Dans la séparation stricte des pouvoirs, quels rapports les organes entretiennent-ils ?
Ils sont indépendants fonctionnellement et organiquement, sans moyens d’action réciproques.
Quels moyens réciproques caractérisent la séparation souple des pouvoirs ?
La responsabilité politique du gouvernement et la dissolution de l’assemblée.
Pourquoi l’assimilation entre séparation stricte et régime présidentiel est-elle contestable ?
Le régime présidentiel repose sur une balance des pouvoirs plutôt que sur une spécialisation fonctionnelle.
À quelle date la Déclaration d’indépendance marque-t-elle la naissance des États-Unis indépendants ?
Le 4 juillet 1776.
Pourquoi les Treize Colonies rompent-elles avec la métropole britannique ?
Elles refusent la domination fiscale.
À quelle date la Convention de Philadelphie rédige-t-elle la Constitution américaine ?
Le 17 septembre 1787.
Que cherche-t-on à répartir par l’équilibre horizontal des pouvoirs ?
Les pouvoirs entre des organes distincts.
Qu’est-ce qu’une république comme mode de gouvernement ?
Le pouvoir y est exercé par des personnes élues.
Qu’est-ce qui distingue la république de la monarchie héréditaire ?
Le pouvoir ne se transmet pas par héritage.
De quelle source la Constitution américaine tire-t-elle sa légitimité politique ?
Du peuple.
Pourquoi les constituants américains encadrent-ils l’expression de la volonté populaire ?
Par méfiance envers ses possibles excès.
Comment les citoyens américains participent-ils à l’élection présidentielle ?
Ils désignent les grands électeurs dans leur État.
Quel changement le 17e amendement de 1913 apporte-t-il à l’élection du Sénat fédéral ?
Il instaure l’élection des sénateurs au suffrage populaire direct.
Comment le fédéralisme répartit-il constitutionnellement les compétences ?
Entre l’État fédéral et des États fédérés dotés chacun d’une autonomie propre.
Quel objectif le fédéralisme poursuit-il aux États-Unis au niveau central ?
Limiter la concentration du pouvoir en le partageant entre plusieurs niveaux territoriaux.
Combien de sénateurs chaque État fédéré envoie-t-il au Sénat ?
Deux sénateurs.
Quelles sont les deux étapes de l’élection présidentielle indirecte américaine ?
Les citoyens élisent les grands électeurs, qui élisent ensuite le président et le vice-président.
Combien de voix de grands électeurs faut-il pour élire le président américain ?
270 voix.
Que caractérise un swing State par rapport à un État acquis ?
Un État indécis susceptible de voter alternativement démocrate ou républicain.
Combien de temps dure le mandat présidentiel aux États-Unis ?
Quatre ans.
Quelles fonctions le président américain cumule-t-il ?
Chef d’État et chef de gouvernement.
Quel pouvoir l’article 2 de la Constitution attribue-t-il au président américain ?
Le pouvoir exécutif.
À quoi servent les executive orders du président américain ?
À instruire l’administration fédérale ou à organiser l’exercice de ses compétences.
Quand ont lieu les élections de mi-mandat américaines ?
Deux ans après l’élection présidentielle.
Combien de sièges sont renouvelés à la Chambre des représentants lors des élections de mi-mandat ?
Les 435 sièges.
Qu’est-ce que le « divided government » aux États-Unis ?
Une situation où le parti présidentiel perd la majorité dans une ou deux chambres du Congrès.
Qui peut déposer formellement un projet de loi au Congrès américain ?
Un représentant ou un sénateur.
Comment le président américain peut-il favoriser le dépôt de projets de loi ?
Il peut proposer des réformes et demander à des parlementaires proches de son administration de déposer des textes.
Sur quoi le président américain peut-il fonder des majorités ponctuelles au Congrès ?
Des accords autour de textes ou de réformes spécifiques.
Combien de jours le président a-t-il pour signer un texte adopté par les deux chambres ou y opposer son veto ?
10 jours.
Quelle conséquence entraîne un veto de poche sur le texte ?
Le texte ne devient pas loi.
Que prévoit l’article 2, section 2, pour les principales nominations présidentielles ?
L’avis et le consentement du Sénat.
Qui nomme les neuf juges de la Cour suprême fédérale ?
Le président, sous réserve de la confirmation du Sénat.
Quelles sont les deux chambres du Congrès américain ?
La Chambre des représentants et le Sénat.
Comment le nombre de représentants attribué à chaque État est-il déterminé ?
Il est proportionnel à son poids démographique, avec au moins un représentant par État.
Quel mode de scrutin élit les représentants, sauf en Louisiane ?
Le scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Combien de juges composent la Cour suprême américaine ?
Neuf juges.
Quelle est la place de la Cour suprême dans l’ordre juridictionnel américain ?
Elle en est au sommet.
Depuis quel arrêt la Cour suprême contrôle-t-elle la constitutionnalité des lois ?
Depuis l’arrêt Marbury vs. Madison du 24 février 1803.
Quel principe résume l’équilibre des pouvoirs dans le régime américain ?
Le pouvoir arrête le pouvoir, selon le principe des checks and balances.
Pourquoi les négociations entre la Maison Blanche et le Congrès sont-elles constantes ?
Les partis manquent de programme et de discipline de vote, et leurs élus votent selon leurs convictions.
Que prévoit la théorie de l’exécutif unitaire défendue par Donald Trump ?
Le président devrait exercer des pouvoirs illimités sur les agences exécutives, sans contrainte législative.
À quel régime correspond la séparation souple des pouvoirs ?
Au régime parlementaire.
Comment le régime parlementaire s’est-il formé, contrairement au régime présidentiel ?
Il s’est formé par la pratique et les circonstances historiques, notamment l’évolution des institutions anglaises, avant d’être théorisé.
À quel régime la théorie générale du régime présidentiel est-elle étroitement liée ?
Au régime des États-Unis.
Qu’est-ce qu’un exécutif monocéphale ?
Un exécutif à une seule tête, issu du suffrage universel et doté d’une légitimité démocratique forte, équivalente à celle du Parlement.
Quelle innovation constitutionnelle les Américains ont-ils été les premiers à consigner dans un texte ?
Leurs institutions.
Quelle institution les Américains ont-ils été les premiers à garantir ?
La suprématie de la Constitution sur la loi.
Quel auteur influence la conception américaine du pouvoir politique ?
Montesquieu.
Pourquoi le président fédéral ne peut-il transmettre sa fonction à ses héritiers ?
Parce que la monarchie héréditaire est rejetée.
Que garantit l’article 4 de la Constitution américaine à chaque État fédéré ?
Une forme républicaine de gouvernement.
Quelle formule du préambule américain affirme que le peuple établit la Constitution ?
« We the people of the United States (…) do ordain and establish this Constitution for the United States of America ».
Comment le principe démocratique se traduit-il dans la désignation des gouvernants ?
Par l’élection des représentants et la participation des citoyens à la désignation des gouvernants.
Depuis quand la Chambre des représentants est-elle élue au suffrage populaire direct ?
Depuis la mise en place des institutions fédérales.
Quels critères ont limité l’accès au suffrage aux États-Unis ?
La propriété, la fiscalité, la résidence, le sexe et la race.
Quel droit le 19e amendement de 1920 reconnaît-il à l’échelle fédérale ?
Le droit de vote des femmes.
Quel instrument a contribué à combattre les discriminations envers les Afro-Américains ?
Le Voting Rights Act de 1965.
Quelles entités composent l’organisation fédérale ?
L’État fédéral, les États fédérés et les collectivités locales.
Quelles compétences l’État fédéral exerce-t-il ?
Celles que la Constitution attribue aux autorités fédérales.
De quoi chaque État fédéré dispose-t-il dans le système fédéral ?
De ses propres constitutions, institutions et compétences, dans la limite de la Constitution fédérale.
Dans quelles limites s’exerce l’autonomie des États fédérés ?
Dans leurs domaines de compétence, conformément à la Constitution fédérale et à la répartition constitutionnelle des compétences.
Quels partis américains organisent des primaires pour désigner leur candidat présidentiel ?
Le Parti républicain et le Parti démocrate.
Quand les citoyens élisent-ils généralement les grands électeurs américains ?
Généralement en novembre.
Que reçoit généralement la liste arrivée en tête dans un État américain ?
Tous les grands électeurs de l’État.
Qui choisit généralement les grands électeurs américains ?
Les partis politiques ou les candidats.
Que se passe-t-il si aucun candidat à la présidence n’obtient la majorité absolue des grands électeurs ?
La Chambre des représentants élit le président parmi les trois candidats arrivés en tête, tandis que le Sénat élit le vice-président.
Quels scores Bush et Al Gore ont-ils obtenus en voix ?
George W. Bush : 47,9 % ; Al Gore : 48,4 %.
Quels États sont réputés acquis aux républicains dans cette section ?
Le Texas, le Colorado et le Wyoming.
Quels États sont cités comme swing States ?
La Pennsylvanie, la Géorgie, la Caroline du Nord, le Michigan, l’Arizona, le Wisconsin et le Nevada.
Quelle était l’origine de la limite à deux mandats présidentiels avant son inscription dans la Constitution ?
Une règle politique et coutumière respectée depuis George Washington.
Que désigne l’exécutif monocéphale aux États-Unis ?
La réunion des fonctions de chef d’État et de chef de gouvernement entre les mains du président.
Dans quel contexte Franklin Delano Roosevelt a-t-il utilisé les executive orders ?
La Grande Dépression.
Qu’est-ce qui distingue les pouvoirs d’urgence des pouvoirs délégués du président ?
Les pouvoirs d’urgence répondent à une crise grave menaçant la sécurité nationale, tandis que les pouvoirs délégués sont encadrés par les lois fédérales.
Quelle particularité législative distingue le Nebraska des autres États fédérés ?
Le Nebraska possède une assemblée législative monocamérale.
Depuis la Seconde Guerre mondiale, quelle tendance caractérise les résultats du parti présidentiel à la Chambre lors des élections de mi-mandat ?
Il perd souvent des sièges.
Quelle conséquence la perte de la majorité parlementaire a-t-elle sur l’action présidentielle ?
Elle la complique, notamment sur les plans législatif et budgétaire.
Comment la discipline partisane américaine se compare-t-elle à celle des régimes parlementaires ?
Elle est moins contraignante.
Pourquoi les élus du Congrès américain peuvent-ils voter contre les souhaits du président ou de leur parti ?
Ils ne sont pas systématiquement tenus de suivre ces souhaits.
Quels sujets peuvent diviser les membres d’un même camp politique américain ?
Les questions budgétaires, économiques et sociétales.
Combien de vetos Franklin D. Roosevelt a-t-il opposés ?
635 vetos.
À quoi Ronald Reagan utilisait-il le veto ?
À négocier et à défendre son programme politique.
Comment le veto peut-il influencer le Congrès au-delà du blocage d’une loi ?
Il peut l’inciter à modifier un texte ou à négocier avec le président.
Quels responsables fédéraux le président peut-il nommer ?
Des ambassadeurs, des consuls, des procureurs fédéraux et de hauts responsables de l’administration fédérale.
Quelle est la durée du mandat des juges de la Cour suprême ?
Ils sont nommés à vie, sous réserve du maintien de leurs fonctions.
Quelles conséquences durables les nominations à vie peuvent-elles avoir aux États-Unis ?
Elles influencent l’interprétation de la Constitution et l’évolution du droit américain.
Quel effet les nominations de Donald Trump ont-elles eu sur l’orientation de la Cour suprême ?
Elles ont contribué à renforcer son orientation conservatrice.
Quelle était la population moyenne des districts de la Chambre en 2010 ?
Environ 650 000 habitants.
Quel statut électoral ont les territoires et le district de Columbia au Congrès ?
Chacun élit un délégué sans droit de vote et n’a pas de sénateur.
Quel âge minimal faut-il pour être candidat à la Chambre des représentants ?
25 ans.
Quelle majorité le Sénat requiert-il depuis 2017 pour approuver les nominations à la Cour suprême ?
La majorité simple.
Quelle pratique caractérise la Cour suprême jusqu’en 1880 ?
Le judicial restraint.
Quelles accusations le judicial activism de la Cour suprême suscite-t-il entre 1880 et 1937 ?
Des accusations de « gouvernement des juges ».
Durant quelles périodes le président a-t-il prééminé ou le Congrès a-t-il prédominé ?
Le président a prééminé sous Washington, de 1932 à 1944 et de 2000 à 2020 ; le Congrès, après la Première Guerre mondiale et dans les années 1970.
Quelle question le durcissement du clivage idéologique, notamment autour de MAGA, soulève-t-il ?
Il met en question le maintien du consensus démocratique et du consensus autour de la Constitution.
Quels outils caractérisent la pratique exécutive de Donald Trump ?
Un usage abondant des décrets, une interprétation extensive des pouvoirs d’urgence et le déploiement de la Garde nationale sous l’Insurrection Act de 1807.
À quelle majorité les deux chambres peuvent-elles réadopter un texte après un veto exprès ?
À la majorité des deux tiers des membres présents et votants dans chacune des chambres, sous réserve du quorum.
Quand le vice-président des États-Unis peut-il voter au Sénat ?
Pour départager une égalité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 44 questions sur Institutions politiques américaines.
1. Dans un régime, les fonctions de l’État sont confiées à des organes distincts et aucun organe ne peut révoquer ou dissoudre un autre. Quelle forme de séparation des pouvoirs ce régime illustre-t-il ?
2. Un gouvernement peut être renversé politiquement et l’assemblée peut être dissoute par un autre organe. Quelle forme de séparation des pouvoirs ces mécanismes caractérisent-ils ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Institutions politiques américaines.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards