Quelle branche du droit régit l’organisation des pouvoirs de l’État et les droits fondamentaux des citoyens ?
Le droit constitutionnel.
Quels sont les trois pouvoirs de l’État selon Montesquieu ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Que définit une constitution concernant l’État et les citoyens ?
L’organisation des pouvoirs de l’État et les pouvoirs des citoyens.
Quels textes composent le bloc constitutionnel français ?
La Constitution, la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
À quels courants les droits français de 1789 et de 1946 sont-ils associés ?
Les droits de 1789 sont associés aux Lumières ; ceux de 1946 sont des droits sociaux.
Quels exemples de droits sociaux figurent dans le préambule français de 1946 ?
Le droit de grève et le droit à la santé.
Quelle institution contrôle la conformité des lois françaises à la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel.
Quelle décision le Conseil constitutionnel rend-il le 16 juillet 1971 ?
Il censure une loi sur la liberté d’association et reconnaît la valeur constitutionnelle de la Déclaration de 1789 et du préambule de 1946.
Selon l’article 89, qui partage l’initiative d’une révision constitutionnelle ?
Le président de la République sur proposition du Premier ministre et les membres du Parlement.
Comment les deux assemblées doivent-elles voter un projet ou une proposition de révision ?
En termes identiques.
Après le vote identique des assemblées, quelle majorité du Congrès approuve une révision ?
La majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Après le vote identique des assemblées, quel autre mode peut approuver une révision ?
Le référendum.
Quel objectif la Constitution de 1958 poursuit-elle en renforçant l’exécutif ?
La stabilité politique.
De quel soutien le gouvernement a-t-il besoin dans une démocratie parlementaire ?
Du soutien d’une majorité parlementaire pour faire voter des lois.
Qu’est-ce que l’État ?
Une organisation incontournable qui fixe les conditions d’existence, la forme et le fonctionnement de la société politique.
De quoi le droit constitutionnel fixe-t-il les conditions d’existence, la forme et le fonctionnement ?
De l’État.
Combien d’États membres l’ONU compte-t-elle ?
193 États membres.
Quel État n’est pas membre de l’ONU ?
Le Vatican.
Combien de nouveaux États la chute de l’Union soviétique entraîne-t-elle en 1991 ?
Une vingtaine de nouveaux États.
Quelles trois conditions supposent l’existence d’un État ?
Un territoire identifié, une population identifiée et un pouvoir politique autonome.
Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
La réalité physique délimitée sur laquelle s’exerce l’État.
Comment la population d’un État est-elle définie ?
L’ensemble des individus vivant de manière sédentaire sur son territoire et désireux de la constituer.
Quels liens unissent les membres d’une nation ?
Des liens matériels et spirituels, ainsi qu’une volonté historique de vivre ensemble.
Sur quels critères la conception allemande définit-elle la nation ?
Sur des critères objectifs, notamment géographiques, religieux, linguistiques et ethniques supposés.
À quel pouvoir le pouvoir souverain n’est-il soumis ?
À aucun autre État ni à aucune autre personne.
Sur quelle étendue le pouvoir souverain s’exerce-t-il généralement sans concurrence ?
Sur la totalité du territoire national.
Quelle est la troisième condition de l’existence de l’État ?
Un pouvoir politique autonome.
À qui appartient le monopole du pouvoir souverain ?
À l’État.
Quelle expression Max Weber attribue-t-il à l’État ?
Le monopole de la contrainte organisée.
Pourquoi une population sans pouvoir souverain désigné ne forme-t-elle pas un État ?
Elle ne dispose pas d’une autorité politique propre.
Quelle convention de 1933 énonce les critères de l’État ?
La Convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des États.
Quels sont les trois critères étatiques énoncés par la Convention de Montevideo ?
Une population permanente, un territoire défini et un gouvernement capable de nouer des relations avec les autres États.
Quelle structure de pouvoir caractérise l’État unitaire ?
Une seule structure de pouvoir détient la plénitude des compétences politiques et juridiques sur tout le territoire.
Quelle règle législative s’applique dans un État unitaire ?
Une seule loi s’applique sur l’ensemble du territoire national.
Que permet la déconcentration à l’État ?
Elle permet à l’État de prendre des décisions en rapprochant ses représentants des citoyens sur le territoire.
Quelles compétences la décentralisation confie-t-elle aux collectivités territoriales ?
Des compétences administratives sur une partie du territoire.
Comment sont désignés les membres des collectivités territoriales ?
Ils sont élus.
Depuis quelle loi les communes sont-elles responsables des écoles ?
Depuis la loi du 2 mars 1982.
Quand le contrôle de légalité actuel des actes territoriaux s’effectue-t-il ?
A posteriori, après transmission de l’acte.
Que fixe l’article 72 de la Constitution concernant les collectivités territoriales ?
Leur liste et leur principe de libre administration.
Qu’est-ce que la régionalisation ?
Une décentralisation poussée rapprochant les collectivités territoriales de l’autonomie locale.
Quels organes propres l’État fédéral possède-t-il ?
Des organes parlementaires, exécutifs et juridictionnels.
Qui répartit les sujets législatifs entre l’État fédéral et les États fédérés ?
La Constitution.
Quel principe s’applique entre les deux ordres juridiques d’un État fédéral ?
Le principe de primauté de l’État fédéral.
Qu’est-ce qu’une union personnelle ?
Une union de deux États ou plus sous un même monarque, sans politique commune nécessairement.
Quelles structures une confédération laisse-t-elle autonomes ?
Ses structures de gouvernance.
Quelle règle régit les décisions dans une confédération ?
L’unanimité.
Quel est le statut de la Constitution dans l’État ?
La norme suprême et fondamentale de l’État.
Quelle constitution est présentée comme la plus ancienne du monde, et de quelle année date-t-elle ?
La Constitution des États-Unis, datant de 1787.
À quelle date Louis XVI promulgue-t-il la première Constitution écrite de France ?
Le 3 septembre 1791.
Combien de constitutions la France a-t-elle connues environ depuis 1791 ?
Environ quinze.
À quels principes fondamentaux la liberté d’association est-elle rattachée ?
Aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Par quels moyens le droit constitutionnel évolue-t-il en France ?
Par les révisions de la Constitution et l’interprétation jurisprudentielle du Conseil constitutionnel.
Quelles assemblées le Congrès réunit-il et combien de parlementaires compte-t-il ?
L’Assemblée nationale et le Sénat, soit 577 députés et 348 sénateurs.
Quand une procédure de révision constitutionnelle ne peut-elle être engagée ou poursuivie ?
Lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
Quelle caractéristique du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision constitutionnelle ?
Sa forme républicaine.
Quels gouvernements ont été renversés sous la Ve République ?
Ceux de Pompidou, de Barnier et de Bayrou.
En quelle année le gouvernement de Pompidou a-t-il été renversé ?
En 1962.
Combien de dissolutions de l’Assemblée nationale ont eu lieu sous la Ve République ?
Six.
Combien de dissolutions de l’Assemblée nationale ont réussi sous la Ve République ?
Quatre.
Quelles dissolutions de l’Assemblée nationale ont échoué sous la Ve République ?
Celles de 1997 et de 2024.
Quelle réalité durable peut néanmoins disparaître, comme l’URSS ?
L’État.
Quelle tendance caractérise l’évolution des États ?
Une tendance à l’hypertrophie.
Que reproche le cours à l’État français concernant ses structures ?
D’en créer trop.
Que reproche le cours à l’État français concernant les prélèvements ?
D’en prélever trop d’argent.
Combien d’États le monde compte-t-il environ à l’époque contemporaine ?
Environ 198.
À quelle date l’ONU est-elle créée ?
Le 24 octobre 1945.
Combien d’États l’ONU compte-t-elle environ à sa création ?
Environ 50 États.
En quelle année le Monténégro devient-il le 192e membre de l’ONU ?
En 2006.
En quelle année le Soudan du Sud devient-il le 193e membre de l’ONU ?
En 2011.
Jusqu’à quelle distance des côtes s’étend la mer territoriale ?
Jusqu’à 22 km des côtes.
Quel espace chaque État protège-t-il au-dessus de son territoire ?
Son espace aérien.
Quel critère de taille détermine l’existence d’un État ?
Aucune taille minimale de territoire ne la détermine.
Quel État protège Monaco en vertu d’une convention ?
La France.
Quel lien la nationalité établit-elle ?
Elle unit une personne à la nation.
À partir de quand la nation devient-elle une notion juridique et politique importante ?
À partir de 1789, lorsque la souveraineté passe du roi à la nation.
Qui a présenté « Qu’est-ce qu’une nation ? » à la Sorbonne, et quand ?
Ernest Renan, le 11 mars 1882.
Par quels moyens l’État exerce-t-il la contrainte sur les individus ?
Par des normes et des règles de droit.
Quel auteur caractérise l’État par le « monopole de la contrainte organisée » ?
Max Weber.
Que peut faire l’État de ses compétences déléguées ?
Il peut les reprendre à tout moment.
Quels principes guident les relations entre États ?
L’égalité des États, la non-ingérence, le règlement pacifique des différends et l’inviolabilité du territoire national.
Qui assume les responsabilités internes et internationales dans un État unitaire ?
Un seul gouvernement et un seul parlement.
Comment l’État peut-il mettre fin aux fonctions de ses représentants déconcentrés ?
Il peut les muter ou les révoquer.
Au nom de qui agissent les représentants déconcentrés nommés par l’État ?
Ils agissent au nom de l’État.
Que peut faire le préfet après transmission d’un acte contesté par le maire ?
Saisir le juge administratif.
Quel était le mode d’élection des conseillers régionaux jusqu’en 1982 ?
Le suffrage universel indirect.
En quelle année « organisation décentralisée » a-t-il été ajouté à l’article premier de la Constitution ?
En 2003.
Quel thème le titre XII de la Constitution traite-t-il à travers les collectivités territoriales ?
La décentralisation.
Quels États unitaires sont présentés comme plus régionalisés ?
L’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni.
Aux États-Unis, de qui relève la peine de mort ?
Des États fédérés.
Que garantit le principe d’autonomie aux États fédérés ?
Leurs propres organes de gouvernance, compétences législatives, juridictions et système juridique.
Quel principe prévoit la représentation des États fédérés dans les institutions fédérales ?
Le principe de participation.
Qu’est-ce qui renforce une union réelle par rapport à une union personnelle ?
La mise en commun de politiques dans certains domaines.
Jusqu’à quelle année la Suisse est-elle restée une confédération ?
Jusqu’en 1848.
Combien d’États l’Union européenne regroupe-t-elle ?
27 États.
Teste tes connaissances avec un QCM de 45 questions sur L’État et ses conditions d’existence.
1. Quelle branche du droit public encadre à la fois l’organisation des pouvoirs de l’État et les droits fondamentaux reconnus aux citoyens ?
2. Dans un État où le Parlement adopte les lois, le gouvernement les met en œuvre et des tribunaux tranchent les litiges, quel principe doit organiser les rapports entre ces trois pouvoirs ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de L’État et ses conditions d’existence.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards