★ À maîtriser
En principe, seules les personnes physiques sont imposables à l’impôt sur le revenu, mais les bénéfices de sociétés de personnes, notamment les sociétés civiles, peuvent être imposés à l’IR.
En 2025, une personne disposant d’une part de quotient familial n’est imposable que si son revenu net imposable dépasse 17 595 €.
Compléments
★ À maîtriser
Le barème de l’impôt sur le revenu 2026 applicable aux revenus de 2025 comporte cinq tranches, avec des taux allant de 0 % à 45 %.
Pour une part de quotient familial, les tranches sont : jusqu’à 11 600 € à 0 %, de 11 601 € à 29 579 € à 11 %, de 29 580 € à 84 577 € à 30 %, de 84 578 € à 181 917 € à 41 %, puis au-delà de 181 917 € à 45 %.
📌 Le barème est progressif : chaque portion du revenu est imposée au taux de sa tranche, et non la totalité du revenu au taux marginal.
Compléments
🔄 Le calcul de l’impôt se déroule en trois étapes :
Un couple marié ou pacsé dispose de 2 parts sans personne à charge, puis de 2,5 parts avec une personne à charge, 3 parts avec deux, 4 parts avec trois, 5 parts avec quatre et 6 parts avec cinq personnes à charge.
Pour un revenu imposable de 55 950 € et trois parts, le revenu par part est de 18 650 € ; avec une tranche à 0 % jusqu’à 11 600 € puis à 11 %, l’impôt par part est de 775,50 €, soit un impôt total de 2 326,50 €.
Diviser par les parts, appliquer le barème, puis multiplier par les parts
★ À maîtriser
📌 Les conventions fiscales déterminent quels revenus sont imposables en France et lesquels le sont dans le pays de résidence.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Le régime micro-BA concerne l’exploitant dont la moyenne des recettes hors taxes de l’ensemble de l’exploitation ne dépasse pas 120 000 € sur trois ans.
📌 Le régime réel simplifié s’applique de plein droit lorsque la moyenne des recettes sur trois années consécutives n’excède pas 391 000 € ; il est obligatoire lorsque le chiffre d’affaires est compris entre 120 000 € et 391 000 €.
Compléments
📌 Un exploitant relevant du micro-BA peut opter pour le régime réel simplifié, dans lequel le bénéfice imposable est le bénéfice net.
L’exploitant peut opter pour le régime réel normal lorsqu’il relève du régime réel simplifié.
La comptabilité au réel normal est plus précise qu’au réel simplifié et comprend notamment un livre d’inventaire, un livre journal tenu quotidiennement sans blanc ni altération, ainsi que les pièces justificatives des recettes et dépenses.
Micro-BA : abattement forfaitaire ; réel : bénéfice net
★ À maîtriser
📌 Les GAEC relèvent de plein droit du régime fiscal des sociétés de personnes conformément à l’article 8 du CGI.
📌 Les bénéfices d’un GAEC ne sont pas imposés au nom du groupement ; chaque associé est personnellement imposé à l’impôt sur le revenu sur la part correspondant à ses droits dans le groupement, selon les règles des bénéfices agricoles.
Compléments
📌 Pour déterminer le régime fiscal d’un GAEC, la moyenne des recettes hors taxes des trois années civiles précédentes est fixée à 60 % de la limite applicable aux exploitants individuels, multipliée par le nombre d’associés.
★ À maîtriser
📌 Une option globale permet l’imposition des dividendes au taux progressif avec un abattement de 40 % sur leur montant brut.
Compléments
Depuis le 1er janvier 2023, le taux réduit de 15 % s’applique à la part des bénéfices jusqu’à 42 500 €, tandis que le surplus est imposé au taux normal de l’impôt sur les sociétés de 25 %.
Depuis 2023, le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à 25 % pour toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires.
PFU : 30 % ; taux progressif : abattement de 40 %
★ À maîtriser
Compléments
Au régime micro-BA, l’exploitant est dispensé de déclaration spéciale mais doit souscrire la déclaration complémentaire de revenus n°2042-C-PRO.
Au régime réel simplifié, l’exploitant dépose chaque année la déclaration spéciale n°2139-SD sur les recettes de l’année précédente, accompagnée du bilan et du compte de résultat simplifiés et d’un relevé de provisions, ainsi que la déclaration d’ensemble des revenus n°2042.
Au régime réel normal, l’exploitant dépose chaque année la déclaration spéciale n°2143-SD sur les résultats de l’année précédente ou de l’exercice clos durant cette année, avec le bilan, le compte de résultat, le tableau des amortissements et les plus-values, ainsi que la déclaration d’ensemble des revenus n°2042.
Régimes des bénéfices agricoles
| Régime | Seuil de recettes | Calcul et obligations |
|---|---|---|
| Micro-BA | Jusqu’à 120 000 € en moyenne sur trois ans | Abattement de 87 %, minimum 305 € |
| Réel simplifié | Jusqu’à 391 000 € en moyenne sur trois ans | Bénéfice net ; déclaration n°2139-SD |
| Réel normal | Plus de 391 000 € en moyenne annuelle | Bénéfice net ; comptabilité détaillée et déclaration n°2143-SD |
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2. En 2025, Léa dispose d’une part de quotient familial et son revenu net imposable est de 17 600 €. Au regard du seuil indiqué, quelle conclusion s’applique ?
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Quelles personnes sont en principe imposables à l’impôt sur le revenu ?
Les personnes physiques.
Quels bénéfices de sociétés peuvent être imposés à l’impôt sur le revenu ?
Les bénéfices de sociétés de personnes, notamment les sociétés civiles.
En 2025, quel revenu net imposable rend imposable une personne ayant une part de quotient familial ?
Un revenu supérieur à 17 595 €.
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