1. Quelle branche du droit public encadre à la fois l’organisation des pouvoirs de l’État et les droits fondamentaux reconnus aux citoyens ?
2. Dans un État où le Parlement adopte les lois, le gouvernement les met en œuvre et des tribunaux tranchent les litiges, quel principe doit organiser les rapports entre ces trois pouvoirs ?
3. Quel élément caractérise une constitution, même si sa forme de transmission peut varier ?
Quelle branche du droit régit l’organisation des pouvoirs de l’État et les droits fondamentaux des citoyens ?
Le droit constitutionnel.
Quels sont les trois pouvoirs de l’État selon Montesquieu ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Que définit une constitution concernant l’État et les citoyens ?
L’organisation des pouvoirs de l’État et les pouvoirs des citoyens.
Quels textes composent le bloc constitutionnel français ?
La Constitution, la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
À quels courants les droits français de 1789 et de 1946 sont-ils associés ?
Les droits de 1789 sont associés aux Lumières ; ceux de 1946 sont des droits sociaux.
Quels exemples de droits sociaux figurent dans le préambule français de 1946 ?
Le droit de grève et le droit à la santé.
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