1. Dans un régime, les fonctions de l’État sont confiées à des organes distincts et aucun organe ne peut révoquer ou dissoudre un autre. Quelle forme de séparation des pouvoirs ce régime illustre-t-il ?
2. Un gouvernement peut être renversé politiquement et l’assemblée peut être dissoute par un autre organe. Quelle forme de séparation des pouvoirs ces mécanismes caractérisent-ils ?
3. Pourquoi est-il contestable d’assimiler la séparation stricte des pouvoirs au régime présidentiel ?
Dans la séparation stricte des pouvoirs, quels rapports les organes entretiennent-ils ?
Ils sont indépendants fonctionnellement et organiquement, sans moyens d’action réciproques.
Quels moyens réciproques caractérisent la séparation souple des pouvoirs ?
La responsabilité politique du gouvernement et la dissolution de l’assemblée.
Pourquoi l’assimilation entre séparation stricte et régime présidentiel est-elle contestable ?
Le régime présidentiel repose sur une balance des pouvoirs plutôt que sur une spécialisation fonctionnelle.
À quelle date la Déclaration d’indépendance marque-t-elle la naissance des États-Unis indépendants ?
Le 4 juillet 1776.
Pourquoi les Treize Colonies rompent-elles avec la métropole britannique ?
Elles refusent la domination fiscale.
À quelle date la Convention de Philadelphie rédige-t-elle la Constitution américaine ?
Le 17 septembre 1787.
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