Fiche de révision : Droits de la personne en santé

📋 Plan du Cours

1. Origines de la démocratie en santé
2. Droits individuels des usagers
3. Évolutions et fragilités de la démocratie
4. Devoirs individuels de l’usager
5. Droits collectifs et représentants des usagers
6. Représentation dans les instances de santé
7. Participation directe des citoyens-usagers

📖 1. Origines de la démocratie en santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie en santé : Associe les acteurs du système de santé à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.

📝 Points essentiels

• La démocratie en santé est consacrée par la loi du 4 mars 2002 et renforcée par la loi du 26 janvier 2016.

💡 Astuce mémo

Scandales et mobilisations → protection renforcée des usagers

📖 2. Droits individuels des usagers

📝 Points essentiels

• Les droits individuels en santé découlent des droits fondamentaux de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, repris ou adaptés au système de santé.

• Les droits fondamentaux des usagers comprennent : la protection de la santé et l’égal accès aux soins, le respect de la dignité, le respect de la vie privée, le respect de l’intimité

• Les droits spécifiques aux usagers comprennent : l’information sur leur état de santé et leurs traitements, le consentement aux actes médicaux ou traitements, le secret professionnel, la réparation d’un préjudice, l’accès au dossier médical

📖 3. Évolutions et fragilités de la démocratie

📝 Points essentiels

• Dans les années 1980-1990, les premiers cas de VIH, la mobilisation d’associations de défense des droits des malades et les scandales sanitaires comme l’amiante et le sang contaminé ont révélé des dysfonctionnements dans la prise en charge.

• En 2002, un cadre juridique est posé pour mieux protéger et défendre les droits fondamentaux de l’usager du système de santé.

• En 2016, la loi poursuit un double objectif : enrichir les droits des usagers et consolider leur participation.

📖 4. Devoirs individuels de l’usager

📝 Points essentiels

• Le respect du parcours de soins, l’usage des médicaments génériques sous peine, sauf exception, d’un remboursement sur la base du prix du générique et la participation forfaitaire de 2 euros lors d’une consultation médicale contribuent à préserver la solvabilité de la protection sociale.

• La loi de 2016 renforce la mobilisation individuelle du patient dans la gestion de sa santé.

📖 5. Droits collectifs et représentants des usagers

📝 Points essentiels

• Les usagers peuvent être représentés dans les instances de santé par des représentants des usagers (RU) issus d’associations agréées, qui veillent au respect de leurs droits.

• Les droits collectifs comprennent : le droit d’exprimer son avis, le droit de participer aux décisions de politique de santé publique, le droit d’être protégé et défendu face au système de santé, le droit à l’action de groupe en santé

📖 6. Représentation dans les instances de santé

📝 Points essentiels

• Depuis 2002, les représentants des usagers siègent dans les conseils territoriaux de santé (CTS), les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) et la conférence nationale de la santé (CNS).

• Dans ces instances, les représentants des usagers contribuent au diagnostic territorial ainsi qu’à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des projets régionaux ou nationaux de santé publique.

📖 7. Participation directe des citoyens-usagers

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie participative : Sollicite directement le citoyen-usager pour exprimer son avis, évaluer un dispositif et témoigner de l’effectivité de la démocratie en santé.