QCM : Construction de l’intégration européenne (11 questions)

Question 1

1. Quelle situation caractérise l’Europe au lendemain de 1945 et les premières organisations de coopération qui y sont créées ?

Une Europe détruite et divisée, où les organisations créées forment déjà l’Union européenne

Une Europe encore en guerre, où les organisations de coopération précèdent sa destruction

Une Europe détruite et divisée, où plusieurs organisations coopèrent sans constituer l’Union européenne

Une Europe unifiée et intacte, où plusieurs organisations remplacent les États nationaux

Explication

Après 1945, l’Europe est détruite et divisée, et des organisations de coopération apparaissent sans être l’Union européenne. Assimiler ces organisations à l’Union européenne confond deux réalités distinctes.

Answer

Une Europe détruite et divisée, où plusieurs organisations coopèrent sans constituer l’Union européenne

Question 2

2. Deux projets d’unification européenne sont comparés : lequel propose de commencer par l’intégration de secteurs économiques stratégiques plutôt que par une constitution fédérale ?

Le fédéralisme

La constitution fédérale

L’union politique préalable

Le fonctionnalisme

Explication

Le fonctionnalisme préconise d’intégrer d’abord des secteurs économiques stratégiques, tandis que le fédéralisme propose une union politique et une constitution fédérale comme point de départ. La constitution fédérale et l’union politique préalable relèvent donc de l’approche fédéraliste.

Answer

Le fonctionnalisme

Question 3

3. Un étudiant reconstitue la chronologie du traité de Paris instituant la CECA : quelle suite de dates doit-il retenir ?

Signé en juillet 2002, entré en vigueur en 1952, expiré en 1951

Signé en 1952, entré en vigueur en 1951, expiré en juillet 2002

Signé en 1951, entré en vigueur en 1952, expiré en juillet 2002

Signé en 1951, entré en vigueur en juillet 2002, expiré en 1952

Explication

Le traité de Paris est signé en 1951, entre en vigueur en 1952 et, conclu pour 50 ans, expire en juillet 2002. Intervertir signature et entrée en vigueur confond deux étapes distinctes de cette chronologie.

Answer

Signé en 1951, entré en vigueur en 1952, expiré en juillet 2002

Question 4

4. Une entreprise de charbon conclut un accord qui limite la concurrence. Quel rôle la Haute Autorité de la CECA peut-elle exercer à l’égard de cet accord ?

Autoriser la fusion de l’entreprise au préalable

Définir les aides d’État de l’entreprise

Fixer les droits de douane de l’entreprise

Autoriser l’accord au préalable

Explication

La Haute Autorité peut autoriser préalablement les accords anticoncurrentiels, en plus de contrôler les fusions et les aides d’État et de définir la politique industrielle des secteurs concernés. Le contrôle des fusions porte sur une opération différente de l’accord décrit.

Answer

Autoriser l’accord au préalable

Question 5

5. Que désigne le marché commun dans le cadre des traités de Rome ?

Une zone où les États suppriment les droits de douane internes, mais conservent chacun leur propre tarif envers les pays tiers.

Un espace où les États coordonnent leurs politiques industrielles sans garantir la circulation des paiements et des investissements.

Une situation où les échanges transfrontaliers s’effectuent comme si les frontières entre États membres n’existaient plus, avec la libre circulation des facteurs économiques et des biens.

Un régime où les marchandises circulent librement, tandis que les travailleurs et les capitaux restent soumis aux frontières nationales.

Explication

Le marché commun vise à faire fonctionner les transactions entre États membres comme si les frontières n’existaient plus, en permettant notamment la libre circulation des biens, des personnes économiquement actives, des paiements et des capitaux. Une zone de libre-échange supprime les droits de douane internes, mais ne correspond pas à cette définition plus large.

Answer

Une situation où les échanges transfrontaliers s’effectuent comme si les frontières entre États membres n’existaient plus, avec la libre circulation des facteurs économiques et des biens.

Question 6

6. À quelle date l’union douanière de la CEE a-t-elle été achevée, avec 18 mois d’avance sur le calendrier prévu ?

Le 1er janvier 1969

Le 1er janvier 1968

Le 1er juillet 1968

Le 1er juillet 1967

Explication

L’union douanière de la CEE a été achevée le 1er juillet 1968, avant la date prévue. Le 1er juillet 1967 correspond à l’entrée en vigueur du traité de fusion, et non à l’achèvement de l’union douanière.

Answer

Le 1er juillet 1968

Question 7

7. Quelle fonction l’Espace économique européen remplit-il pour les États de l’AELE qui ne sont pas membres de l’Union européenne ?

Leur donner accès au marché intérieur s’ils acceptent les règles qui le régissent.

Les faire adhérer à l’Union monétaire et adopter l’euro comme monnaie nationale.

Les intégrer à l’union douanière en leur imposant un tarif extérieur commun.

Leur permettre de participer aux décisions de l’Union avec un droit de vote au Conseil.

Explication

L’EEE permet à ces États d’accéder au marché intérieur, en contrepartie de l’acceptation de l’acquis correspondant. Cet accès ne leur confère pas de droit de vote au Conseil, contrairement à ce que suggère une option plausible.

Answer

Leur donner accès au marché intérieur s’ils acceptent les règles qui le régissent.

Question 8

8. À quelle date l’accord sur l’Espace économique européen a-t-il été signé ?

Le 1er janvier 1994

Le 2 mai 1994

Le 2 mai 1992

Le 1er janvier 1992

Explication

L’accord sur l’Espace économique européen a été signé le 2 mai 1992, avant son entrée en vigueur en 1994. La date de 1994 correspond donc à l’entrée en vigueur, et non à la signature.

Answer

Le 2 mai 1992

Question 9

9. En quoi le modèle européen d’économie sociale de marché diffère-t-il d’un marché purement libéral ?

Il confie la protection sociale aux seuls employeurs plutôt qu’aux systèmes publics.

Il combine la mobilité des facteurs de production avec une protection sociale.

Il limite la mobilité des facteurs de production pour préserver les prestations sociales.

Il remplace la coordination sociale entre pays par des règles commerciales communes.

Explication

Le modèle européen associe la mobilité des facteurs de production à une protection sociale, contrairement à un marché purement libéral. La limitation de la mobilité ne caractérise pas ce modèle, qui favorise au contraire les déplacements des facteurs de production.

Answer

Il combine la mobilité des facteurs de production avec une protection sociale.

Question 10

10. Pourquoi les critères de convergence conditionnent-ils l’adoption de l’euro par un État membre ?

Ils déterminent l’accès au marché intérieur en échange de l’application de l’acquis communautaire correspondant.

Ils vérifient notamment la maîtrise de l’inflation et des finances publiques avant l’adoption de la monnaie unique.

Ils organisent la coordination des systèmes de retraite et le partage du paiement des pensions entre États.

Ils garantissent le respect des critères politiques et institutionnels exigés pour adhérer à l’Union européenne.

Explication

Ces critères portent notamment sur l’inflation et les finances publiques, afin d’évaluer la convergence économique nécessaire à l’adoption de l’euro. Les critères de Copenhague, eux, concernent l’adhésion à l’Union européenne et non l’entrée dans la monnaie unique.

Answer

Ils vérifient notamment la maîtrise de l’inflation et des finances publiques avant l’adoption de la monnaie unique.

Question 11

11. Un chercheur vérifie si l’Union européenne est devenue partie à la Convention européenne des droits de l’homme : quelle conclusion institutionnelle doit-il tirer ?

L’Union y a adhéré, mais cette convention ne s’applique qu’aux États candidats.

L’Union n’y a pas adhéré, car le traité sur l’Union européenne interdit cette adhésion.

L’Union n’y a pas adhéré, bien que le traité sur l’Union européenne prévoie cette adhésion.

L’Union y a adhéré, car la Cour européenne des droits de l’homme relève de ses institutions.

Explication

L’Union européenne n’a pas adhéré à la Convention européenne des droits de l’homme, même si l’article 6, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne prévoit cette adhésion. La présence de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg ne signifie pas qu’elle fait partie des institutions de l’Union.

Answer

L’Union n’y a pas adhéré, bien que le traité sur l’Union européenne prévoie cette adhésion.

QCM : Construction de l’intégration européenne (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle situation caractérise l’Europe au lendemain de 1945 et les premières organisations de coopération qui y sont créées ?

2. Deux projets d’unification européenne sont comparés : lequel propose de commencer par l’intégration de secteurs économiques stratégiques plutôt que par une constitution fédérale ?

3. Un étudiant reconstitue la chronologie du traité de Paris instituant la CECA : quelle suite de dates doit-il retenir ?

4. Une entreprise de charbon conclut un accord qui limite la concurrence. Quel rôle la Haute Autorité de la CECA peut-elle exercer à l’égard de cet accord ?

5. Que désigne le marché commun dans le cadre des traités de Rome ?

6. À quelle date l’union douanière de la CEE a-t-elle été achevée, avec 18 mois d’avance sur le calendrier prévu ?

7. Quelle fonction l’Espace économique européen remplit-il pour les États de l’AELE qui ne sont pas membres de l’Union européenne ?

8. À quelle date l’accord sur l’Espace économique européen a-t-il été signé ?

9. En quoi le modèle européen d’économie sociale de marché diffère-t-il d’un marché purement libéral ?

10. Pourquoi les critères de convergence conditionnent-ils l’adoption de l’euro par un État membre ?

11. Un chercheur vérifie si l’Union européenne est devenue partie à la Convention européenne des droits de l’homme : quelle conclusion institutionnelle doit-il tirer ?

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