QCM : Droits de la personne en santé (15 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans une région, des patients, des professionnels et des institutions élaborent ensemble une politique de santé et suivent sa mise en œuvre par le dialogue. Quel principe cette démarche illustre-t-elle ?

La prise en charge individuelle du patient
La démocratie en santé
La démocratie participative électorale
La représentation institutionnelle des usagers

La démocratie en santé

Explication

La démocratie en santé associe les acteurs du système à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé dans un esprit de dialogue et de concertation. La consultation ponctuelle ne décrit qu’un mode d’expression, tandis que la représentation et la prise en charge individuelle sont des notions plus étroites.

2. Une patiente demande pourquoi des principes généraux de droits humains s’appliquent à sa relation avec les professionnels de santé. Quelle origine de ces droits individuels explique cette application ?

Ils découlent des droits collectifs reconnus aux associations et sont transposés aux établissements de santé
Ils découlent des décisions des établissements de santé et sont repris dans les politiques nationales
Ils découlent des règles professionnelles des soignants et sont étendus aux relations avec les patients
Ils découlent de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et sont repris ou adaptés au système de santé

Ils découlent de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et sont repris ou adaptés au système de santé

Explication

Les droits individuels en santé proviennent des droits fondamentaux de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, repris ou adaptés au contexte sanitaire. Les droits collectifs, les règles professionnelles et les décisions d’établissement ne constituent pas leur origine.

3. Lorsqu’un hôpital organise l’accès aux soins sans discrimination et protège l’intimité d’une personne hospitalisée, quels droits fondamentaux met-il en pratique ?

Le secret professionnel, la réparation d’un préjudice et l’information sur les frais
La protection de la santé, l’égal accès aux soins et le respect de la dignité, de la vie privée et de l’intimité
L’information sur les traitements, le consentement aux actes et l’accès au dossier médical
La participation aux décisions de santé publique et la représentation des usagers

La protection de la santé, l’égal accès aux soins et le respect de la dignité, de la vie privée et de l’intimité

Explication

Les droits fondamentaux des usagers incluent la protection de la santé, l’égal accès aux soins ainsi que le respect de la dignité, de la vie privée et de l’intimité. L’information, le consentement et l’accès au dossier relèvent de droits spécifiques aux usagers.

4. Une personne veut connaître son traitement, décider si elle accepte un acte médical, consulter son dossier et demander réparation d’un préjudice. À quelle catégorie appartiennent ces droits ?

Aux droits collectifs de représentation des usagers
Aux droits spécifiques des usagers du système de santé
Aux droits fondamentaux communs de la personne
Aux garanties générales de confidentialité des soins

Aux droits spécifiques des usagers du système de santé

Explication

L’information sur l’état de santé et les traitements, le consentement, l’accès au dossier et la réparation d’un préjudice font partie des droits spécifiques des usagers, avec le secret professionnel. La dignité et l’égal accès relèvent des droits fondamentaux, tandis que la participation aux politiques de santé est collective.

5. Quel enchaînement caractérise les évolutions de la démocratie en santé dans les années 1980-1990 ?

Des cas de VIH, des mobilisations associatives et des scandales sanitaires révèlent des dysfonctionnements
Le vieillissement démographique et les maladies chroniques conduisent à la création d’un cadre juridique
Les associations obtiennent de nouveaux droits sans que des problèmes de prise en charge soient révélés
La loi de 2016 et la participation des usagers provoquent les premiers scandales sanitaires

Des cas de VIH, des mobilisations associatives et des scandales sanitaires révèlent des dysfonctionnements

Explication

Les premiers cas de VIH, les mobilisations associatives et les scandales de l’amiante et du sang contaminé ont mis en évidence des dysfonctionnements de prise en charge. Le cadre juridique renvoie à 2002, le vieillissement relève des fragilités actuelles, et les révélations ne se limitaient pas à l’action associative.

6. Quelle étape juridique est associée à l’année 2002 pour les usagers du système de santé ?

L’enrichissement des droits et la consolidation de la participation des usagers
L’intégration des représentants des usagers dans toutes les instances territoriales
Le renforcement de la mobilisation individuelle du patient dans sa gestion de santé
La pose d’un cadre juridique pour mieux protéger et défendre les droits fondamentaux

La pose d’un cadre juridique pour mieux protéger et défendre les droits fondamentaux

Explication

En 2002, un cadre juridique est posé afin de mieux protéger et défendre les droits fondamentaux des usagers. L’enrichissement des droits et la mobilisation individuelle sont associés à 2016, tandis que la représentation institutionnelle ne décrit pas l’étape juridique visée.

7. Une réforme de 2016 vise à la fois à enrichir les droits en santé et à accroître la place des usagers : quel est son double objectif ?

Enrichir les droits des usagers et consolider leur participation
Développer les soins et préserver la solvabilité de la protection sociale
Renforcer la mobilisation individuelle et réduire les inégalités de santé
Protéger les droits fondamentaux et poser un cadre juridique initial

Enrichir les droits des usagers et consolider leur participation

Explication

La loi de 2016 poursuit le double objectif d’enrichir les droits des usagers et de consolider leur participation. La mise en place du cadre juridique correspond à 2002, et la mobilisation individuelle constitue un autre effet de la loi, pas son double objectif formulé ici.

8. Après une consultation, un patient s’informe sur les comportements favorables à sa santé et prend une part active aux décisions concernant sa prise en charge. Quelle évolution législative soutient cette démarche ?

Le renforcement de la mobilisation individuelle du patient par la loi de 2016
La protection des droits fondamentaux par le cadre juridique posé en 2002
La consolidation de la représentation collective des usagers par les associations agréées
La préservation de la solvabilité sociale par les mesures de dépenses de santé

Le renforcement de la mobilisation individuelle du patient par la loi de 2016

Explication

La loi de 2016 renforce la mobilisation individuelle du patient dans la gestion de sa santé, en favorisant des décisions éclairées. La solvabilité concerne les dépenses collectives, la représentation associative relève des droits collectifs, et le cadre juridique de protection est associé à 2002.

9. Une association agréée souhaite faire entendre les préoccupations des usagers dans une instance de santé. Quel rôle peut y jouer un représentant des usagers issu de cette association ?

Organiser directement les soins des patients
Gérer les décisions administratives de l’établissement
Veiller au respect des droits des usagers
Représenter les usagers sans lien avec une association agréée

Veiller au respect des droits des usagers

Explication

Les représentants des usagers issus d’associations agréées siègent dans les instances de santé afin de veiller au respect des droits des usagers. Organiser les soins relève des professionnels, et gérer l’établissement n’est pas la mission décrite.

10. Un groupe d’usagers veut agir collectivement sur la politique de santé et faire valoir ses droits face au système. Quel ensemble correspond aux droits collectifs des usagers ?

Participer aux décisions de santé publique et exprimer un avis, sans protection ni action de groupe
Exprimer un avis, participer aux décisions de santé publique, être défendu et recourir à l’action de groupe
Être défendu face au système de santé et porter une plainte individuelle, sans exprimer d’avis
Obtenir un traitement, accéder à son dossier médical, consentir aux soins et préserver le secret médical

Exprimer un avis, participer aux décisions de santé publique, être défendu et recourir à l’action de groupe

Explication

Les droits collectifs réunissent l’expression d’un avis, la participation aux décisions de politique de santé publique, la protection et la défense face au système, ainsi que l’action de groupe. L’accès au dossier et le consentement sont des droits individuels, tandis que la plainte individuelle ne remplace pas l’action de groupe.

11. En 2002, une équipe prépare une cartographie des instances où les représentants des usagers doivent siéger. Quel trio doit-elle retenir ?

CTS, agences sanitaires et CEPS
CRSA, commissions des usagers et CEPS
CNS, conseils de surveillance et agences sanitaires
CTS, CRSA et CNS

CTS, CRSA et CNS

Explication

Depuis 2002, les représentants des usagers siègent dans les conseils territoriaux de santé, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie et la conférence nationale de la santé. Les agences sanitaires et le CEPS sont mentionnés pour leur intégration à partir de 2016.

12. Dans une instance de santé, les représentants des usagers participent à l’analyse des besoins d’un territoire puis au suivi d’un projet régional. Quelle contribution correspond à leur mission ?

Contribuer au diagnostic, puis à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation du projet
Prendre en charge les soins individuels, puis transmettre les dossiers médicaux
Évaluer le projet à son terme, sans contribuer à ses autres étapes
Recueillir les avis associatifs, sans participer au diagnostic ni au suivi du projet

Contribuer au diagnostic, puis à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation du projet

Explication

Dans ces instances, les représentants des usagers contribuent au diagnostic territorial et aux différentes étapes des projets de santé publique : élaboration, mise en œuvre et évaluation. Se limiter à l’évaluation finale omet les autres phases, et la prise en charge individuelle ne correspond pas à cette mission.

13. Une agence de santé invite des citoyens-usagers à donner leur avis sur un dispositif, puis à en évaluer les résultats. Quelle démarche met-elle en œuvre ?

La mobilisation individuelle, qui aide chacun à gérer sa propre santé
La protection des droits individuels, qui encadre la relation de soins
La représentation institutionnelle, qui s’exerce par les représentants des usagers
La démocratie participative, qui sollicite directement les citoyens-usagers

La démocratie participative, qui sollicite directement les citoyens-usagers

Explication

La démocratie participative sollicite directement les citoyens-usagers pour exprimer leur avis et évaluer un dispositif, notamment afin de témoigner de l’effectivité de la démocratie en santé. La représentation institutionnelle passe par des représentants des usagers, la mobilisation individuelle concerne la gestion de sa santé, et la protection des droits individuels encadre notamment les soins.

14. Quelle loi consacre la démocratie en santé, ensuite renforcée par une loi ultérieure ?

La loi du 26 janvier 2016
La loi du 26 janvier 2002
La loi du 4 mars 2016
La loi du 4 mars 2002

La loi du 4 mars 2002

Explication

La loi du 4 mars 2002 consacre la démocratie en santé, puis la loi du 26 janvier 2016 la renforce. La date de 2016 correspond au renforcement, tandis que les deux autres dates associent incorrectement le jour et l’année.

15. Un usager consulte un médecin et choisit un médicament générique. Quelle combinaison de mesures contribue, selon les devoirs individuels de l’usager, à préserver la solvabilité de la protection sociale ?

Respecter le parcours de soins, choisir le médicament de marque et acquitter une participation forfaitaire de 2 euros
Respecter le parcours de soins, utiliser le générique et acquitter une participation forfaitaire de 2 euros
Respecter le parcours de soins, utiliser le générique et acquitter une participation forfaitaire de 1 euro
Respecter le parcours de soins, utiliser le générique et acquitter une participation forfaitaire de 2 euros sans ajustement de remboursement

Respecter le parcours de soins, utiliser le générique et acquitter une participation forfaitaire de 2 euros

Explication

Le respect du parcours de soins, l’usage du générique et la participation forfaitaire de 2 euros participent à la solvabilité de la protection sociale; en cas de générique, le remboursement peut être calculé sur la base de son prix, sauf exception. Le montant de 1 euro reprend une valeur différente, le médicament de marque écarte l’usage du générique et l’absence d’ajustement omet la règle de remboursement.

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Que désigne la démocratie en santé ?

L’association des acteurs du système de santé à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.

De quels droits découlent les droits individuels en santé ?

Des droits fondamentaux de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Quels droits fondamentaux des usagers concernent l’accès aux soins ?

La protection de la santé et l’égal accès aux soins.

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