13 de la LOLF.
Que prévoit et autorise le budget de l’État ?
Les ressources et les charges de l’État.
Selon l’article 81 du décret 2016-598/PRES/PM/MINEFID, quelles étapes précèdent le paiement des dépenses publiques ?
L’engagement, la liquidation et l’ordonnancement.
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Voir toutes les 96 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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