Fiche de révision : Pouvoirs et souveraineté en France

📋 Plan du Cours

1. Chronologie des Républiques françaises
2. Crise de 1789 et décisions royales
3. Assemblée nationale et souveraineté
4. Objectif de la séparation des pouvoirs
5. Pouvoir gouvernant et séparation des pouvoirs
6. Opposition et contre-pouvoirs parlementaires
7. Justice et contrôle constitutionnel
8. Origine et définition de la souveraineté
9. Caractères traditionnels de la souveraineté
10. Souveraineté nationale et populaire
11. Représentant et synthèse constitutionnelle

📅 Repères chronologiques

1. 17 juin 1789Sur proposition de Sieyès, le Tiers État proclame l’Assemblée nationale et affirme l’unité et l’indivisibilité de la représentation souveraine.
2. 20 juin 1789Après la fermeture de leur salle par le roi, les députés se réunissent dans la salle du Jeu de Paume et jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France.
3. 21 septembre 1792La Ière République est proclamée.
4. 18 Brumaire an VIII (1799)Le coup d’État et la Constitution de l’an XII marquent la fin de la Ière République et du régime démocratique républicain.
5. 1848La IIe République est proclamée lors des événements révolutionnaires.
6. 2 décembre 1851Le coup d’État du Prince-Président Louis-Napoléon Bonaparte met fin à la IIe République.
7. 10 juillet 1940La IIIe République s’effondre à Vichy sous l’action politique de Pierre Laval.
8. 16 juin 1946Le général De Gaulle expose des fondements doctrinaux de la Ve République dans le Discours de Bayeux.
9. 27 octobre 1946La Constitution de la IVe République est promulguée après un premier référendum rejeté et un second positif.
10. 4 octobre 1958La Ve République est proclamée.

📖 1. Chronologie des Républiques françaises

★ À maîtriser

• La naissance de la IIIe République s’échelonne entre la chute du Second Empire en 1870 et l’adoption des lois constitutionnelles de 1875.

Compléments

• La Ière République a duré 12 ans.

📖 2. Crise de 1789 et décisions royales

★ À maîtriser

• Entre janvier et avril 1789, environ 230 émeutes de la faim éclatent dans le royaume, avec des pillages de stocks de grains et des attaques contre les autorités.

📌 La noblesse et le clergé préservent leurs privilèges, tandis que le reste de la population supporte l’essentiel des charges juridiques et fiscales.

• Les États généraux, qui ne s’étaient plus réunis depuis 1614 sous Louis XIII, sont convoqués par Louis XVI.

• Le mode électoral censitaire réserve le vote aux hommes de plus de 25 ans payant un impôt ; environ 2 millions d’individus sont électeurs et 80 000 participent aux scrutins.

• À la demande de Jacques Necker, Louis XVI double la représentation du Tiers État, qui compte 578 députés contre 285 pour la Noblesse et 291 pour le Clergé.

Compléments

• À la veille de la Révolution, la France compte 28 millions d’habitants.

• L’hiver 1788-1789 détruit des cultures par le froid, avec des températures descendant jusqu’à -20 °C en Bretagne.

• Les États généraux se réunissent à Versailles, dans la Salle des Menus-Plaisirs, où jusqu’à 2 000 personnes assistent quotidiennement aux délibérations depuis les tribunes.

💡 Astuce mémo

Grand froid → récoltes détruites → prix du blé en hausse → émeutes de la faim.

📖 3. Assemblée nationale et souveraineté

★ À maîtriser

📌 Dans Qu’est-ce que le Tiers-État ?, l’abbé Sieyès affirme que le Tiers État est tout dans la nation, qu’il n’était rien dans l’ordre politique et qu’il demande à devenir quelque chose. - Qu'est-ce que le Tiers-État ?

Compléments

• Parmi les 578 députés du Tiers État figurent 230 magistrats et 180 avocats, ainsi que des notaires, commerçants et journalistes, dont Robespierre et Mirabeau.

• Le Club Breton, créé au café Amaury à Versailles, est le précurseur du Club des Jacobins.

📌 Jacques-Pierre Brissot résume le principe défendu par les représentants : aucun impôt ne peut être prélevé sans le consentement préalable des représentants.

📖 4. Objectif de la séparation des pouvoirs

📝 Points essentiels

• Pour Montesquieu, la séparation des pouvoirs vise à établir un gouvernement modéré qui empêche l’arbitraire et préserve les libertés fondamentales.

📖 5. Pouvoir gouvernant et séparation des pouvoirs

★ À maîtriser

📌 La séparation souple caractérise le régime parlementaire britannique, tandis que la séparation stricte caractérise le régime présidentiel américain.

• Au XIXe siècle, les assemblées parlementaires dominent, tandis qu’au XXe siècle l’exécutif s’impose sous l’effet des exigences de célérité liées aux deux guerres mondiales et de la technisation de l’action publique.

• En 1934, René Capitant décrit l’exécutif et la majorité parlementaire qui le soutient comme une même entité, le « pouvoir qui gouverne ».

Compléments

• Dans les démocraties parlementaires modernes, l’exécutif conduit la politique de l’État en s’appuyant sur la discipline de sa majorité législative.

💡 Astuce mémo

La séparation distingue les pouvoirs en théorie ; le pouvoir gouvernant réunit exécutif et majorité en pratique.

📖 6. Opposition et contre-pouvoirs parlementaires

★ À maîtriser

• Georges Vedel préconise en 1993 la reconnaissance de droits constitutionnels à l’opposition, une orientation réaffirmée par le Comité Balladur en 2007 et inspiratrice de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

📌 La présidence de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat est attribuée à un membre de l’opposition.

Compléments

• Le président de la Commission des Finances dispose de pouvoirs d’investigation sur pièce et sur place au ministère des Finances afin de vérifier les prévisions budgétaires de l’exécutif.

📖 7. Justice et contrôle constitutionnel

★ À maîtriser

• En 1974, François Luchaire souligne que l’indépendance du juge devient essentielle à la protection des libertés publiques lorsque les pouvoirs législatif et exécutif tendent à se confondre.

• Le 16 juillet 1971, la décision Liberté d’association érige le Conseil constitutionnel en gardien des droits et libertés du bloc de constitutionnalité. - Jean Rivero, Liberté d'association

• La révision de 1974, sous Valéry Giscard d’Estaing, ouvre la saisine du Conseil constitutionnel à 60 députés ou 60 sénateurs afin que l’opposition puisse contester les lois avant leur promulgation.

• La révision de 2008, sous Nicolas Sarkozy, crée la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d’une disposition législative à l’occasion d’un procès.

Compléments

• Le Conseil d’État protège les droits individuels face aux administrations et publie des travaux prospectifs, dont son rapport annuel 2024 sur les déclinaisons contemporaines de la souveraineté.

💡 Astuce mémo

1971 : droits protégés ; 1974 : saisine élargie ; 2008 : QPC.

📖 8. Origine et définition de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : La souveraineté est, pour Jean Bodin, le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre.

★ À maîtriser

• Jean Bodin expose sa théorie de la souveraineté dans Les Six Livres de la République, publiés en 1576, où « République » désigne la structure institutionnelle de l’État civil et politique.

Compléments

• Sous Henri III, les guerres de religion et les tensions entre la monarchie, la tutelle spirituelle du pape et les grands vassaux contribuent au contexte dans lequel Bodin élabore une conception sécularisée du pouvoir politique, d’origine civile et humaine.

📌 La définition descriptive de Bodin présente la souveraineté comme un pouvoir de commander sans contrainte, tandis que Georg Jellinek la définit théoriquement comme la « compétence de sa compétence ».

📖 9. Caractères traditionnels de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté indivisible : La souveraineté est indivisible, selon Cardin Le Bret, qui affirme en 1632 qu’elle n’est pas plus divisible que le point en géométrie.
• Souveraineté absolue : Karl Schmitt, XXe siècle - La souveraineté est absolue au sens où, selon Carl Schmitt, « est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle » et peut édicter des normes juridiques ex nihilo.
• Souveraineté perpétuelle : La souveraineté est perpétuelle parce qu’elle s’institutionnalise et s’exerce continuellement au-delà de la personne physique de son titulaire temporaire.

📝 Points essentiels

• Le principe d’indivisibilité a été réinvoqué au Sénat lors des débats d’octobre sur le projet d’autonomie législative de la Corse, lié à l’article 72-5 de la Constitution.

💡 Astuce mémo

IAP : indivisible, absolue, perpétuelle.

📖 10. Souveraineté nationale et populaire

★ À maîtriser

📌 La souveraineté nationale appartient à la Nation, entité abstraite, collective et indivisible, tandis que la souveraineté populaire appartient au peuple, somme concrète des citoyens existants.

📌 La souveraineté nationale s’exerce par une démocratie représentative et un mandat représentatif, tandis que la souveraineté populaire privilégie la démocratie directe ou semi-directe et le mandat impératif.

Compléments

• La souveraineté nationale est associée à l’Abbé Sieyès et à Montesquieu, tandis que la souveraineté populaire est associée à Jean-Jacques Rousseau.

📌 L’élection des représentants est l’instrument privilégié de la souveraineté nationale, tandis que la souveraineté populaire privilégie le référendum et la révocabilité des élus.

• La souveraineté nationale est consacrée par la Déclaration des droits de 1789, article 3, et les Constitutions de 1791 et de l’an III de 1795, tandis que la souveraineté populaire est consacrée par la Constitution montagnarde de 1793.

💡 Astuce mémo

Nation abstraite et représentation ; peuple concret et participation directe.

📖 11. Représentant et synthèse constitutionnelle

★ À maîtriser

📌 Dans la souveraineté nationale, un député est élu à une circonscription mais représente la Nation tout entière plutôt que sa circonscription.

• La Constitution du 4 octobre 1958 dispose à son article 3 que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.

Compléments

• En 1982, le Conseil constitutionnel a réaffirmé que le Sénat appartient pleinement à la représentation nationale malgré son élection au suffrage indirect.

📌 Dans la souveraineté populaire, les parlementaires sont conçus comme des mandataires ou « commissaires » révocables, contrairement au mandat représentatif exercé au nom de la Nation.

• Les constituants français de 1946 et 1958 ont concilié les doctrines de souveraineté nationale et populaire au lieu de choisir exclusivement l’une d’elles.

• Sous la présidence du général De Gaulle, 50 % des référendums de la Ve République se sont déroulés durant les dix premières années du régime.

• Les consultations référendaires de la Ve République mentionnées après les dix premières années du régime ont eu lieu en 1972 sur l’élargissement de la CEE, en 1988 sur la Nouvelle-Calédonie, en 1992 sur le traité de Maastricht et en 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe.

💡 Astuce mémo

Élu à Brest, le député représente la Nation ; l’article 3 associe représentation et référendum.

📊 Tableaux de synthèse

Souveraineté nationale et populaire