QCM : La démocratie française et l’Europe (4 questions)

Question 1

1. Un État membre de l’Union européenne n’applique pas le droit européen qui s’impose à lui. Quelle conséquence peut en résulter ?

Une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme

Une condamnation par le Parlement européen

Une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne

Une dispense d’appliquer le droit européen

Explication

Le droit européen s’impose aux États de l’Union, et la Cour de justice de l’Union européenne peut condamner ceux qui ne l’appliquent pas. La Cour européenne des droits de l’homme relève d’un autre cadre, le Parlement n’est pas la juridiction de condamnation et le manquement ne dispense pas l’État de son obligation.

Answer

Une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne

Question 2

2. Un État ne respecte pas les droits et libertés de ses citoyens protégés par la Convention européenne des droits de l’homme. Quelle institution peut le condamner au nom de cette Convention ?

La Cour de justice de l’Union européenne

La Cour européenne des droits de l’homme

La Cour constitutionnelle de cet État

Le Parlement européen

Explication

La Cour européenne des droits de l’homme condamne les États qui ne respectent pas les droits et libertés de leurs citoyens au nom de la Convention. La Cour de justice de l’Union européenne contrôle l’application du droit de l’UE, le Parlement est une institution politique et une cour nationale n’est pas cette juridiction européenne.

Answer

La Cour européenne des droits de l’homme

Question 3

3. Combien d’États membres compte le Conseil de l’Europe, dont la France fait partie ?

27 États

36 États

56 États

46 États

Explication

Le Conseil de l’Europe compte 46 États membres, et la France en fait partie. Le nombre 27 correspond à l’Union européenne, tandis que 56 et 36 sont des totaux erronés.

Answer

Voter aux élections européennes et circuler librement dans l’UE

Question 4

4. Une citoyenne française souhaite voter pour élire le Parlement européen et circuler librement dans les pays de l’Union européenne. De quels droits bénéficie-t-elle en tant que citoyenne française ?

Voter aux élections européennes et circuler librement dans toute l’Europe

Voter aux élections européennes et circuler librement dans l’UE

Élire les gouvernements nationaux et circuler librement dans toute l’Europe

Élire les gouvernements nationaux et circuler librement dans l’UE

Explication

Comme citoyenne de l’Union européenne, une Française participe à l’élection du Parlement européen et peut circuler librement dans les pays de l’UE. L’élection des gouvernements nationaux n’est pas le droit évoqué, et la libre circulation citée concerne les pays de l’Union.

QCM : La démocratie française et l’Europe (4 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un État membre de l’Union européenne n’applique pas le droit européen qui s’impose à lui. Quelle conséquence peut en résulter ?

2. Un État ne respecte pas les droits et libertés de ses citoyens protégés par la Convention européenne des droits de l’homme. Quelle institution peut le condamner au nom de cette Convention ?

3. Combien d’États membres compte le Conseil de l’Europe, dont la France fait partie ?

4. Une citoyenne française souhaite voter pour élire le Parlement européen et circuler librement dans les pays de l’Union européenne. De quels droits bénéficie-t-elle en tant que citoyenne française ?

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