Dans les premières communautés humaines, les décisions étaient généralement prises par l’ensemble de la communauté et le pouvoir était diffus.
Les premières communautés faisaient face à deux préoccupations principales : assurer leur survie alimentaire et se protéger des autres communautés.
Pouvoir diffus dans la communauté, pouvoir personnel concentré chez le chef
★ À maîtriser
📌 La conception objective allemande fonde la nation sur des éléments communs tels que la langue, la religion ou l’ethnie, tandis que la conception subjective française la fonde sur la volonté de vivre ensemble et de partager un destin commun.
📌 Le principe d’intangibilité des frontières interdit à un État de modifier unilatéralement par la force les frontières internationales d’un autre État.
Compléments
La conception objective de la nation peut conduire à l’exclusion et à la persécution lorsque les personnes jugées différentes sont considérées comme étrangères à la communauté, comme dans le régime nazi envers les populations juives.
Un État peut exister sans véritable nation, mais des appartenances communautaires concurrentes peuvent favoriser le communautarisme.
Le territoire d’un État comprend :
📌 Dans le domaine maritime, l’État côtier exerce sa souveraineté sur les eaux territoriales, dispose de droits d’exploitation dans sa zone économique exclusive (ZEE), tandis que les eaux internationales sont régies par le droit international.
Nation objective par les origines, nation subjective par le vouloir-vivre ensemble
📌 Un individu libre reste soumis à une autorité, tandis qu’un État souverain constitue l’autorité suprême sur son territoire et n’est soumis à aucune autorité supérieure.
📌 L’égalité juridique des États n’implique pas une égalité de puissance, car leurs capacités économiques, militaires et diplomatiques diffèrent.
Égalité juridique entre États ≠ égalité de puissance
★ À maîtriser
📌 Le pouvoir politique prend les décisions et crée les règles de droit, tandis que le pouvoir administratif met en œuvre les lois et les décisions politiques.
📌 La décentralisation confie certaines compétences à des collectivités territoriales autonomes dirigées par des responsables élus, tandis que la déconcentration confie des décisions locales à des représentants nommés de l’État.
Compléments
📌 Dans un État unitaire centralisé concentré, les décisions sont prises au niveau central, tandis que dans un État unitaire centralisé déconcentré, des représentants locaux de l’État prennent certaines décisions tout en restant soumis à la hiérarchie centrale.
📌 Dans une confédération, le retrait d’un État dépend des règles prévues par le traité et ne peut pas nécessairement intervenir à tout moment.
Un pouvoir politique souverain dans l’État unitaire, plusieurs niveaux dans l’État fédéral
★ À maîtriser
📌 La Constitution fédérale répartit les compétences entre les institutions fédérales et les États fédérés et fixe les règles que toutes les institutions doivent respecter.
Compléments
Aux États-Unis, chaque État fédéré possède deux sénateurs au Sénat, quelle que soit sa population.
L’État fédéral peut se former par intégration lorsque plusieurs États indépendants se rapprochent pour former une fédération, ou par dissociation lorsqu’un État unitaire évolue vers une organisation fédérale en accordant davantage d’autonomie à ses composantes.
Le renforcement progressif du pouvoir fédéral peut résulter de crises successives et de la recherche de sécurité, au détriment d’une partie de l’autonomie des États fédérés.
SPAE : superposition, participation, autonomie, égalité
★ À maîtriser
📌 L’Union européenne repose sur des traités et ses États membres conservent leur souveraineté, mais son droit peut prévaloir sur les droits nationaux, certaines normes ont un effet direct et son Parlement est élu au suffrage universel.
Compléments
L’Espagne et l’Italie sont citées comme exemples d’États régionaux ; certaines régions italiennes bénéficient d’un statut spécial.
Le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne à la suite du Brexit.
L’État régional reste unitaire, l’Union européenne associe coopération et intégration juridique
★ À maîtriser
Les trois fonctions essentielles de l’État sont :
L’État intervient dans les domaines social et économique pour répondre aux besoins de la population, notamment en créant des structures d’accueil et d’accompagnement comme les crèches et les EHPAD.
Compléments
Le totalitarisme impose une doctrine, l’autoritarisme concentre le pouvoir
★ À maîtriser
La définition matérielle de la constitution porte sur son contenu, notamment l’organisation des pouvoirs publics et la garantie des droits et libertés, tandis que la définition formelle porte sur les conditions particulières de son adoption et de sa révision.
Une constitution écrite fixe les règles fondamentales dans un texte, tandis qu’une constitution coutumière repose sur des pratiques répétées considérées comme juridiquement obligatoires.
Une constitution souple peut être révisée selon une procédure similaire à celle d’une loi ordinaire, tandis qu’une constitution rigide exige une procédure particulière plus contraignante.
En France, la Constitution est la norme suprême de l’ordre juridique interne, notamment à travers le bloc de constitutionnalité, et une loi contraire à la Constitution peut être empêchée d’entrer en vigueur ou abrogée par le contrôle de constitutionnalité.
Le pouvoir constituant originaire établit une nouvelle constitution et est souverain, tandis que le pouvoir constituant dérivé révise une constitution existante selon les procédures et limites qu’elle prévoit.
Compléments
📌 En France, l’article 89 encadre la révision constitutionnelle et interdit de réviser la forme républicaine du gouvernement.
📌 En France, l’article 11 de la Constitution limite le référendum à des domaines précis.
Pouvoir constituant originaire : créer ; pouvoir dérivé : réviser
★ À maîtriser
Compléments
📌 Dans la Charte de 1814, la population est désignée comme des « sujets », tandis que la Charte de 1830 emploie le terme « Français ».
★ À maîtriser
La Charte de 1830 résulte d’un accord entre le roi et les chambres législatives, auxquelles le pouvoir législatif a participé à son élaboration.
Sous la Charte de 1830, le suffrage censitaire réserve le droit de vote aux personnes remplissant des conditions fiscales liées au paiement d’un certain montant d’impôt.
Compléments
📌 La révision de la Charte de 1830 doit résulter d’un accord entre le roi et les deux chambres législatives.
« Sujets » en 1814, « Français » en 1830 : deux rapports distincts au pouvoir.
★ À maîtriser
L’intervention directe du peuple dans l’adoption d’une constitution peut prendre la forme d’un référendum constitutionnel où les citoyens votent pour ou contre le texte proposé.
La procédure combinant démocratie représentative et démocratie directe comporte deux étapes.
Compléments
Parmi les exemples de constitutions élaborées par une assemblée constituante figurent la Constitution du 3 septembre 1791, celle du 4 novembre 1848 et les lois constitutionnelles de 1875.
Dans un régime représentatif, la nation exprime indirectement sa volonté en élisant des représentants chargés d’agir en son nom.
La Constitution française du 4 octobre 1958 est un exemple de constitution soumise à l’intervention directe du peuple par référendum.
Le vote populaire ne garantit pas à lui seul la qualité d’une constitution, qui peut être approuvée par référendum tout en présentant des défauts.
Assemblée élue → projet constitutionnel → approbation populaire.
★ À maîtriser
La constitution est la norme suprême de l’ordre juridique interne et toutes les lois doivent la respecter.
Dans un régime démocratique, la constitution fixe le cadre juridique de l’État, organise les pouvoirs publics et détermine les droits et libertés fondamentaux.
Le modèle américain permet aux juges ordinaires d’examiner la constitutionnalité des lois à l’occasion des litiges dont ils sont saisis.
Le modèle européen confie le contrôle de constitutionnalité à une institution spécialisée, contrairement au modèle américain où les juges ordinaires l’exercent.
Compléments
La majorité des constitutions contemporaines sont rigides et ne peuvent être révisées que selon une procédure particulière.
Dans un État fédéral, le contrôle de constitutionnalité peut vérifier que l’État fédéral et les États fédérés respectent la répartition des compétences prévue par la constitution.
La doctrine constitutionnelle américaine justifie le contrôle par la nécessité de protéger les libertés individuelles contre les empiètements de l’État.
La Constitution française de 1958 distingue le domaine de la loi de celui du règlement, répartition des compétences entre le Parlement et le pouvoir exécutif qui contribue à justifier le contrôle de constitutionnalité.
Aux États-Unis, les juges de la Cour suprême sont nommés à vie, sous réserve des conditions constitutionnelles de maintien dans leurs fonctions, notamment pour garantir leur indépendance.
En 1929, Hans Kelsen défend l’idée d’un juge constitutionnel spécialisé chargé de vérifier la conformité des lois à la constitution.
Aux États-Unis, tous les juges peuvent contrôler ; en Europe, un juge spécialisé.
Pendant la Révolution française, la méfiance envers les juges de l’Ancien Régime conduit à ne pas confier initialement le contrôle de la constitution à une juridiction constitutionnelle indépendante.
Sous le Premier Empire, le Sénat exerce un contrôle de constitutionnalité, mais sa proximité avec le pouvoir impérial limite son indépendance.
Dans les années 1920 et 1930, des débats français portent sur la création d’une juridiction constitutionnelle, notamment sous l’influence de la promotion du modèle de la Cour suprême américaine.
La révolution bolchevique de 1917 et les nationalisations qui suivent suscitent chez une partie de la bourgeoisie française des inquiétudes concernant la protection de la propriété par une juridiction constitutionnelle.
📌 La justification juridique du contrôle de constitutionnalité doit être distinguée de son éventuelle instrumentalisation politique.
Après la Seconde Guerre mondiale, la protection des droits fondamentaux devient une priorité pour empêcher le retour de régimes autoritaires comparables au régime nazi.
Après la Seconde Guerre mondiale, l’Allemagne confie le contrôle de constitutionnalité à une juridiction spécialisée appelée Cour constitutionnelle fédérale.
Méfiance révolutionnaire → contrôle impérial → débats → protection d’après-guerre → diffusion européenne.
★ À maîtriser
En 1958, seules quatre autorités peuvent saisir le Conseil constitutionnel : le président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.
La révision constitutionnelle de 2008 introduit la question prioritaire de constitutionnalité, entrée en vigueur en 2010, qui permet aux citoyens de contester indirectement une loi à l’occasion d’un procès sous certaines conditions.
Compléments
Les dirigeants politiques sont soumis au droit et peuvent être tenus responsables de leurs actes, ce qui manifeste l’État de droit.
L’élargissement de la saisine augmente les possibilités de contrôle et permet à l’opposition et aux citoyens d’intervenir, mais un trop grand nombre de recours peut allonger les délais de traitement.
Le Conseil constitutionnel contrôle certaines élections nationales et les référendums, mais toutes les élections ne relèvent pas de sa compétence et certaines relèvent notamment du Conseil d’État.
Le 16 juillet 1971, la décision Liberté d’association permet au Conseil constitutionnel de développer son contrôle en s’appuyant sur les principes du bloc de constitutionnalité.
★ À maîtriser
📌 Le contrôle a priori intervient avant la promulgation de la loi, tandis que le contrôle a posteriori intervient après sa promulgation.
Dans le modèle américain diffus, le juge saisi du litige peut écarter une loi inconstitutionnelle pour ce litige sans nécessairement l’annuler, ce qui correspond à l’autorité relative de la chose jugée.
Dans le modèle européen concentré, le juge constitutionnel spécialisé exerce le contrôle et le juge ordinaire doit lui transmettre la question selon une procédure spécifique.
La procédure française de QPC comporte plusieurs étapes de filtrage.
Compléments
Le contrôle a priori évite qu’une loi contrôlée inconstitutionnelle entre en vigueur, mais certaines lois échappent au contrôle faute de saisine.
Le contrôle a posteriori permet d’examiner des lois non contrôlées avant leur promulgation, mais peut créer une insécurité juridique si une loi appliquée durant des années est ensuite déclarée inconstitutionnelle.
Aux États-Unis, l’injonction permet à un citoyen de demander au juge d’interdire à un fonctionnaire d’appliquer une loi qui lui porte préjudice parce qu’elle est contraire à la constitution.
Le jugement déclaratoire permet à une personne de demander au juge de se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi avant qu’elle lui soit appliquée.
📌 Une QPC est transmissible si la question est sérieuse, si la disposition contestée n’a pas déjà été déclarée conforme à la constitution et si elle est applicable au litige ou à la procédure.
📌 Lorsqu’une disposition est déclarée inconstitutionnelle à l’issue d’une QPC, elle est abrogée, mais le Conseil constitutionnel peut fixer la date de cette abrogation.
Voie d’action : procès contre la loi ; voie d’exception : question soulevée dans un procès.
★ À maîtriser
Compléments
En 1982, le Conseil constitutionnel juge certaines dispositions du projet de loi de nationalisation contraires à la constitution, dans un contexte de tensions avec la majorité politique.
Le 6 novembre 1936, l’arrêt Arrighi du Conseil d’État établit la limite selon laquelle le juge administratif ne peut apprécier la constitutionnalité d’une loi appliquée par un acte administratif.
La possibilité pour le Conseil constitutionnel de censurer des lois votées par des représentants élus soulève la question de la légitimité démocratique du juge constitutionnel.
Le débat porte aussi sur : sa compétence juridique, sa neutralité politique, la durée de son mandat, les normes de référence utilisées pour contrôler les lois
En France, les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour neuf ans, et François Hollande a voulu réduire leur mandat à six ans.
★ À maîtriser
Montesquieu estime qu’un pouvoir trop concentré risque d’être abusé et que les pouvoirs doivent se limiter mutuellement pour garantir la liberté politique.
Les trois fonctions de l’État sont :
L’indépendance organique signifie qu’un organe n’est pas placé sous la dépendance d’un autre pouvoir dans l’exercice de ses compétences.
Compléments
Aristote distingue trois fonctions de l’État :
Dans l’Essai sur le gouvernement (1690), John Locke distingue les fonctions législative, exécutive et fédérative, cette dernière concernant les relations avec les pays étrangers.
John Locke défend le droit de propriété comme liberté naturelle et considère que les sujets peuvent refuser d’obéir au roi si celui-ci ne respecte pas leurs droits.
Dans sa conception, John Locke juge que le pouvoir législatif est supérieur aux autres pouvoirs, car une séparation totale entre le législatif et l’exécutif risquerait d’entraîner le désordre.
Dans Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau défend l’unité de l’État et considère que son pouvoir ne peut pas être divisé. - Jean Jacque Rousseau
La spécialisation des fonctions attribue une fonction particulière à chaque organe : le gouvernement exerce la fonction exécutive, le Parlement la fonction législative et les juridictions la fonction juridictionnelle.
L’indépendance organique est soutenue par :
Voies et temporalité du contrôle
| Critère | Contrôle a priori | Contrôle a posteriori |
|---|---|---|
| Moment | Avant la promulgation | Après la promulgation |
| Atout | Évite l’entrée en vigueur d’une loi inconstitutionnelle | Permet d’examiner une loi non contrôlée auparavant |
| Limite | Certaines lois échappent au contrôle faute de saisine | Peut créer une insécurité juridique |
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1. Après le décès d’un chef, une communauté applique une procédure de succession qui permet au pouvoir de continuer malgré le changement de dirigeant. Quel phénomène cette procédure illustre-t-elle ?
2. Dans les premières communautés humaines, qui prenait généralement les décisions lorsque le pouvoir était diffus ?
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Qu’est-ce que l’institutionnalisation du pouvoir ?
La transformation du pouvoir en une structure qui dépasse la durée de vie de ceux qui l’exercent.
Qu’est-ce qu’une population ?
Un regroupement d’individus ayant certains points communs, mais une solidarité relative.
Sur quoi repose la nation ?
Un sentiment d’appartenance fort et l’idée d’un destin commun.
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