Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles qui organisent la vie en société.
Comment le respect du droit est-il protégé ?
Par la puissance publique.
Qu’est-ce que l’ordre public ?
L’ensemble des règles couvrant des notions générales.
Quelles notions générales l’ordre public couvre-t-il ?
La sécurité, la morale, la salubrité, la tranquillité et la paix publique.
Qu’est-ce que l’État de droit ?
Un système institutionnel où la puissance publique est soumise au droit.
Comment le droit transforme-t-il les rapports de force ?
Il les remplace par des rapports de droit.
Que permet le droit pour régler les conflits ?
Il permet de les régler pacifiquement.
Quel rôle le droit joue-t-il dans la vie en société ?
Il l’organise en déterminant les moyens d’action de chacun.
Que déterminent les règles du droit sur les actions possibles ?
Ce qu’il est possible ou impossible de faire.
Que sont les valeurs collectives ?
Des idéaux moraux partagés que les membres d’une société entendent promouvoir.
Que sont les règles sociales dans les relations avec les autres ?
Des normes que chacun se fixe dans ses relations avec les autres, souvent issues du cadre familial.
À quoi servent les règles sociales dans la vie commune ?
Au savoir-vivre ensemble et à la courtoisie.
Quelles conditions rendent une règle légitime ?
Elle émane d’une instance désignée par le peuple et respecte la procédure prévue.
Quand une règle de droit est-elle générale ?
Lorsqu’elle s’applique à toutes les personnes dans une situation déterminée.
Quand une règle de droit est-elle abstraite ?
Lorsqu’elle vise une situation théorique plutôt qu’une personne particulière.
Quand la règle de droit devient-elle obligatoire ?
Dès son entrée en application.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles qui créent des droits et des obligations pour toutes les personnes en général.
Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
Un droit qu’une personne peut invoquer à la suite d’un événement de sa vie.
Qu’est-ce que la morale ?
L’idée que chacun se fait du bien et du mal.
Comment les valeurs morales influencent-elles le droit ?
Elles permettent au législateur de faire évoluer le droit.
À quoi tout élu ou toute autorité de la République doit-il se conformer ?
Au droit.
Que permet la liberté selon sa définition ?
Faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Quelles prérogatives et obligations les hommes et les femmes ont-ils selon le principe d’égalité ?
Les mêmes prérogatives et obligations que les autres.
À quoi correspondent la fraternité et la solidarité ?
À l’entraide collective.
Que signifie la laïcité concernant la religion d’État ?
Il n’existe pas de religion d’État.
Que respecte l’État selon le principe de la laïcité ?
Toutes les croyances.
Que peut faire l’acheteur d’un produit défectueux contre le vendeur ?
Intenter une action en garantie.
Quel statut le droit assure-t-il à tous les hommes ?
Celui de sujets de droit libres et égaux.
À quoi servent les règles pour faire valoir ses droits en justice ?
Elles aident les individus à savoir à qui s’adresser.
Quels changements font évoluer les valeurs collectives ?
Les changements de mentalités, d’idéaux et de visions du bien et du mal.
Pourquoi le droit évolue-t-il selon les changements de valeurs ?
Pour confirmer ceux qui semblent bénéfiques à l’ensemble de la société.
De quel type de règle relèvent « bonjour », « s’il vous plaît », « merci » et « au revoir » ?
Des règles sociales.
Que ne constituent pas les formules « bonjour », « s’il vous plaît », « merci » et « au revoir » ?
Une règle de droit.
Dans quel texte le respect des parents est-il inscrit ?
Dans le Code civil.
Quelle responsabilité le respect des parents fonde-t-il ?
La responsabilité entre les enfants et leurs parents.
Qu’est-ce qu’une règle légitime ?
Une règle consacrée par la loi, reconnue comme ayant autorité et pouvoir sur nous.
Que garantit la formulation générale de la règle de droit ?
L’égalité devant la loi des personnes placées dans la même situation juridique.
Pourquoi la règle de droit est-elle coercitive ?
La force publique peut imposer son respect.
Quel droit une personne assurée peut-elle invoquer si son véhicule est volé ?
Un droit à réparation de la part de son assurance.
À quel âge l’article 414 du Code civil fixe-t-il la majorité ?
À dix-huit ans accomplis.
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Fondements et fonctions du droit.
1. Quelle distinction permet de différencier le droit des valeurs morales dans une société ?
2. Une commune prend des mesures concernant la sécurité, la salubrité et la tranquillité des habitants. À quelle notion générale ces préoccupations se rattachent-elles ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements et fonctions du droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards