Qu’est-ce que l’institutionnalisation du pouvoir ?
La transformation du pouvoir en une structure qui dépasse la durée de vie de ceux qui l’exercent.
Qu’est-ce qu’une population ?
Un regroupement d’individus ayant certains points communs, mais une solidarité relative.
Sur quoi repose la nation ?
Un sentiment d’appartenance fort et l’idée d’un destin commun.
Sur quels éléments communs la conception objective allemande fonde-t-elle la nation ?
La langue, la religion ou l’ethnie.
Selon Jean Bodin, que désigne la souveraineté ?
Le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint sur terre.
Que permet notamment la souveraineté interne à l’État ?
Créer ou modifier sa Constitution.
Quel principe juridique régit les relations internationales entre États souverains ?
Les États sont juridiquement égaux et ne peuvent s’imposer leur autorité juridique mutuellement.
Quelles fonctions distinguent le pouvoir politique du pouvoir administratif ?
Le pouvoir politique décide et crée les règles de droit ; le pouvoir administratif met en œuvre les lois et les décisions politiques.
Quels éléments caractérisent un État unitaire ?
Un pouvoir politique souverain unique et une constitution applicable à tout le territoire.
Comment un État fédéral répartit-il le pouvoir politique ?
Entre un niveau fédéral central et des États fédérés dotés de pouvoirs et compétences propres définis par la Constitution fédérale.
Qui dirige les collectivités territoriales autonomes en décentralisation ?
Des responsables élus.
Quels sont les quatre principes de l’État fédéral ?
La superposition, l’autonomie, la participation et l’égalité des États fédérés.
Que répartit la Constitution fédérale entre les institutions fédérales et les États fédérés ?
Les compétences.
Qu’est-ce qu’un État régional ?
Une forme intermédiaire où l’État reste juridiquement unitaire, mais accorde une autonomie importante à certaines régions.
Sur quels textes l’Union européenne repose-t-elle, et que conservent ses États membres ?
Elle repose sur des traités, et ses États membres conservent leur souveraineté.
Quel effet le droit de l’Union européenne peut-il avoir sur les droits nationaux ?
Il peut prévaloir sur les droits nationaux, et certaines normes ont un effet direct.
Quelles sont les trois fonctions essentielles de l’État ?
Les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle.
La présence de règles constitutionnelles garantit-elle la démocratie d’un régime ?
Non, elle ne suffit pas à garantir son caractère démocratique.
Que distingue les définitions matérielle et formelle d’une constitution ?
La définition matérielle porte sur le contenu, tandis que la définition formelle porte sur les conditions d’adoption et de révision.
Sur quoi repose une constitution coutumière ?
Sur des pratiques répétées considérées comme juridiquement obligatoires.
Quelle procédure exige une constitution rigide ?
Une procédure particulière plus contraignante que celle d’une loi ordinaire.
Comment la formule « fait concession et octroi à nos sujets » présente-t-elle la Charte de 1814 ?
Comme une concession royale à la population.
Que caractérise un procédé semi-autoritaire ?
Il associe l’intervention du pouvoir en place à une participation limitée de la population.
Quels acteurs s’accordent pour établir la Charte de 1830 ?
Le roi et les chambres législatives.
À quelle condition fiscale le suffrage censitaire de la Charte de 1830 réserve-t-il le vote ?
Au paiement d’un certain montant d’impôt.
Qu’est-ce qu’une assemblée constituante ?
Une assemblée élue qui rédige une constitution au nom de la nation.
Quelle forme peut prendre l’intervention directe du peuple dans l’adoption d’une constitution ?
Un référendum constitutionnel où les citoyens votent pour ou contre le texte proposé.
Quelle norme suprême toutes les lois doivent-elles respecter dans l’ordre juridique interne ?
La Constitution.
Quels trois éléments la constitution fixe-t-elle dans un régime démocratique ?
Le cadre juridique de l’État, l’organisation des pouvoirs publics et les droits et libertés fondamentaux.
Que vérifie le contrôle de constitutionnalité des lois ?
Le respect de la Constitution par les lois.
Quelles autorités pouvaient saisir le Conseil constitutionnel en 1958 ?
Le président de la République, le Premier ministre, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Quelle réforme a permis à 60 députés ou sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel ?
La révision constitutionnelle de 1974.
Quelle procédure la révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle introduite ?
La question prioritaire de constitutionnalité, entrée en vigueur en 2010.
Que vise le contrôle par voie d’action ?
L’annulation ou la disparition d’une loi de l’ordre juridique.
Quand le contrôle a priori intervient-il par rapport à la promulgation ?
Avant la promulgation de la loi.
À quelle occasion le contrôle par voie d’exception est-il soulevé ?
À l’occasion d’un procès où une partie conteste une loi que le juge envisage d’appliquer.
Que peut faire le juge américain d’une loi inconstitutionnelle dans le litige ?
L’écarter pour ce litige sans nécessairement l’annuler.
Quelles censures le Conseil constitutionnel peut-il prononcer contre une loi ?
Il peut censurer une disposition contraire à la Constitution ou une partie seulement de la loi.
Sur quoi repose la séparation des pouvoirs et quel est son objectif ?
Elle répartit les fonctions de l’État entre des organes qui se limitent mutuellement afin d’empêcher la concentration du pouvoir.
Comment les décisions étaient-elles généralement prises dans les premières communautés humaines ?
Par l’ensemble de la communauté.
Comment le pouvoir était-il réparti dans les premières communautés humaines ?
Il était diffus.
Quelles étaient les deux principales préoccupations des premières communautés humaines ?
Assurer leur survie alimentaire et se protéger des autres communautés.
Qu’est-ce que le pouvoir personnel ?
Un pouvoir concentré entre les mains d’un individu reconnu comme chef de la communauté.
Quelle conséquence la conception objective de la nation peut-elle entraîner ?
L’exclusion et la persécution des personnes considérées comme étrangères à la communauté.
Qu’est-ce que l’assimilation dans une communauté nationale ?
L’adhésion à ses valeurs et à ses règles communes par une personne qui la rejoint.
Quel risque des appartenances communautaires concurrentes peuvent-elles favoriser ?
Le communautarisme.
Quelle autorité suprême l’État souverain exerce-t-il sur son territoire ?
Il n’est soumis à aucune autorité supérieure.
Pourquoi l’égalité juridique des États n’entraîne-t-elle pas une égalité de puissance ?
Leurs capacités économiques, militaires et diplomatiques diffèrent.
Quelles sanctions des États peuvent-ils imposer à un État enfreignant certaines règles internationales ?
Des sanctions économiques ou diplomatiques.
Quelle est la forme d’État de la France ?
La France est un État unitaire.
Qui prend les décisions locales dans un État unitaire centralisé déconcentré ?
Des représentants locaux de l’État, soumis à la hiérarchie centrale.
Que fait coexister le principe de superposition dans un État fédéral ?
L’ordre juridique fédéral et ceux des États fédérés.
Sous quelle réserve les États fédérés exercent-ils leurs compétences propres ?
Sous réserve du respect de la Constitution fédérale.
Combien de sénateurs chaque État fédéré possède-t-il au Sénat américain ?
Deux sénateurs.
Comment se forme un État fédéral par intégration ?
Plusieurs États indépendants se rapprochent pour former une fédération.
Quels pays sont cités comme exemples d’États régionaux ?
L’Espagne et l’Italie.
Quel statut certaines régions italiennes possèdent-elles ?
Un statut spécial.
À la suite de quel événement le Royaume-Uni s’est-il retiré de l’Union européenne ?
Le Brexit.
Quelle institution exerce principalement la fonction législative ?
Le Parlement.
Quel est le rôle principal de la fonction exécutive ?
Mettre en œuvre les lois et conduire la politique de l’État.
Que fait la fonction juridictionnelle face aux litiges ?
Elle tranche les litiges.
Pourquoi l’État peut-il garantir des besoins essentiels délaissés par le secteur privé ?
Parce que les activités concernées ne sont pas suffisamment rentables pour le secteur privé.
Qu’est-ce qu’un régime totalitaire ?
Un régime où le pouvoir cherche à contrôler toute la société et à imposer une doctrine.
Qu’est-ce qu’un régime autoritaire ?
Un régime où le pouvoir est concentré et les libertés limitées.
Quel rôle politique la constitution peut-elle jouer comme pacte national ?
Elle organise la vie politique et unit la nation autour de règles communes.
Qu’est-ce que la sacralisation de la constitution ?
Le processus qui renforce sa portée symbolique, sa légitimité et son respect au fil du temps.
Que facilite le droit écrit pour les règles applicables ?
Leur identification et leur preuve.
Que signifie la contingence du droit ?
Les règles juridiques dépendent du contexte historique, politique et social et peuvent évoluer au fil du temps.
Quelle durée la formule « tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours » attribue-t-elle à la Charte de 1814 ?
Une durée perpétuelle.
À qui la formule « tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours » applique-t-elle la Charte de 1814 ?
Aux successeurs du roi.
Quel terme la Charte de 1814 emploie-t-elle pour désigner la population ?
« Sujets ».
Quel terme la Charte de 1830 emploie-t-elle pour désigner la population ?
« Français ».
À quelle date Louis-Philippe d’Orléans accepte-t-il la Charte constitutionnelle ?
Le 14 août 1830.
De quel accord la révision de la Charte de 1830 doit-elle résulter ?
D’un accord entre le roi et les deux chambres législatives.
Quelles constitutions françaises furent élaborées par une assemblée constituante ?
La Constitution du 3 septembre 1791, celle du 4 novembre 1848 et les lois constitutionnelles de 1875.
Comment la nation exprime-t-elle indirectement sa volonté dans un régime représentatif ?
En élisant des représentants chargés d’agir en son nom.
Quelle constitution française fut soumise à un référendum ?
La Constitution française du 4 octobre 1958.
Selon la majorité des constitutions contemporaines, comment une constitution peut-elle être révisée ?
Selon une procédure particulière.
Quelle répartition le contrôle constitutionnel peut-il vérifier dans un État fédéral ?
La répartition constitutionnelle des compétences entre l’État fédéral et les États fédérés.
Pourquoi la Révolution française refuse-t-elle initialement une juridiction constitutionnelle indépendante ?
La méfiance envers les juges de l’Ancien Régime.
Quel organe contrôle la constitutionnalité sous le Premier Empire ?
Le Sénat.
Quel modèle inspire les débats français sur une juridiction constitutionnelle dans les années 1920 et 1930 ?
La Cour suprême américaine.
Quelles inquiétudes les nationalisations après 1917 suscitent-elles dans une partie de la bourgeoisie française ?
La protection de la propriété par une juridiction constitutionnelle.
Que faut-il distinguer de l’instrumentalisation politique du contrôle de constitutionnalité ?
Sa justification juridique.
Qu’est-ce que la juridicisation ?
La place croissante du droit dans la société et l’encadrement accru des comportements et des décisions.
Que manifeste la responsabilité juridique des dirigeants politiques pour leurs actes ?
L’État de droit.
Quel risque le contrôle a posteriori peut-il créer pour la sécurité juridique ?
Une loi appliquée durant des années peut ensuite être déclarée inconstitutionnelle.
À quelle condition une loi est-elle déclarée conforme sous réserve ?
Certaines dispositions doivent être interprétées d’une manière précise.
En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il censuré des dispositions du projet de loi de nationalisation ?
En 1982.
Que signifie la théorie de la loi écran pour le juge administratif ?
Il ne peut contrôler la constitutionnalité d’une loi appliquée par un acte administratif.
Quelles trois fonctions de l’État Aristote distingue-t-il ?
La délibération, l’action de l’État et la justice.
Dans quel ouvrage et en quelle année John Locke distingue-t-il trois fonctions de l’État ?
Dans l’Essai sur le gouvernement, en 1690.
Quel pouvoir John Locke juge-t-il supérieur aux autres ?
Le pouvoir législatif.
Quelle œuvre et quelle année sont associées à la conception de l’État indivisible de Rousseau ?
Du contrat social, 1762.
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1. Après le décès d’un chef, une communauté applique une procédure de succession qui permet au pouvoir de continuer malgré le changement de dirigeant. Quel phénomène cette procédure illustre-t-elle ?
2. Dans les premières communautés humaines, qui prenait généralement les décisions lorsque le pouvoir était diffus ?
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