QCM : Souveraineté et démocratie représentative (11 questions)

Explication

Dans l’État absolutiste, le titulaire de la souveraineté et son exercice ne sont pas distingués, tandis que l’État constitutionnel confie l’exercice à des représentants. Confier l’exercice aux représentants dans l’État absolutiste inverse la distinction; attribuer l’absence de séparation à l’État constitutionnel la renverse; l’idée que les deux régimes confient le titre aux représentants confond titularité et exercice.

Explication

Les lois fondamentales comprennent l’indisponibilité de la Couronne et l’inaliénabilité de son domaine; les deux actes décrits touchent respectivement à ces principes. Inverser leurs domaines confond Couronne et domaine, tandis que le pouvoir législatif royal et le consentement aux impôts relèvent d’autres questions.

Explication

Le roi peut imposer l’enregistrement en siégeant en lit de justice, alors que les remontrances expriment l’opposition du parlement. Les remontrances ne sont pas le moyen royal d’imposer l’enregistrement; l’annulation par réinterprétation relève de l’activisme parlementaire; les États généraux ne sont pas présentés comme l’organe chargé de cet enregistrement.

Explication

Les parlements combattent le despotisme en réinterprétant leurs compétences pour neutraliser ou annuler des actes royaux, et en reconnaissant de nouvelles lois fondamentales protégeant notamment des droits individuels. Réduire leur action à l’enregistrement omet ces moyens; le lit de justice est un moyen royal; le pouvoir législatif sans partage est l’affirmation de Louis XV, non une action parlementaire.

Explication

Un État constitutionnel est régi par une constitution adoptée par le peuple, chargée d’organiser et de limiter le pouvoir. L’exercice de la souveraineté par le peuple sans représentants caractérise plutôt la démocratie directe.

Explication

Pour Rousseau, la souveraineté est inaliénable et la volonté ne peut être représentée : le peuple doit donc voter les lois, même si des représentants peuvent les exécuter. Confier le vote des lois aux élus correspond plutôt au régime représentatif défendu par Sieyès.

Explication

Madison défend le régime représentatif comme un moyen de protéger l’intérêt commun contre les factions qui poursuivent des intérêts particuliers. L’idée qu’il garantit l’application des consignes électorales relève plutôt d’un mandat impératif, contraire à l’indépendance généralement associée à la représentation.

Explication

Burke expose cette conception dans son discours aux électeurs de Bristol en 1774, défendant la liberté de délibération du représentant au service du bien général. L’année 1789 est notamment associée aux débats révolutionnaires français, et non à ce discours de Burke.

Explication

Sous la Ve République, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours élit un député par circonscription, tandis que le scrutin proportionnel répartit les sièges selon les voix. Ce dernier ne repose pas sur l’élection d’un candidat unique par circonscription.

Explication

Le filtrage par les gouvernants peut maintenir une démocratisation inachevée lorsque les citoyens sont consultés sans participer à l’espace de délibération ni au pouvoir législatif. Le tirage au sort des participants ne leur confère pas, à lui seul, le pouvoir de voter les lois.

Explication

Les lois fondamentales encadrent la Couronne, notamment par son indisponibilité et l’inaliénabilité de son domaine. Le consentement des États généraux à un nouvel impôt relève d’une déclaration des parlements, et non des deux principes fondamentaux ici visés.