Fiche de révision : Fondements et fonctions du droit

📋 Plan du Cours

1. Droit, morale et ordre public
2. État de droit et principes généraux
3. Pacification des relations sociales
4. Organisation sociale et valeurs collectives
5. Règles sociales et règles juridiques
6. Caractères de la règle de droit
7. Droit objectif et droits subjectifs

📖 1. Droit, morale et ordre public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : L’ensemble des règles qui organisent la vie en société et dont le respect est protégé par la puissance publique.
• Ordre public : L’ensemble des règles qui couvre des notions générales comme la sécurité, la morale, la salubrité, la tranquillité et la paix publique.
• Morale : L’idée que chacun se fait de ce qui est bien ou mal et l’ensemble des valeurs morales qui permettent au législateur de faire évoluer le droit.

💡 Astuce mémo

La morale guide le bien et le mal ; le droit organise et protège la vie sociale.

📖 2. État de droit et principes généraux

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.

📝 Points essentiels

• Tout élu ou toute autorité de la République est tenu de respecter le droit.

• La liberté est la capacité de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

• L’égalité signifie que les hommes et les femmes disposent des mêmes prérogatives et obligations que les autres.

• La fraternité ou solidarité correspond à l’entraide collective.

• La laïcité signifie qu’il n’existe pas de religion d’État et que l’État respecte toutes les croyances.

💡 Astuce mémo

LEFL : Liberté, Égalité, Fraternité, Laïcité.

📖 3. Pacification des relations sociales

★ À maîtriser

• En établissant des règles applicables aux situations, le droit remplace les rapports de force par des rapports de droit, réduit les violences et permet de régler les conflits pacifiquement.

Compléments

• Le droit assure à tous les hommes le statut de sujets de droit libres et égaux.

• L’acheteur d’un produit défectueux peut intenter une action en garantie contre le vendeur plutôt que de le menacer de représailles.

💡 Astuce mémo

Rapport de droit plutôt que rapport de force.

📖 4. Organisation sociale et valeurs collectives

🔑 Notions clés & Définitions

• Valeurs collectives : Les idéaux moraux partagés par les membres d’une société et qu’ils entendent promouvoir.

★ À maîtriser

• Le droit organise la vie en société en déterminant les moyens d’action de chacun ainsi que ce qu’il est possible ou impossible de faire.

Compléments

• Les règles permettant de faire valoir ses droits en justice, notamment en portant plainte, aident les individus à savoir à qui s’adresser.

• Les valeurs collectives évoluent avec les changements de mentalités, d’idéaux et de visions du bien et du mal.

• Le droit évolue pour confirmer les changements de valeurs qui semblent bénéfiques à l’ensemble de la société.

💡 Astuce mémo

Les valeurs évoluent → le droit évolue avec elles.

📖 5. Règles sociales et règles juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Règles sociales : Les normes que chacun se fixe dans ses relations avec les autres, souvent issues du cadre familial et destinées au savoir-vivre ensemble et à la courtoisie.

📝 Points essentiels

• Le respect des parents est à la fois une règle sociale et une règle inscrite dans le Code civil, et il fonde la responsabilité entre les enfants et leurs parents.

• Les expressions de courtoisie qui ne sont pas des règles de droit sont :

  • « bonjour »
  • « s’il vous plaît »
  • « merci »
  • « au revoir »

💡 Astuce mémo

Dire « bonjour » relève du savoir-vivre ; respecter ses parents relève aussi du droit.

📖 6. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle générale : Lorsqu’elle s’applique à toutes les personnes qui se trouvent dans une situation déterminée.
• Règle abstraite : Lorsqu’elle vise une situation théorique plutôt qu’une personne en particulier et peut ainsi s’appliquer à de nombreuses situations concrètes.
• Règle légitime : Une règle consacrée par la loi, à laquelle on reconnaît une autorité et un pouvoir sur nous.

★ À maîtriser

📌 Une règle est légitime si elle émane d’une instance désignée par le peuple et si elle est adoptée conformément à la procédure prévue.

📌 La règle de droit est obligatoire dès son entrée en application : toutes les personnes présentes sur le territoire national doivent la respecter, quelle que soit leur nationalité, et nul ne peut s’y soustraire.

Compléments

• La formulation générale de la règle de droit garantit l’égalité devant la loi des personnes placées dans la même situation juridique, au moyen de catégories comme la personne physique, la victime, le contrat et le salarié.

• La règle de droit est coercitive parce que la force publique peut en imposer le respect et que son non-respect expose à une sanction prévue par la loi.

• L’article 414 du Code civil fixe la majorité à dix-huit ans accomplis et reconnaît alors la capacité d’accomplir tous les actes de la vie civile.

• Un dommage causé à une personne entraîne pour son auteur une obligation de réparation par versement de dommages-intérêts, tandis que l’auteur d’une infraction peut être condamné à une amende et/ou à une peine de prison.

💡 Astuce mémo

GAG : générale, abstraite, obligatoire ; la légitimité s’ajoute à ces caractères.

📖 7. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : L’ensemble des règles de droit qui créent des droits et des obligations pour toutes les personnes en général.
• Droit subjectif : Un droit dont une personne peut se saisir à la suite d’un événement de sa vie et qu’elle peut formuler comme « j’ai le droit de… ».

📝 Points essentiels

• Si le véhicule d’une personne assurée est volé, elle peut se saisir de la règle pour invoquer son droit à une réparation de la part de son assurance.

💡 Astuce mémo

Règle générale → événement personnel → droit que l’on peut invoquer.