📌 La personnalité juridique est une aptitude à exercer des droits ou à être redevable d’obligations, tandis que la personne humaine est définie indépendamment de ses pouvoirs juridiques.
1. Une personne est décrite comme un être humain, indépendamment de ses droits et obligations. Quelle notion désigne plutôt l’aptitude à exercer des droits ou à être redevable d’obligations ?
2. Dans un dossier, une juriste doit repérer les dispositions du Code civil qui protègent le corps humain, puis celles qui concernent les caractéristiques génétiques. Quels articles doit-elle associer à chacun de ces objets ?
3. Une pratique porte atteinte à la dignité d’une personne et concerne le respect dû à l’être humain dès le commencement de sa vie. Quelle disposition du Code civil énonce ces deux principes ?
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
Une aptitude à exercer des droits ou à être redevable d’obligations.
Comment la personne humaine est-elle définie par rapport à ses pouvoirs juridiques ?
Indépendamment de ses pouvoirs juridiques.
Quels articles du Code civil protègent le corps humain ?
Les articles 16 à 16-9.
Quels articles du Code civil protègent les caractéristiques génétiques d’une personne ?
Les articles 16-10 à 16-13.
Qu’interdit l’article 16 du Code civil concernant la dignité ?
Toute atteinte à la dignité de la personne.
À partir de quand l’article 16 du Code civil garantit-il le respect de l’être humain ?
Dès le commencement de sa vie.
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