1. Une personne dit dans la vie courante qu’elle « paie » un plombier. Pour déterminer les règles applicables à cette situation, quelle opération juridique faut-il effectuer ?
2. Dans un litige, une règle de droit a été identifiée et les faits ont été constatés puis qualifiés. Quelle étape du syllogisme juridique permet d’aboutir à la solution ?
3. Pourquoi l’adage « là où il y a la société, il y a du droit » s’applique-t-il aussi à un petit groupe informel ?
Que traduit la qualification juridique en termes juridiques ?
Les termes du langage courant.
Que nécessite tout groupe social selon l’adage « là où il y a la société, il y a du droit » ?
Des règles organisant les relations entre ses membres et déterminant leurs droits et devoirs.
Que distingue la justice commutative de la justice distributive ?
La justice commutative équilibre les échanges, tandis que la justice distributive répartit selon le mérite.
Quelles règles constituent un régime juridique ?
Les règles applicables à une catégorie juridique.
Pourquoi la règle de droit est-elle impersonnelle ?
Elle ne désigne personne en particulier et s’applique impersonnellement au sein des catégories qu’elle distingue.
Quelle valeur fonde l’autorité du droit selon les jusnaturalistes ?
Une valeur idéale supérieure au droit.
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Voir toutes les 9 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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