Quelles personnes sont en principe imposables à l’impôt sur le revenu ?
Les personnes physiques.
Quels bénéfices de sociétés peuvent être imposés à l’impôt sur le revenu ?
Les bénéfices de sociétés de personnes, notamment les sociétés civiles.
En 2025, quel revenu net imposable rend imposable une personne ayant une part de quotient familial ?
Un revenu supérieur à 17 595 €.
Combien de tranches comporte le barème de l’impôt sur le revenu 2026 applicable aux revenus de 2025 ?
Cinq tranches.
Quels taux extrêmes encadrent le barème de l’impôt sur le revenu 2026 applicable aux revenus de 2025 ?
De 0 % à 45 %.
Pour une part, quel taux s’applique à la tranche de revenu jusqu’à 11 600 € ?
0 %.
Pour une part, quel taux s’applique aux revenus de 11 601 € à 29 579 € ?
11 %.
Dans un barème progressif, comment le taux d’imposition s’applique-t-il aux portions du revenu ?
Chaque portion est imposée au taux de sa tranche.
Que déterminent les conventions fiscales concernant les revenus imposables ?
Elles déterminent quels revenus sont imposables en France et dans le pays de résidence.
À quelle catégorie fiscale appartiennent les bénéfices agricoles ?
À une catégorie de l’impôt sur le revenu intégrée au revenu imposable.
Quel plafond moyen de recettes HT sur trois ans ouvre droit au micro-BA ?
120 000 €.
Quel abattement forfaitaire le micro-BA applique-t-il au chiffre d’affaires ?
87 %, avec un minimum annuel de 305 €.
Quand le réel simplifié s’applique-t-il de plein droit selon les recettes ?
Lorsque leur moyenne sur trois années consécutives n’excède pas 391 000 €.
Quand le réel normal s’applique-t-il de plein droit selon les recettes annuelles HT ?
Lorsque leur moyenne dépasse 391 000 €.
De plein droit, de quel régime fiscal relèvent les GAEC selon l’article 8 du CGI ?
Du régime fiscal des sociétés de personnes.
Au nom de qui les bénéfices d’un GAEC sont-ils imposés ?
Chaque associé est imposé personnellement à l’impôt sur le revenu sur la part correspondant à ses droits dans le groupement.
À quelles règles sont soumis les bénéfices d’un GAEC imposés chez ses associés ?
Aux règles des bénéfices agricoles.
Que permet l’option globale pour l’imposition des dividendes ?
L’imposition au taux progressif avec un abattement de 40 % sur leur montant brut.
Quelle déclaration l’exploitant au régime micro-BA doit-il souscrire ?
La déclaration complémentaire de revenus n°2042-C-PRO.
Quel formulaire spécial l’exploitant au régime réel simplifié dépose-t-il chaque année ?
La déclaration spéciale n°2139-SD.
Quels documents accompagnent la déclaration n°2139-SD au régime réel simplifié ?
Le bilan et le compte de résultat simplifiés, ainsi qu’un relevé de provisions.
Quelle déclaration d’ensemble des revenus accompagne la déclaration au régime réel simplifié ?
La déclaration n°2042.
Quel formulaire spécial l’exploitant au régime réel normal dépose-t-il chaque année ?
La déclaration spéciale n°2143-SD.
Quels documents accompagnent la déclaration n°2143-SD au régime réel normal ?
Le bilan, le compte de résultat, le tableau des amortissements et les plus-values.
Quelle déclaration d’ensemble des revenus accompagne la déclaration au régime réel normal ?
La déclaration n°2042.
De quoi dépend le plafond d’exonération du foyer fiscal ?
Du nombre de parts du foyer fiscal.
Après quelles imputations et déductions le plafond d’exonération est-il calculé ?
Après imputation des déficits fonciers et professionnels, des abattements et des charges déductibles.
Quelles sont les étapes du calcul de l’impôt sur le revenu ?
Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts, appliquer le barème, puis multiplier le résultat par le nombre de parts.
Combien de parts fiscales un couple marié ou pacsé avec deux personnes à charge possède-t-il ?
Trois parts.
Sur quels revenus un résident des États-Unis peut-il ne pas payer d’impôt en France ?
Sur ses droits d’auteur.
Sur quels revenus un résident des États-Unis peut-il être imposable en France ?
Sur ses revenus locatifs.
Quelles conditions permettent à un résident des États-Unis d’être imposable en France sur ses revenus locatifs ?
Remplir les conditions de non-résidence fiscale française et de taxes payées aux États-Unis.
Quel régime a remplacé le forfait pour les revenus de 2016 ?
Le régime micro-BA.
Quel est le bénéfice imposable au réel simplifié choisi par un exploitant au micro-BA ?
Le bénéfice net.
Quel régime réel un exploitant au réel simplifié peut-il choisir ?
Le régime réel normal.
Comment calcule-t-on le seuil de recettes d’un GAEC pour déterminer son régime fiscal ?
La moyenne des recettes hors taxes des trois années civiles précédentes est fixée à 60 % de la limite applicable aux exploitants individuels, multipliée par le nombre d’associés.
Depuis le 1er janvier 2023, quel taux réduit d’impôt sur les sociétés s’applique jusqu’à 42 500 € de bénéfices ?
15 %.
Depuis le 1er janvier 2023, quel taux d’impôt sur les sociétés s’applique au surplus des bénéfices ?
25 %.
Depuis 2023, quel est le taux de l’impôt sur les sociétés pour toutes les entreprises ?
25 %.
Quelles taxes locales sont citées dans cette section ?
La taxe d’habitation sur les maisons secondaires, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la contribution sur les revenus locatifs des personnes morales, la taxe GEMAPI et la TDENS.
Quel est le taux du prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes ?
30 %.
Au profit de qui les impôts locaux sont-ils perçus ?
Des collectivités territoriales.
Quel est l’impôt total pour un revenu imposable de 55 950 € réparti en trois parts ?
2 326,50 €.
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1. Une société civile réalise un bénéfice et ses associés sont des personnes physiques. Quelle règle peut conduire à imposer ce bénéfice à l’impôt sur le revenu ?
2. En 2025, Léa dispose d’une part de quotient familial et son revenu net imposable est de 17 600 €. Au regard du seuil indiqué, quelle conclusion s’applique ?
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