Que désigne la démocratie en santé ?
L’association des acteurs du système de santé à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.
De quels droits découlent les droits individuels en santé ?
Des droits fondamentaux de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
Quels droits fondamentaux des usagers concernent l’accès aux soins ?
La protection de la santé et l’égal accès aux soins.
Quels droits protègent la dignité et la vie privée des usagers ?
Le respect de la dignité, de la vie privée et de l’intimité.
Quel droit spécifique porte sur l’état de santé et les traitements ?
Le droit à l’information.
Quel droit spécifique encadre les actes médicaux et les traitements ?
Le droit au consentement.
Quel droit spécifique protège les informations confiées aux professionnels de santé ?
Le secret professionnel.
Quel droit spécifique permet d’obtenir réparation après un préjudice ?
Le droit à réparation d’un préjudice.
À quel document médical les usagers ont-ils un droit d’accès ?
Au dossier médical.
Quels événements ont révélé des dysfonctionnements dans la prise en charge dans les années 1980-1990 ?
Les premiers cas de VIH, la mobilisation d’associations de défense des droits des malades et des scandales sanitaires.
En quelle période ces dysfonctionnements ont-ils été révélés ?
Dans les années 1980-1990.
Quelle loi sanitaire de 2002 protège mieux les droits fondamentaux des usagers ?
Un cadre juridique destiné à mieux protéger et défendre les droits fondamentaux des usagers.
Quel double objectif poursuit la loi de 2016 sur le système de santé ?
Enrichir les droits des usagers et consolider leur participation.
Que renforce la loi de 2016 dans la gestion de sa santé par le patient ?
La mobilisation individuelle du patient.
Qui représente les usagers dans les instances de santé ?
Les représentants des usagers (RU).
De quelles associations proviennent les représentants des usagers ?
D’associations agréées.
Que veillent à faire les représentants des usagers ?
Veiller au respect des droits des usagers.
Quel droit collectif permet aux usagers d’exprimer leur opinion ?
Le droit d’exprimer leur avis.
À quoi les usagers peuvent-ils participer en matière de politique de santé publique ?
Aux décisions de politique de santé publique.
Quel recours collectif les usagers peuvent-ils exercer en santé ?
L’action de groupe en santé.
Depuis quelle année les représentants des usagers siègent-ils dans les instances de santé ?
Depuis 2002.
Dans quelles instances siègent les représentants des usagers depuis 2002 ?
Dans les CTS, les CRSA et la CNS.
À quel diagnostic les représentants des usagers contribuent-ils dans les instances de santé ?
Au diagnostic territorial.
À quelles étapes des projets de santé publique contribuent les représentants des usagers ?
À leur élaboration, leur mise en œuvre et leur évaluation.
Que sollicite directement la démocratie participative auprès du citoyen-usager ?
Son avis, l’évaluation d’un dispositif et le témoignage sur l’effectivité de la démocratie en santé.
Quelles lois consacrent et renforcent la démocratie en santé ?
La loi du 4 mars 2002 la consacre, et celle du 26 janvier 2016 la renforce.
Quel montant de participation forfaitaire l’usager paie-t-il lors d’une consultation médicale ?
2 euros.
Teste tes connaissances avec un QCM de 15 questions sur Droits de la personne en santé.
1. Dans une région, des patients, des professionnels et des institutions élaborent ensemble une politique de santé et suivent sa mise en œuvre par le dialogue. Quel principe cette démarche illustre-t-elle ?
2. Une patiente demande pourquoi des principes généraux de droits humains s’appliquent à sa relation avec les professionnels de santé. Quelle origine de ces droits individuels explique cette application ?
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