1. En droit civil, que désigne la jurisprudence au sens large ?
2. Plusieurs décisions sont rendues dans une même branche du droit, mais on cherche la notion qui désigne les solutions homogènes dégagées par un raisonnement juridique. De quoi s’agit-il ?
3. Une juridiction a déjà retenu une solution dans un type de litige et tend à la maintenir. Que peut en déduire un juriste qui évalue l’issue d’un litige similaire ?
Que désigne la jurisprudence au sens large ?
L’ensemble des décisions rendues dans une branche du droit.
Que désigne la jurisprudence au sens étroit ?
L’ensemble des solutions issues d’un raisonnement juridique laissant entrevoir une solution homogène.
Quand la jurisprudence permet-elle d’anticiper les décisions à venir ?
Lorsqu’une juridiction a déjà retenu une solution et tend à la maintenir.
Que prévoit l’article 4 du Code civil pour le juge ?
Il l’oblige à statuer.
Qu’impose l’article 12 du Code de procédure civile au juge ?
Il doit trancher le litige conformément à la règle de droit.
Quel droit l’article 6 §1 de la CEDH garantit-il face à la lenteur judiciaire ?
Le droit à ce que la cause soit entendue dans un délai raisonnable.
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