★ À maîtriser
Compléments
1. Un gouvernement ne dispose d’aucune ressource financière. Quelle conséquence cela a-t-il sur sa capacité à conduire des politiques publiques ?
2. Quel ensemble réunit les catégories de prélèvements obligatoires mentionnées ?
3. Une réforme fiscale vise à réduire la consommation d’un produit, à favoriser l’épargne et à orienter les choix de production des entreprises. Quel rôle de la fiscalité illustre-t-elle ?
Pourquoi la fiscalité fonde-t-elle la souveraineté d’un gouvernement ?
Elle lui procure les ressources financières nécessaires pour conduire des politiques publiques.
Que comprennent les prélèvements obligatoires ?
Les impôts, taxes parafiscales, redevances pour services rendus, droits de douane et cotisations sociales.
Quelle institution est citée comme source de la définition des impôts ?
La DGFiP.
Selon la DGFiP, sur quel critère les impôts sont-ils mis à la charge des personnes ?
Selon leurs capacités contributives.
Selon la DGFiP, quelle contrepartie déterminée accompagne les impôts ?
Aucune contrepartie déterminée.
Quelles sont les deux caractéristiques du prélèvement qu’est l’impôt ?
Il est obligatoire et pécuniaire.
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Voir toutes les 71 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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