★ À maîtriser
En principe, seules les personnes physiques sont imposables à l’impôt sur le revenu, mais les bénéfices de sociétés de personnes, notamment les sociétés civiles, peuvent être imposés à l’IR.
En 2025, une personne disposant d’une part de quotient familial n’est imposable que si son revenu net imposable dépasse 17 595 €.
Compléments
1. Une société civile réalise un bénéfice et ses associés sont des personnes physiques. Quelle règle peut conduire à imposer ce bénéfice à l’impôt sur le revenu ?
2. En 2025, Léa dispose d’une part de quotient familial et son revenu net imposable est de 17 600 €. Au regard du seuil indiqué, quelle conclusion s’applique ?
3. Pour les revenus de 2025, combien de tranches comporte le barème de l’impôt sur le revenu applicable en 2026, et quelle est l’étendue de ses taux ?
Quelles personnes sont en principe imposables à l’impôt sur le revenu ?
Les personnes physiques.
Quels bénéfices de sociétés peuvent être imposés à l’impôt sur le revenu ?
Les bénéfices de sociétés de personnes, notamment les sociétés civiles.
En 2025, quel revenu net imposable rend imposable une personne ayant une part de quotient familial ?
Un revenu supérieur à 17 595 €.
Combien de tranches comporte le barème de l’impôt sur le revenu 2026 applicable aux revenus de 2025 ?
Cinq tranches.
Quels taux extrêmes encadrent le barème de l’impôt sur le revenu 2026 applicable aux revenus de 2025 ?
De 0 % à 45 %.
Pour une part, quel taux s’applique à la tranche de revenu jusqu’à 11 600 € ?
0 %.
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