★ À maîtriser
📌 Dans la séparation stricte des pouvoirs, les fonctions sont réparties entre des organes spécialisés qui ne disposent d’aucun moyen d’action réciproque et sont indépendants sur les plans fonctionnel et organique.
📌 Dans la séparation souple des pouvoirs, les fonctions sont réparties entre des organes distincts qui disposent de moyens d’action réciproques, comme la responsabilité politique du gouvernement et la dissolution de l’assemblée.
Assimiler la séparation stricte des pouvoirs au régime présidentiel est contestable, car ce régime se caractérise par une balance des pouvoirs plutôt que par une spécialisation fonctionnelle.
Sur le plan organique, le régime présidentiel sépare strictement les institutions et ne comporte pas de cabinet ministériel assurant la jonction entre le chef de l’État et le Parlement.
Sur le plan fonctionnel, les institutions du régime présidentiel collaborent notamment dans l’exercice de la fonction législative grâce à des mécanismes d’équilibre et de contrôle réciproques appelés checks and balances.
Compléments
📌 Le régime parlementaire s’est formé par la pratique et les circonstances historiques, notamment l’évolution des institutions anglaises, avant d’être théorisé, tandis que le régime présidentiel a d’abord été conçu par les Pères fondateurs américains avant sa mise en application.
La théorie générale du régime présidentiel est étroitement liée au régime des États-Unis, les tentatives de l’instaurer dans d’autres États ayant le plus souvent échoué.
Dans USA vs Nixon, le 24 juillet 1974, la Cour suprême fédérale rappelle que les pouvoirs séparés ne sont pas destinés à opérer dans une indépendance absolue.
Séparation stricte : organes indépendants ; séparation souple : organes en interaction
★ À maîtriser
📌 L’équilibre horizontal répartit les pouvoirs entre des organes distincts, tandis que l’équilibre vertical répartit le pouvoir entre l’État fédéral et les États fédérés.
Compléments
Les Américains sont les premiers à : consigner leurs institutions dans un texte, garantir la suprématie de la Constitution sur la loi, inventer le fédéralisme, inventer le régime présidentiel
Influencés par Montesquieu, les Américains considèrent le pouvoir politique comme dangereux et cherchent à arrêter le pouvoir par le pouvoir.
La méfiance envers les pouvoirs conduit à les équilibrer horizontalement et verticalement
★ À maîtriser
Compléments
📌 Le président fédéral ne peut pas transmettre sa fonction à ses héritiers, conformément au rejet de la monarchie héréditaire.
📌 L’article 4 de la Constitution américaine garantit que chaque État fédéré possède une forme républicaine de gouvernement.
Le préambule affirme que le peuple américain établit la Constitution par la formule « We the people of the United States (…) do ordain and establish this Constitution for the United States of America ».
Le principe démocratique se traduit par l’élection des représentants et par des mécanismes permettant aux citoyens de participer à la désignation des gouvernants.
République : pouvoir électif ; monarchie : pouvoir héréditaire
★ À maîtriser
Les constituants américains ne défendent pas initialement le suffrage universel et encadrent l’expression de la volonté populaire par méfiance envers ses possibles excès.
L’élection présidentielle américaine est indirecte : les citoyens votent dans chaque État pour désigner les grands électeurs, qui élisent ensuite le président.
Compléments
La Chambre des représentants est élue au suffrage populaire direct depuis la mise en place des institutions fédérales, même si le droit de vote est longtemps resté restreint.
L’accès au suffrage a été limité par les critères suivants :
Représentants élus, mais suffrage longtemps restreint
★ À maîtriser
Aux États-Unis, le fédéralisme vise à limiter la concentration du pouvoir au niveau central en le partageant entre plusieurs niveaux territoriaux.
Chaque État fédéré dispose de deux sénateurs, ce qui garantit une représentation égale des États au Sénat.
Compléments
L’organisation fédérale comprend trois niveaux :
L’État fédéral exerce les compétences attribuées aux autorités fédérales par la Constitution.
Les États fédérés disposent de leurs propres constitutions, institutions et compétences, dans la limite de la Constitution fédérale.
📌 L’autonomie institutionnelle et normative des États fédérés s’exerce dans leurs domaines de compétence et dans le respect de la Constitution fédérale et de la répartition constitutionnelle des compétences.
Chaque État dispose d’un nombre de grands électeurs égal au total de ses représentants et sénateurs au Congrès.
Alexis de Tocqueville souligne l’originalité du fédéralisme américain en analysant, dans un ouvrage, la place essentielle des institutions locales et fédérales dans la vie démocratique.
Répartition territoriale du pouvoir → limitation de sa concentration centrale
★ À maîtriser
📌 Un candidat doit obtenir la majorité absolue des grands électeurs, soit 270 voix, pour être élu président.
Compléments
Les deux grands partis américains, le Parti républicain et le Parti démocrate, organisent des élections primaires pour désigner chacun leur candidat à l’élection présidentielle.
Les citoyens élisent les grands électeurs au scrutin de liste majoritaire à un tour, généralement en novembre.
Dans la plupart des États, la liste arrivée en tête obtient tous les grands électeurs de l’État, selon le système du « Winner-takes-all system » ; le Maine et le Nebraska appliquent des systèmes différents.
Les grands électeurs, généralement choisis par les partis politiques ou les candidats, sont fortement loyaux et peuvent subir des sanctions politiques ou, dans certains États, judiciaires s’ils ne respectent pas le choix des électeurs.
📌 Si aucun candidat à la présidence n’obtient la majorité absolue des grands électeurs, la Chambre des représentants élit le président parmi les trois candidats arrivés en tête, tandis que le Sénat élit le vice-président.
Le président élu entre en fonction lors de la cérémonie d’investiture, appelée Inauguration Day, qui a lieu le 20 janvier.
Lors de l’investiture, le président prête serment devant le Président de la Cour suprême des États-Unis, le Chief Justice.
Le serment présidentiel est prévu par l’article 2, section 1 de la Constitution et engage le président à exécuter loyalement sa charge et à préserver, protéger et défendre la Constitution des États-Unis.
De 1824 à 2020, 19 présidents minoritaires ont été élus : 14 ont obtenu de 45 à 50 % des voix, 3 entre 40 et 45 %, et 2 moins de 40 %.
Primaires → grands électeurs → président → investiture
★ À maîtriser
📌 Les swing States sont des États indécis susceptibles de voter alternativement démocrate ou républicain, contrairement aux États réputés acquis à l’un des deux partis.
Compléments
George W. Bush a obtenu 47,9 % des voix contre 48,4 % pour Al Gore, et Donald Trump 46,1 % contre 48,2 % pour Hillary Clinton.
Les États réputés acquis aux républicains cités sont le Texas, le Colorado et le Wyoming, tandis que ceux réputés acquis aux démocrates sont la Californie, le Maine et le Vermont.
Les swing States cités sont :
La limitation à deux mandats ne figurait pas dans la Constitution de 1787 et relevait initialement d’une règle politique et coutumière respectée par les présidents depuis George Washington.
De 1787 à 1940, aucun président américain n’avait effectué un troisième mandat, jusqu’à ce que Franklin Delano Roosevelt soit élu en 1932 puis réélu en 1936, 1940 et 1944.
Franklin Delano Roosevelt est le seul président américain à avoir exercé plus de deux mandats.
★ À maîtriser
Le président américain cumule les fonctions de chef d’État, notamment la représentation du pays à l’étranger et les relations internationales, et celles de chef de gouvernement, notamment la direction de l’administration fédérale et l’exécution des lois.
En vertu de l’article 2 de la Constitution, le président détient le pouvoir exécutif et doit veiller à la bonne exécution des lois adoptées par le Congrès.
Le président peut prendre des executive orders pour instruire l’administration fédérale ou organiser l’exercice de ses compétences, mais leur légalité dépend d’un fondement constitutionnel ou législatif et ils ne peuvent écarter une loi fédérale.
Compléments
📌 Les pouvoirs d’urgence permettent au président de prendre des mesures exceptionnelles en cas de crise grave menaçant la sécurité du pays, tandis que les pouvoirs délégués l’autorisent à intervenir dans des domaines et des limites fixés par les lois fédérales.
★ À maîtriser
Les élections de mi-mandat ont lieu deux ans après l’élection présidentielle et renouvellent une partie importante des institutions américaines.
Au niveau fédéral, les élections de mi-mandat renouvellent les 435 sièges de la Chambre des représentants et un tiers des 100 sièges du Sénat, dont le mandat est de 6 ans.
Compléments
Au niveau des États fédérés, les élections de mi-mandat peuvent renouveler une partie ou la totalité des assemblées législatives, élire certains gouverneurs et organiser des référendums sur des questions relevant du droit des États.
La quasi-totalité des États fédérés disposent de deux chambres législatives, à l’exception du Nebraska, doté d’une assemblée monocamérale.
Les référendums des États fédérés peuvent porter notamment sur la couverture sociale, la légalisation ou la réglementation du cannabis et le droit à l’IVG; de nombreuses consultations populaires ont accompagné les élections de 2018 et 2022.
Depuis la Seconde Guerre mondiale, le parti présidentiel a souvent perdu des sièges à la Chambre des représentants lors des élections de mi-mandat, tandis que les résultats au Sénat sont plus variables.
La perte de la majorité parlementaire complique l’action présidentielle, notamment en matière législative et budgétaire, et intensifie les enquêtes parlementaires et le contrôle de l’administration.
📌 La cohabitation à l’américaine ressemble à la cohabitation française lorsque le président fait face à une ou plusieurs chambres contrôlées par le parti adverse, mais le président américain reste indépendant du Congrès, ne peut être renversé pour des motifs politiques ordinaires et ne peut dissoudre les chambres.
★ À maîtriser
📌 Le président américain ne possède pas de droit formel d’initiative législative : les projets de loi doivent être déposés par un représentant ou un sénateur, même s’il peut proposer des réformes et demander à des parlementaires proches de son administration de déposer des textes.
Compléments
La discipline partisane américaine est moins contraignante que dans les régimes parlementaires, et les élus du Congrès ne votent pas systématiquement selon les souhaits du président ou de leur parti.
Les désaccords au sein d’un même camp politique peuvent porter sur les questions suivantes :
Le président influence les textes, mais seuls les parlementaires les déposent.
★ À maîtriser
📌 Après un veto exprès, les deux chambres peuvent adopter de nouveau le texte à la majorité des deux tiers des membres présents et votants dans chacune d’elles, sous réserve que le quorum soit atteint.
📌 Le veto de poche intervient lorsque le président ne signe pas un texte dans le délai de 10 jours et que le Congrès s’ajourne de manière à empêcher son renvoi ; le texte ne devient pas loi et le veto ne peut pas être surmonté par la procédure ordinaire des deux tiers.
Compléments
La Cour suprême a déclaré inconstitutionnelle la loi fédérale de 1996 qui accordait au président le pouvoir de veto sélectif ; le président ne dispose donc pas d’un pouvoir général de ce type au niveau fédéral.
Franklin D. Roosevelt a largement recouru au veto, avec 635 vetos.
Ronald Reagan utilisait le veto comme un instrument de négociation et de défense de son programme politique.
Le veto peut inciter le Congrès à modifier un texte ou à négocier avec le président, au-delà de son rôle de blocage de l’adoption d’une loi.
Veto exprès : le Congrès peut riposter ; veto de poche : l’ajournement empêche cette riposte.
★ À maîtriser
📌 Pour les principales nominations soumises à cette procédure, l’article 2, section 2 de la Constitution prévoit l’avis et le consentement du Sénat.
📌 Le président nomme les neuf juges de la Cour suprême fédérale, sous réserve de leur confirmation par le Sénat.
Compléments
Le président peut nommer les responsables suivants : des ambassadeurs, des consuls, des procureurs fédéraux, des hauts responsables de l’administration fédérale
Les juges de la Cour suprême sont nommés à vie, sous réserve du maintien de leurs fonctions, ce qui permet à chaque nomination d’avoir des conséquences durables sur l’interprétation de la Constitution et l’évolution du droit américain.
Les nominations de Donald Trump ont contribué à renforcer l’orientation conservatrice de la Cour suprême.
★ À maîtriser
Le Congrès américain est un parlement bicaméral composé de la Chambre des représentants et du Sénat ; la première compte 435 membres élus pour deux ans et le second 100 membres élus pour six ans, renouvelés par tiers tous les deux ans.
Le nombre de représentants de chaque État est proportionnel à son poids démographique, mais chaque État doit disposer d’au moins un représentant.
Les représentants sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à un tour, sauf en Louisiane où le scrutin est à deux tours.
📌 Pour être candidat au Sénat, il faut avoir au moins 30 ans, être citoyen américain depuis au moins 9 ans et résider dans l’État représenté.
Le Congrès détient le monopole de l’initiative législative, tandis que le président ne dispose pas d’un droit formel d’initiative législative.
🔄 La procédure parlementaire suit cinq étapes :
La discipline partisane est souple : les parlementaires ne sont pas toujours tenus de voter selon la position du président ou de la direction de leur parti, ce qui permet des majorités variables selon les textes.
📌 L’impeachment peut viser le président, le vice-président, les fonctionnaires civils et les juges pour trahison, corruption, crimes ou délits majeurs ; la Chambre des représentants engage la procédure à la majorité simple et le Sénat prononce la destitution à la majorité des deux tiers après audition de l’accusation, de la défense et des témoins.
Compléments
Au recensement de 2010, la population moyenne des 435 districts de la Chambre des représentants était d’environ 650 000 habitants.
Les territoires et le district de Columbia élisent chacun un délégué sans droit de vote et n’ont pas de sénateur au Congrès.
📌 Pour être candidat à la Chambre des représentants, il faut avoir au moins 25 ans, être citoyen des États-Unis depuis au moins sept ans et résider dans l’État représenté au moment de l’élection.
📌 Le vice-président des États-Unis préside le Sénat et ne vote que pour départager une égalité ; en son absence, la présidence revient au président pro tempore, généralement le sénateur du parti majoritaire ayant la plus grande ancienneté de service continu, qui délègue habituellement la présidence des séances à d’autres sénateurs.
Depuis 1913, les sénateurs sont élus au suffrage universel direct dans une circonscription unique correspondant à leur État ; auparavant, ils étaient élus par les parlements de chaque État.
Les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour, sauf en Louisiane où le scrutin est à deux tours ; les sièges sont renouvelés par tiers tous les deux ans, un seul siège par État étant renouvelé à chaque échéance.
Certains États imposent aussi un nombre minimal de signatures d’électeurs ou exigent que le candidat soit présenté par un parti doté d’un statut juridique dans l’État.
La Chambre suit la population des États ; le Sénat assure leur représentation égale.
★ À maîtriser
La Cour suprême comprend 9 juges nommés à vie, susceptibles d’être destitués par impeachment ; le président les propose et le Sénat doit approuver leur nomination.
La Cour suprême est au sommet de l’ordre juridictionnel américain et statue en dernier ressort sur l’interprétation de la Constitution.
Depuis l’arrêt Marbury vs. Madison du 24 février 1803, la Cour suprême assure le contrôle de constitutionnalité des lois.
Compléments
La majorité requise au Sénat pour approuver les nominations à la Cour suprême, initialement fixée aux trois cinquièmes, a été abaissée à la majorité simple en 2017.
Jusqu’en 1880, la Cour suprême pratique le judicial restraint et veille à éviter l’éclatement de l’État fédéral.
De 1880 à 1937, le judicial activism de la Cour suprême suscite des accusations de « gouvernement des juges ».
De 1945 aux années 1980, le judicial activism de la Cour suprême accompagne une orientation progressiste, notamment l’autorisation de l’interventionnisme économique et la lutte contre la ségrégation raciale.
Depuis les années 1980, la Cour suprême pratique le judicial restraint et adopte une orientation très conservatrice, renforcée par les nominations durant la présidence de Trump.
Judicial restraint limite l’intervention de la Cour, tandis que judicial activism l’étend.
★ À maîtriser
Le régime américain vise l’équilibre des pouvoirs par leur alternance et par le principe selon lequel le pouvoir arrête le pouvoir, ou checks and balances.
Les partis américains sont dépourvus de programme et de discipline de vote, et leurs élus se prononcent selon leurs convictions, ce qui rend constantes les négociations entre la Maison Blanche et le Congrès.
Donald Trump défend la théorie de l’exécutif unitaire, selon laquelle le président devrait détenir des pouvoirs illimités sur les agences de la branche exécutive et toute contrainte législative serait inconstitutionnelle ; une application sans contrôle des tribunaux ou des électeurs aurait un impact considérable sur la démocratie américaine.
Compléments
Le président a été prééminent durant les premières années de la présidence de George Washington, de 1932 à 1944 et de 2000 à 2020, tandis que le Congrès a prédominé au lendemain de la Première Guerre mondiale et durant les années 1970.
Le durcissement du clivage idéologique entre démocrates et républicains, notamment autour du mouvement MAGA, pose la question du maintien du consensus démocratique et du consensus autour de la Constitution.
La pratique exécutive de Trump comprend : un usage abondant des executive orders, une définition extensive des emergency powers pour la guerre commerciale et le mur à la frontière mexicaine, le déploiement de la Garde nationale à Washington et à Los Angeles sur la base de l’Insurrection Act de 1807
La pratique de Trump comprend l’instrumentalisation de la branche judiciaire par les nominations à la Cour suprême et les inculpations d’anciens responsables ou d’élus, notamment le directeur du FBI, le procureur général de l’État de New York, le gouverneur de la Banque centrale, un sénateur démocrate de Californie, le maire de Chicago et les gouverneurs de l’Illinois et de Californie.
La mise sous tutelle du Congrès est illustrée par la paralysie de la majorité républicaine, attribuée à un mélange de peur et de soumission, et par le gerrymandering, ou charcutage électoral, dont l’origine est associée au gouverneur du Massachusetts en 1812 et à une forme de salamandre.
Partis peu disciplinés → majorités variables et négociations entre la Maison Blanche et le Congrès.
Teste tes connaissances sur Institutions politiques américaines avec 44 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Dans un régime, les fonctions de l’État sont confiées à des organes distincts et aucun organe ne peut révoquer ou dissoudre un autre. Quelle forme de séparation des pouvoirs ce régime illustre-t-il ?
2. Un gouvernement peut être renversé politiquement et l’assemblée peut être dissoute par un autre organe. Quelle forme de séparation des pouvoirs ces mécanismes caractérisent-ils ?
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Dans la séparation stricte des pouvoirs, quels rapports les organes entretiennent-ils ?
Ils sont indépendants fonctionnellement et organiquement, sans moyens d’action réciproques.
Quels moyens réciproques caractérisent la séparation souple des pouvoirs ?
La responsabilité politique du gouvernement et la dissolution de l’assemblée.
Pourquoi l’assimilation entre séparation stricte et régime présidentiel est-elle contestable ?
Le régime présidentiel repose sur une balance des pouvoirs plutôt que sur une spécialisation fonctionnelle.
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