De 1830 à 1962
Explication
De 1830 à 1962, la colonisation française imposa le système judiciaire français. La période 1962-1965 correspond à la transition, 1965-1996 à l’unité judiciaire, et l’étape antérieure à 1830 renvoie à d’autres formes de justice.
Le maintien de certaines lois antérieures et la construction d’une justice nationale
Explication
La période 1962-1965 est une transition marquée à la fois par le maintien de certaines législations antérieures et par la construction de la justice nationale. L’unité judiciaire appartient à la période suivante, tandis que l’imposition du système français caractérise la colonisation.
L’établissement de l’unité de la justice par l’ordonnance 65-278
Explication
L’ordonnance 65-278 a établi l’unité de la justice pour la période de 1965 à 1996. La dualité est consacrée en 1996, la transition se situe en 1962-1965 et la loi 98-02 date de 1998.
La consécration de la dualité de la justice
Explication
En 1996, la Constitution a consacré la dualité de la justice. L’unité relève de la période antérieure à 1996, les tribunaux administratifs sont créés en 1998 et le double degré en matière administrative est consacré en 2020.
Les tribunaux administratifs
Explication
La loi 98-02 a créé les tribunaux administratifs. Les cours administratives d’appel sont issues de la réforme de 2022, le double degré a été consacré en 2020 et le code de procédure a été adopté en 2008.
Le double degré de juridiction en matière administrative
Explication
La révision constitutionnelle de 2020 a consacré le principe du double degré de juridiction en matière administrative. La dualité date de 1996, les cours administratives d’appel ont été créées par la loi 22-13 en 2022 et le code date de 2008.
Les cours administratives d’appel
Explication
La loi 22-13 de 2022 a modifié le Code de procédure civile et administrative et créé les cours administratives d’appel. Les tribunaux administratifs datent de 1998, le double degré a été consacré en 2020 et le code a été promulgué en 2008.
Mémorisez les réponses avec 13 flashcards sur Évolution de la justice algérienne.
Quel système judiciaire la colonisation française imposa-t-elle en Algérie de 1830 à 1962 ?
Le système judiciaire français.
Quelle période transitoire suivit la colonisation française en Algérie ?
De 1962 à 1965.
Quelles deux évolutions caractérisèrent la justice algérienne de 1962 à 1965 ?
Le maintien de certaines législations antérieures et la construction de la justice nationale.
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