Fiche de révision : Construction de l’intégration européenne

📋 Plan du Cours

1. Les premières coopérations européennes
2. La Communauté du charbon et de l’acier
3. Les traités de Rome et le marché commun
4. Libre-échange et union douanière
5. L’Espace économique européen
6. The European Economic Area (EEA)
7. L’économie sociale de marché
8. La monnaie unique européenne
9. Corrections historiques et institutionnelles

📅 Repères chronologiques

1. 1948L’Organisation européenne de coopération économique est créée pour gérer l’aide américaine du plan Marshall, ou European Recovery Program.
2. 1949Le Conseil de l’Europe est créé à Strasbourg comme organisation intergouvernementale consacrée à la démocratie, aux droits de l’homme et à l’État de droit.
3. 9 mai 1950La déclaration Schuman est associée à Jean Monnet et Robert Schuman et à la méthode fonctionnaliste des petits pas, concrétisée par la solidarité de fait.
4. 1960L’Organisation européenne de coopération économique est transformée en Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
5. décembre 1992La Suisse a rejeté l’EEE par référendum et a conclu des accords bilatéraux avec l’Union européenne.
6. 1er janvier 1999L’euro a été introduit comme monnaie scripturale pour les comptes et les transferts.
7. 1er janvier 2002Les billets et les pièces en euros ont été mis en circulation, avec environ deux mois de double circulation.

📖 1. Les premières coopérations européennes

★ À maîtriser

• Après 1945, l’Europe est détruite et divisée, et plusieurs organisations de coopération sont créées sans être pour autant l’Union européenne.

• La Convention européenne des droits de l’homme est signée en 1950, entre en vigueur en 1953 et est appliquée par la Cour européenne des droits de l’homme, une juridiction du Conseil de l’Europe siégeant à Strasbourg.

📌 Le fédéralisme propose de commencer par l’union politique et une constitution fédérale européenne, tandis que le fonctionnalisme propose d’intégrer d’abord des secteurs économiques stratégiques.

• Selon le fonctionnalisme, l’intégration de secteurs stratégiques les soustrait au contrôle national, rend matériellement la guerre impossible et s’étend ensuite à d’autres domaines par effet d’engrenage.

Compléments

• Winston Churchill défend les « États-Unis d’Europe » dans son discours de Zurich de 1946. - Zurich speech

• Le fédéralisme échoue comme méthode parce qu’il est trop ambitieux pour des États souverains, tandis que la méthode effectivement suivie passe de la CECA à la CEE puis à l’Union européenne.

💡 Astuce mémo

Fédéralisme : l’union politique d’abord ; fonctionnalisme : l’économie d’abord.

📖 2. La Communauté du charbon et de l’acier

🔑 Notions clés & Définitions

• CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier, créée par le traité de Paris

★ À maîtriser

• Le traité de Paris instituant la CECA est signé le 18 avril 1951, entre en vigueur en 1952 et est conclu pour 50 ans avant d’expirer en juillet 2002.

• Les six membres fondateurs de la CECA sont :

  • la France
  • l’Allemagne de l’Ouest
  • l’Italie
  • la Belgique
  • les Pays-Bas
  • le Luxembourg

• La Haute Autorité supranationale de la CECA peut autoriser préalablement les accords anticoncurrentiels, contrôler les fusions et les aides d’État, et définir la politique industrielle de ces secteurs.

📌 Dans une organisation supranationale, un organe indépendant des États prend des décisions contraignantes, tandis que dans une organisation intergouvernementale, les États coopèrent et décident généralement à l’unanimité sans transférer de pouvoir à un organe indépendant.

Compléments

• La France et l’Allemagne mettent en commun le charbon et l’acier, industries qui produisent les armes de guerre et qui étaient jusque-là réparties entre deux camps militaires opposés.

• La CECA supprime les droits de douane sur le charbon et l’acier entre ses six membres.

💡 Astuce mémo

Mise en commun du charbon et de l’acier → la guerre devient matériellement impossible.

📖 3. Les traités de Rome et le marché commun

★ À maîtriser

• Les traités de Rome sont signés le 25 mars 1957 et entrent en vigueur le 1er janvier 1958, créant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM).

• Le traité de fusion est signé à Bruxelles le 8 avril 1965 et entre en vigueur le 1er juillet 1967.

• Le marché commun est une situation où les transactions transfrontalières s’effectuent comme si les frontières entre États membres n’existaient plus, avec la libre circulation des agents économiques, des biens, des paiements et des investissements en capital, ainsi que le libre exercice des activités sous des conditions de concurrence libre.

• Les personnes économiquement actives sont les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants ; les droits de libre circulation leur sont d’abord accordés, puis étendus à tous les citoyens de l’Union européenne par le traité de Maastricht en 1992.

Compléments

• Avec la CECA, la CEE et EURATOM constituent les trois Communautés européennes.

• Le traité de fusion regroupe la Haute Autorité et les deux Commissions en une seule Commission européenne et prévoit un Conseil des ministres commun aux Communautés.

• Le traité CEE contient principalement des objectifs généraux nécessitant de nouvelles décisions des États membres, mais certaines règles s’appliquent immédiatement, notamment celles sur les droits de douane et la concurrence.

• Les barrières non tarifaires laissent subsister des lacunes dans le marché commun et conduisent à la révision des traités par l’Acte unique européen.

📖 4. Libre-échange et union douanière

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits de douane : Prélèvements acquittés lors de l’importation de marchandises dans une zone, généralement calculés en pourcentage de leur valeur

★ À maîtriser

• L’Association européenne de libre-échange (AELE), créée en 1960 sous la direction du Royaume-Uni comme rivale de la CEE, compte parmi ses membres fondateurs l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni.

📌 Dans une zone de libre-échange, les membres suppriment les droits de douane internes mais chaque État conserve son propre tarif extérieur, tandis qu’une union douanière ajoute un tarif douanier commun pour les marchandises venant de pays tiers.

• L’union douanière de la CEE est achevée le 1er juillet 1968, avec 18 mois d’avance sur le calendrier prévu.

Compléments

• Dans une zone de libre-échange, le détournement de trafic survient lorsqu’un exportateur fait entrer ses marchandises par le pays membre au tarif extérieur le plus bas, puis les fait circuler librement ; le tarif extérieur commun d’une union douanière empêche ce mécanisme.

• Plusieurs membres de l’AELE quittent l’association pour rejoindre les Communautés : le Royaume-Uni et le Danemark en 1973, le Portugal en 1986, puis l’Autriche, la Finlande et la Suède en 1995.

💡 Astuce mémo

Tarifs extérieurs nationaux pour l’AELE ; tarif extérieur commun pour la CEE.

📖 5. L’Espace économique européen

★ À maîtriser

• L’accord sur l’Espace économique européen est signé le 2 mai 1992 et entre en vigueur en 1994.

• L’accord sur l’Espace économique européen donne aux États de l’AELE qui ne sont pas membres de l’Union européenne accès au marché intérieur, à condition qu’ils acceptent l’acquis communautaire relatif à ce marché.

• Les États de l’AELE qui participent aujourd’hui à l’EEE sont la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

• Les États de l’EEE bénéficient des quatre libertés du marché intérieur.

📌 En contrepartie de l’accès au marché intérieur, les États de l’EEE contribuent financièrement et appliquent les règles de ce marché.

📌 Les États de l’EEE participent à l’élaboration des décisions européennes, mais ne disposent ni de députés européens, ni de commissaire, ni d’un droit de vote au Conseil et ne prennent donc pas part à la décision.

Compléments

• L’EEE ne comprend ni l’union douanière, ni les politiques agricoles et de la pêche, ni l’euro.

• La Norvège a rejeté l’adhésion à l’Union européenne par référendum en 1972 et en 1994, notamment en raison de l’autosuffisance liée au pétrole et au gaz et de l’opposition des pêcheurs au partage de la politique de la pêche.

📖 6. The European Economic Area (EEA)

★ À maîtriser

• L’Union européenne promeut la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du TUE.

• L’article 3, paragraphe 4, du TUE prévoit une union économique et monétaire dont la monnaie est l’euro.

Compléments

• Les objectifs sociaux de l’Union comprennent :

  • la lutte contre l’exclusion sociale
  • la lutte contre les discriminations
  • la justice sociale
  • l’égalité entre les femmes et les hommes
  • la solidarité entre les générations
  • les droits de l’enfant

• L’Union promeut la cohésion économique, sociale et territoriale ainsi que la solidarité entre les États membres.

• L’Union respecte la diversité culturelle et linguistique et sauvegarde le patrimoine culturel de l’Europe.

📖 7. L’économie sociale de marché

★ À maîtriser

• L’Union favorise la mobilité des facteurs de production tout en assurant une protection sociale, ce qui distingue son modèle d’un marché purement libéral.

• La coordination de la sécurité sociale entre pays reconnaît les droits à la retraite du travailleur, répartit le paiement de sa pension entre les pays concernés et lui permet de recevoir des soins de santé là où il se trouve.

Compléments

• Les cotisations sociales prélevées sur le salaire d’un travailleur financent notamment les soins de santé et les retraites.

📌 L’intégration européenne ne se limite plus à l’économie : elle associe notamment marché intérieur et protection sociale.

💡 Astuce mémo

Mobilité des facteurs, mais protection sociale : le marché n’est pas purement libéral.

📖 8. La monnaie unique européenne

★ À maîtriser

📌 Les critères de convergence, portant notamment sur l’inflation et les finances publiques, conditionnent l’adoption de l’euro, tandis que les critères de Copenhague de 1993 concernent l’adhésion à l’Union européenne.

• L’Union européenne n’a pas adhéré à la Convention européenne des droits de l’homme, bien que l’article 6(2) TUE prévoie cette adhésion.

📌 Selon le principe d’attribution prévu à l’article 5 TUE, l’Union européenne ne peut agir que dans les compétences qui lui ont été conférées.

📌 La citoyenneté de l’Union, prévue aux articles 9 TUE et 20 TFUE, s’ajoute à la citoyenneté nationale sans la remplacer.

Compléments

• La zone euro compte 21 membres depuis l’adhésion de la Bulgarie le 1er janvier 2026, et tous les États membres de l’Union n’en font pas partie.

• Les élections européennes ont eu lieu en 2024 et se tiennent tous les cinq ans ; le prochain scrutin est prévu en 2029.

• Angela Merkel a été chancelière allemande de 2005 à 2021, et non présidente de l’Union européenne.

📖 9. Corrections historiques et institutionnelles

📝 Points essentiels

• L’union douanière européenne est entrée en vigueur le 1er juillet 1968.

• Le traité sur l’Espace économique européen a été signé le 2 mai 1992 et porte sur le marché intérieur.

• Le traité Euratom est toujours en vigueur et utilise les institutions de l’Union européenne.

• La Turquie a présenté sa candidature à l’adhésion à l’Union européenne en 1987 ; son blocage est lié à l’État de droit, aux droits humains et à Chypre.

📊 Tableaux de synthèse

Zone de libre-échange et union douanière