Quels trois éléments sont nécessaires à l’existence d’un État ?
Un territoire, une population et un gouvernement effectif.
Quelles limitations de souveraineté un État peut-il accepter ?
Respecter des règles et transférer des compétences.
Que comprend la Constitution matérielle selon P. Pactet ?
Toutes les règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique, écrites ou non.
Quel type de Constitution tout État possède-t-il nécessairement ?
Une Constitution au sens matériel.
Quel pouvoir établit les règles fondamentales de dévolution et d’exercice du pouvoir politique ?
Le pouvoir constituant originaire.
Dans quelles situations le pouvoir constituant originaire peut-il s’exercer ?
Lors de la création d’un État ou après l’effondrement d’un régime politique consécutif à une révolution ou à un coup d’État.
Que permet le pouvoir constituant dérivé, selon P. Pactet ?
Réviser la Constitution.
Dans quel cadre juridique le pouvoir constituant dérivé s’exerce-t-il ?
Dans le cadre juridique préétabli par la Constitution.
Quelles limites encadrent les conditions de révision constitutionnelle ?
Les limites de forme et de procédure.
Que désigne la hiérarchie des normes ?
Le classement des règles de droit selon leur degré d’autorité.
Comment Hans Kelsen ordonne-t-il les normes dans sa pyramide juridique ?
Les normes supérieures, moins nombreuses, surmontent les normes inférieures.
Quel arrêt établit le contrôle judiciaire de constitutionnalité aux États-Unis ?
Marbury contre Madison, en 1803.
Quel juriste a influencé le contrôle instauré par la Constitution autrichienne de 1920 ?
Hans Kelsen.
Qui peut contester une loi applicable dans un litige selon le modèle américain ?
Tout particulier.
Selon Hans Kelsen, qui saisit en principe la juridiction constitutionnelle, et dans quel cadre ?
Des autorités politiques, en dehors de tout litige.
Quel principe le contrôle de constitutionnalité rend-il effectif dans la hiérarchie des normes ?
La primauté de la Constitution sur les lois.
Quel motif permet de sanctionner une loi pourtant adoptée régulièrement ?
Elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Pourquoi l’interprétation constitutionnelle peut-elle donner un pouvoir important au juge ?
Les principes constitutionnels peuvent recevoir des interprétations très diverses.
Dans quelle œuvre et en quelle année Montesquieu distingue-t-il trois fonctions politiques ?
Dans *L’esprit des lois*, en 1748.
Quelles sont les deux caractéristiques du régime parlementaire ?
Les pouvoirs exécutif et législatif sont interdépendants, et l’exécutif est bicéphale.
Quel pouvoir le législatif peut-il exercer sur l’exécutif dans un régime parlementaire ?
Il peut engager sa responsabilité politique et le renverser.
Que caractérise un régime présidentialiste ?
La concentration de nombreux pouvoirs dans l’exécutif, généralement autour du chef de l’État.
Quel facteur permet à un régime parlementaire de fonctionner comme un régime présidentialiste ?
Une majorité parlementaire docile soutenant le chef de l’exécutif.
Dans un régime d’assemblée, quel organe domine l’exécutif ?
Le Parlement.
Qu’est-ce qu’une confédération ?
Une association d’États exerçant certaines compétences en commun au moyen d’organes communs.
Qui prend les décisions importantes dans une confédération ?
Les États membres, à l’unanimité.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Un État composé d’États fédérés.
Comment se forme un fédéralisme par association ?
Des États s’unissent volontairement et créent un État fédéral par une Constitution.
Au Canada, quelle compétence législative les provinces détiennent-elles ?
Une compétence d’attribution.
Quelle proportion des États fédérés doit approuver une révision constitutionnelle aux États-Unis ?
Les trois quarts des États fédérés.
À qui appartient le pouvoir dans une démocratie ?
Au peuple.
Que signifie la souveraineté populaire selon Jean-Jacques ROUSSEAU ?
Chaque individu détient une parcelle de souveraineté.
Qu’élit un scrutin uninominal dans chaque circonscription ?
Une seule personne.
Quel candidat ou quelle liste remporte un scrutin majoritaire ?
Celui ou celle qui obtient le plus de suffrages.
Quel parti le scrutin majoritaire favorise-t-il dans une circonscription ?
Le parti arrivé en tête remporte le siège, et les autres voix sont perdues.
Quel effet le scrutin majoritaire produit-il sur les petits partis hors coalition ?
Ils sont sous-représentés en sièges.
Quel objectif poursuit la représentation proportionnelle ?
Représenter équitablement les partis selon leur influence électorale.
Dans quelles conditions les partis sont-ils représentés conformément à leur influence électorale ?
Avec une circonscription unique ou des restes répartis nationalement, sans clause de barrage.
Que désigne le mandat représentatif ?
Un mandat exercé au nom du peuple ou de la Nation, indépendamment des électeurs.
Quelle liberté caractérise les titulaires d’un mandat représentatif ?
Ils prennent leurs décisions indépendamment des électeurs.
Quelle est la finalité la plus répandue du référendum ?
L’adoption ou le rejet d’un texte.
Quand et où la Déclaration d’indépendance américaine a-t-elle été adoptée ?
À Philadelphie, le 4 juillet 1776.
Pour combien d’années le Président américain est-il élu ?
Quatre ans.
Quel pouvoir réglementaire le Président américain détient-il ?
La totalité du pouvoir réglementaire.
Quand le Président prononce-t-il le message sur l’état de l’Union ?
Au début de chaque session parlementaire, en janvier.
Qui exerce le pouvoir constituant dérivé selon l’article 5 de la Constitution ?
Les États fédérés et le Congrès.
Quelle majorité le Congrès doit-il réunir dans chaque chambre pour proposer un amendement ?
Les deux tiers.
Hors de quelle hiérarchie administrative se situent les agences indépendantes ?
De la hiérarchie administrative classique.
En quelle année l’amendement Wallon a-t-il été adopté ?
En 1875.
Que sont les décrets-lois ?
Des décrets gouvernementaux pris après une habilitation temporaire du Parlement et pouvant modifier des lois dans un domaine déterminé.
Qu’interdit l’article 13 de la Constitution sous la IVe République ?
À l’Assemblée nationale de déléguer son droit de voter la loi.
Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles régissant les rapports sociaux et contribuant à les organiser et à les pacifier.
Quel droit est en vigueur dans un État déterminé ?
Le droit interne.
Que régit le droit public ?
L’organisation de l’État et des collectivités publiques, ainsi que leurs rapports avec les particuliers.
Quelle superficie minimale le territoire doit-il avoir pour qu’un État existe ?
Aucune superficie minimale déterminante.
Quelle conséquence entraîne la perte du territoire par un État ?
La disparition de l’État.
Qu’est-ce qu’un État de droit ?
Un État dont les gouvernants se soumettent aux règles de droit.
Que soulèvent les transferts de compétences à l’Union européenne depuis 1992 ?
La question du maintien de la souveraineté des États membres.
Quelles règles la Constitution matérielle comprend-elle ?
Celles relatives à la répartition territoriale du pouvoir, aux rapports entre pouvoirs publics et à leurs rapports avec la population.
Pourquoi le pouvoir constituant originaire est-il en principe inconditionné ?
Aucune Constitution en vigueur ne régit son exercice au moment où il s’exerce.
Pourquoi la Constitution fixe-t-elle le cadre du pouvoir constituant dérivé ?
Ses auteurs prévoient que leur œuvre pourra être modifiée.
Quelles limites peuvent résulter de la rigidité constitutionnelle ?
Les limites procédurales.
Quelle majorité permet une révision anticipée au Portugal après une révision précédente ?
La majorité des quatre cinquièmes des députés en fonction.
Sous quelle forme Hans Kelsen représente-t-il les normes juridiques ?
Sous la forme d’une pyramide.
Quand la juridiction constitutionnelle autrichienne a-t-elle été rétablie ?
En 1945.
Quelles autorités politiques peuvent saisir une juridiction constitutionnelle ?
Le chef de l’État, le chef du gouvernement, des parlementaires et des autorités politiques locales.
Sous quelle influence s’est développée l’idée de proclamer les droits et libertés face au pouvoir politique ?
La philosophie des Lumières.
Quelles règles le constitutionnalisme écrit-il ?
Les règles de dévolution et d’exercice du pouvoir politique.
Quelle date porte la Déclaration des droits de l’État de Virginie ?
Le 1er juin 1776.
Quelles fonctions du pouvoir politique Aristote distingue-t-il au IVe siècle avant J.-C. ?
Délibérer, commander et juger.
Quels pouvoirs John Locke distingue-t-il à la fin du XVIIe siècle ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif.
Que peut proposer l’exécutif dans un régime parlementaire ?
Des lois et des amendements.
En quelle année la Confédération helvétique est-elle devenue un État fédéral ?
En 1848.
Quels pays sont devenus des États fédéraux dès leur création, et en quelles années ?
L’Australie en 1901 et l’Inde en 1949.
Dans une fédération constituée par association, quel rôle les États fondateurs jouent-ils dans la Constitution fédérale ?
Ils donnent leur accord à la Constitution fédérale.
Qui gouverne dans une monarchie, une oligarchie et une aristocratie ?
Un seul, un petit nombre et les meilleurs de ce petit nombre, respectivement.
Quelle formule Abraham Lincoln attribue-t-il à la démocratie ?
Un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Quelles critiques récentes le suffrage capacitaire a-t-il suscitées dans des milieux favorisés ?
Il a été critiqué après des scrutins dont les résultats déplaisaient à ces milieux.
Qui a déclaré que le référendum sur le Brexit avait opposé les peu formés aux éduqués ?
Alain MINC, en 2016.
Dans un scrutin majoritaire à un tour, qui est élu ?
Le candidat ou la liste qui obtient le plus de voix.
Quel pourcentage des sièges LREM a-t-il remporté en 2017 ?
53 % des sièges, soit 308 sur 577.
Quelles deux caractéristiques rendent la représentation proportionnelle plus équitable ?
Un nombre réduit de circonscriptions et peu de voix inutilisées.
Qu’impose le mandat impératif à son titulaire ?
Il doit suivre les directives de ses mandants.
En Suisse, quel référendum est obligatoire pour toute révision constitutionnelle ?
Le référendum prévu par l’article 140 de la Constitution.
Qui initie généralement un référendum d’adoption de texte en France ?
Les gouvernants.
En quelle année les nouveaux États américains ont-ils établi une Confédération ?
En 1777.
Quel organe choisit le Président si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des grands électeurs ?
La Chambre des représentants.
Comment le Président américain peut-il modifier l’application des lois par son pouvoir réglementaire ?
Il peut étendre ou restreindre leur portée, voire bloquer leur application.
Comment le Président peut-il communiquer avec le Congrès sans participer à ses débats ?
Par des messages autorisés par l’article 2, section 3, de la Constitution.
Que présente le message législatif présidentiel ?
Les projets de loi que le Président souhaite voir adoptés.
Qui a qualifié le régime politique américain de « No Party System » ?
Pierre Avril.
Quelle citation Charles Hughes a-t-il formulée en 1908 sur la Constitution ?
« La Constitution est ce que les juges disent qu’elle est. »
Qui nomme les dirigeants des agences indépendantes avec l’accord du Sénat ?
Le Président.
Quel titre Maurice Hauriou a-t-il publié en 1929 sur les régimes ?
*Précis de droit Constitutionnel*.
Comment le Président de la République est-il élu sous la IIIe République ?
Par les deux Chambres réunies en Assemblée nationale.
Quel accord autorise le Président de la République à dissoudre la Chambre des députés ?
L’accord du Sénat.
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1. Quelle définition correspond au droit constitutionnel, dans la conception inspirée de Prélot et Boulouis ?
2. Dans une société, un appareil dirigeant peut décider de mesures qui s’appliquent à la collectivité ; de quel pouvoir s’agit-il ?
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