★ À maîtriser
📌 Les droits naturels sont inhérents à la nature humaine et supérieurs aux autres droits, tandis que le droit positif est élaboré par les êtres humains à un moment donné, notamment sous forme de lois ou de décrets. - J-J Rousseau
📌 Yasha Mounk, dans Le peuple contre la démocratie (2018), met en garde contre la suppression des libertés au nom de la volonté populaire comme contre la suppression de la volonté populaire au nom des libertés individuelles.
Compléments
La souveraineté peut désigner différentes formes de protection, comme la souveraineté sanitaire ou numérique.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose des droits qui s’appliquent à tous, y compris en 2026.
Le populisme oppose un « peuple pur » à une « élite corrompue » ; il n’est pas une solution, mais le peuple doit être écouté.
James Madison affirme qu’un peuple qui veut être souverain doit disposer des connaissances nécessaires pour comprendre et exercer le pouvoir.
Volonté populaire et libertés individuelles : deux exigences à équilibrer
★ À maîtriser
📌 Dans un État totalitaire, l’individu est soumis au pouvoir de l’État, tandis que l’État libéral reconnaît l’individu.
📌 L’autocratie désigne un régime où les normes sont édictées par des personnes qui n’en sont pas les destinataires, tandis que la démocratie repose sur la discussion et le choix majoritaire des normes.
Compléments
La formule de Louis XIV « L’État c’est moi » exprime une conception patrimoniale qui associe fortement l’État à la personne du souverain, tandis que « L’État c’est nous », formule de Proudhon, exprime sa dimension collective.
Aristote distingue des formes pures de régimes, comme la monarchie, et des formes dégradées, comme la tyrannie.
La concentration des pouvoirs les rassemble entre les mains d’une personne ou d’un groupe, tandis que leur séparation les répartit entre différents organes.
« L’État c’est moi » associe l’État au souverain, « L’État c’est nous » à la collectivité
★ À maîtriser
📌 Paul Valéry souligne l’ambivalence de l’État : un État faible expose les individus au péril, tandis qu’un État trop fort peut les écraser.
Compléments
L’État intervient notamment en :
L’État organise :
Mussolini résume la conception totalitaire par la formule « Rien en dehors de l’État, rien contre l’État, tout dans l’État ».
Dans Les Origines du totalitarisme (1948) et Le Système totalitaire (1951), Hannah Arendt analyse la manière dont le totalitarisme isole l’individu en détruisant ou en contrôlant les structures sociales qui pourraient lui permettre d’échapper au pouvoir.
Selon Hannah Arendt, le régime totalitaire mobilise les masses, notamment par la jeunesse, la propagande et un parti unique, et utilise la terreur contre les personnes considérées comme ennemies du régime.
Hannah Arendt cite l’Allemagne nazie et l’URSS stalinienne comme principaux exemples historiques de totalitarisme.
Marcel Gauchet insiste sur : la mobilisation des masses, l’existence d’une idéologie propre au régime, l’incarnation du pouvoir autour d’un dirigeant
Contrôle total de la société → perte d’autonomie individuelle
★ À maîtriser
📌 Pour Karl Marx, dans la société capitaliste, la bourgeoisie possède les moyens de production tandis que le prolétariat constitue la classe des travailleurs.
Compléments
La société communiste idéale envisagée par Karl Marx est une société sans classes et, à terme, sans État.
Lénine adapte certaines idées de Marx à la Russie et attribue un rôle central au parti révolutionnaire, chargé d’organiser et de diriger la révolution.
Sous Staline, le pouvoir devient très centralisé et s’accompagne d’un culte de la personnalité, d’une forte répression et de la terreur politique. - Joseph Staline
Prise du pouvoir, disparition des classes, dépérissement de l’État
★ À maîtriser
📌 La population est un ensemble de personnes installées sur le territoire et soumises à l’autorité de l’État, tandis que la nation est une communauté humaine unie par des éléments communs ou par la volonté de vivre ensemble.
📌 La conception objective de la nation, associée à Fichte, s’appuie sur des éléments communs comme la langue, la culture, l’histoire et la religion, tandis que la conception subjective, développée notamment par Ernest Renan dans « Qu’est-ce qu’une nation ? », repose sur la volonté collective de vivre ensemble et une histoire commune.
Compléments
Les frontières d’un État peuvent être naturelles, comme un fleuve ou une montagne, ou artificielles, lorsqu’elles résultent d’un accord ou d’une décision politique.
Le territoire d’un État peut être discontinu, comme celui de la Russie, qui comprend Kaliningrad, séparée du reste du pays et située en Europe.
Le traité de Latran de 1929 reconnaît la souveraineté du Vatican et permet son existence comme État indépendant.
L’organisation étatique repose sur des institutions politiques et administratives, notamment le gouvernement, l’administration et la justice, capables d’exercer l’autorité et de faire respecter les règles, éventuellement par la force.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté externe signifie que l’État est indépendant des autres États, tandis que la souveraineté interne désigne son autorité sur sa population et son territoire.
Compléments
L’État n’existe que par l’intermédiaire de ceux qui le représentent, comme le roi, le dictateur, les institutions ou le président.
Parmi les personnes morales de droit public figurent : les communes, les départements, les régions, les établissements publics, comme les universités
L’État crée les structures abstraites qui existent en son sein et peut les supprimer.
📌 L’État est à la fois une autorité politique, où les élus font des choix politiques, et une structure administrative composée notamment de fonctionnaires.
L’État n’est pas pénalement responsable, mais une plainte peut être déposée contre un agent de l’État.
Jean Bodin définit la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle de la République ».
Selon Bodin, la souveraineté est absolue, perpétuelle et indivisible.
L’État est seul compétent pour entretenir des relations internationales et conférer la nationalité.
Édicter des lois, rendre la justice et imposer le paiement de l’impôt sont des manifestations de la souveraineté de l’État à l’intérieur de ses frontières.
Souveraineté externe : indépendance ; souveraineté interne : autorité sur le territoire
★ À maîtriser
Dans la pensée de Thomas Hobbes, les hommes et les femmes concluent un contrat social pour vivre ensemble et transfèrent leur pouvoir à un représentant.
Chez Hobbes, le monarque détient tous les pouvoirs et n’est pas lié par le contrat social, puisqu’il ne l’a pas signé.
Pour Hobbes, l’objectif du contrat social est de sécuriser et de protéger le peuple.
📌 Chez Locke, contrairement à Hobbes, le souverain signe le contrat social et s’engage à le respecter.
📌 Chez Locke, si le monarque ne respecte pas le contrat social auquel il a souscrit, le peuple a le droit de s’opposer à lui.
Pour Rousseau, l’apparition de la propriété privée provoque jalousie, frustration et inégalités sociales, ce qui rend nécessaire un contrat social.
Pour Rousseau, le pouvoir appartient au peuple et tous les membres participent à égalité à l’élaboration du contrat social, sans monarque.
Compléments
📌 Dans la théorie de Hobbes, seuls les hommes et les femmes concluent le contrat social et y sont liés ; le monarque n’y prend pas part. - Thomas Hobbes
Pour Rousseau, les humains vivaient isolés, uniquement en famille, dans l’état de nature et l’être humain est naturellement bon.
Chez Rousseau, des élus peuvent exister, mais ils n’ont jamais le dernier mot, et chaque membre du contrat social se soumet à la règle de droit.
État de nature, contrat, transfert du pouvoir au représentant
★ À maîtriser
📌 La déconcentration confie à des représentants locaux de l’État, comme les préfets et les recteurs d’académie, un rôle de relais, tandis que la décentralisation crée des structures dotées de compétences propres exercées de façon autonome.
📌 Dans une confédération, toute décision exige l’unanimité des États associés et chaque État possède un droit de veto qui suffit à faire rejeter une mesure.
📌 Les États fédérés ont abandonné leur souveraineté internationale, leur monnaie propre et leur armée, mais conservent une souveraineté sur leur territoire.
Compléments
📌 Le préfet surveille les collectivités territoriales et peut saisir un juge du tribunal administratif si leurs élus dépassent leurs compétences.
En Espagne, l’article 2 de la Constitution de 1978 reconnaît le droit à l’autonomie des nationalités et des régions, comme l’Andalousie et la Catalogne.
La Constitution italienne de 1947 se réfère à l’autonomie locale et à la décentralisation, et l’Italie compte 20 régions qui votent des lois.
Dans une confédération, l’organe commun unique est la diète, ou conseil, qui rassemble les délégués nommés par chaque État membre.
★ À maîtriser
La Constitution détermine qui exerce quelles fonctions et légitime le pouvoir tout en le limitant.
Selon Karl Marx, la Constitution reflète les conflits entre les classes sociales, notamment entre la bourgeoisie et le prolétariat, et n’est pas le document le plus important.
Compléments
La Constitution est aussi une pratique, c’est-à-dire la mise en œuvre de règles, ainsi qu’un symbole et une référence, notamment aux États-Unis où le jour de la Constitution est célébré le 17 septembre.
De Gaulle déclare le 31 janvier 1964 : « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique. »
Le constitutionnalisme vise à lutter contre l’arbitraire et la monarchie absolue.
Dans la monarchie, la règle de primogéniture masculine transmet le pouvoir au premier héritier masculin de la famille royale.
Si le jeune roi ne peut pas encore gouverner, une personne, souvent la reine, exerce le pouvoir à sa place, tandis que le roi en reste officiellement détenteur.
Dans les années 1920, Hans Kelsen défend l’idée de confier le contrôle de constitutionnalité à un juge spécialisé, indépendant et exclusivement chargé de cette mission.
📌 Dans la conception marxiste, la Constitution doit évoluer et être modifiée en fonction des rapports sociaux et des changements de la société. - Karl Marx
Le roi détient officiellement le pouvoir, la régente l’exerce
★ À maîtriser
📌 La Constitution au sens formel se définit par sa procédure particulière d’élaboration et de révision, tandis que la Constitution au sens matériel se définit par son contenu et les règles qu’elle rassemble.
📌 Une Constitution écrite rassemble les règles constitutionnelles dans un texte, tandis qu’une Constitution coutumière repose sur des pratiques non écrites, répétées et respectées au fil du temps.
Compléments
📌 La procédure particulière d’élaboration confère à la Constitution une valeur juridique supérieure aux lois ordinaires, et sa révision suit également une procédure spécifique, notamment celle prévue par l’article 89 de la Constitution française.
📌 Une coutume constitutionnelle doit être claire et constante pour être reconnue comme une règle à respecter.
Formel : comment la Constitution est faite ; matériel : ce qu’elle règle
★ À maîtriser
📌 La technique de l’octroi est un acte unilatéral par lequel une personne donne une Constitution au pays, tandis que le procédé du contrat produit une Constitution issue d’une négociation entre forces politiques.
📌 Une assemblée constituante non souveraine élabore la Constitution, que les électeurs doivent ensuite valider, tandis qu’une assemblée constituante souveraine discute et vote le texte sans validation ultérieure des électeurs.
Compléments
La Charte constitutionnelle de 1814 est octroyée par Louis XVIII, fait table rase de la Révolution et restaure la monarchie.
La Charte de 1830 est négociée entre Louis-Philippe et des parlementaires, notamment Thiers.
La Constitution de la Ve République est approuvée par référendum le 28 septembre 1958, les électeurs n’intervenant qu’à la fin du processus constituant.
★ À maîtriser
📌 Une Constitution souple peut être modifiée selon la même procédure qu’une loi, tandis qu’une Constitution rigide ne peut être révisée qu’au moyen d’une procédure particulière.
L’initiative d’une révision constitutionnelle peut être réservée à certaines autorités politiques, comme l’exécutif, le chef de l’État ou le Parlement, ou être partagée entre exécutif et législatif.
Aux États-Unis, une révision constitutionnelle doit être adoptée par les deux chambres du Parlement à la majorité des deux tiers et validée par les trois quarts des États fédérés.
📌 L’article 89 de la Constitution française organise sa révision : l’initiative appartient au président de la République sur proposition du Premier ministre ou aux membres du Parlement, puis les deux chambres examinent le texte et doivent l’adopter dans les mêmes termes.
📌 Après l’adoption identique par les deux chambres, la révision est soumise au peuple par référendum, mais le chef de l’État peut choisir de la faire approuver par le Congrès parlementaire.
Compléments
📌 La facilité de révision d’une Constitution souple peut fragiliser son autorité juridique, car elle se situe au même niveau que la loi lorsqu’elle est modifiée selon la même procédure.
📌 Toutes les Constitutions coutumières ne sont pas souples.
La Constitution rigide est présentée comme supérieure aux autres normes par sa nature particulière et sa supériorité morale et juridique.
La Constitution montagnarde de 1793 confiait uniquement au peuple l’initiative de la révision, mais elle n’a jamais été appliquée.
En Suisse, les électeurs peuvent demander la révision de la Constitution fédérale en signant une pétition.
Souple : révision comme une loi ; rigide : procédure particulière
★ À maîtriser
La disparition d’une Constitution peut être provoquée par :
La protection de la Constitution vise à la préserver des menaces extérieures et intérieures, notamment des révolutions, et peut s’appuyer sur la difficulté de la réviser ainsi que sur le contrôle de constitutionnalité des lois.
Les Constitutions peuvent organiser la destitution des gouvernants qui les violent afin de préserver la démocratie.
Compléments
Les gouvernants qui ne respectent pas la Constitution peuvent être destitués.
John Locke soutient que le peuple peut remettre en cause le monarque si celui-ci ne respecte pas le contrat social accepté par les citoyens et signé par le monarque.
L’article 2 de la DDHC de 1789 reconnaît la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
En 1982, le Conseil constitutionnel a réaffirmé la valeur juridique obligatoire du droit de résistance à l’oppression.
★ À maîtriser
Le contrôle de constitutionnalité des lois confie à un juge constitutionnel la mission de veiller au respect de la Constitution.
En France, la souveraineté du peuple et la conception de la loi comme expression de la volonté générale ont longtemps nourri l’opposition au contrôle du Parlement par un juge.
Le contrôle diffus permet à toutes les juridictions judiciaires de se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi, tandis que le contrôle concentré confie cette mission à une juridiction dédiée.
Le contrôle a priori intervient avant la promulgation de la loi, tandis que le contrôle a posteriori intervient après sa promulgation lorsqu’elle est contestée.
Le contrôle a posteriori porte sur une loi déjà promulguée qui est contestée.
La voie d’action permet de contester directement une loi devant le juge constitutionnel, hors de tout procès.
La voie d’exception permet de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi à l’occasion d’un procès.
Compléments
L’origine du contrôle de constitutionnalité des lois est située en Angleterre, où un juge du début du XVIIe siècle a affirmé que la loi devait se soumettre à des normes supérieures.
Hans Kelsen promeut l’idée que la Constitution est supérieure à la loi et qu’un juge spécifique doit être chargé de la protéger.
Emmanuel Sieyès a proposé en 1795 une structure de contrôle des lois, mais cette idée envisagée par Napoléon n’a pas été mise en œuvre. - Qu’est ce que le tier État ?
La IVe République a instauré un juge constitutionnel aux pouvoirs très réduits, puis la France s’est dotée d’un juge constitutionnel en 1958.
Aux États-Unis, le contrôle diffus est exercé par les juridictions judiciaires sous l’autorité de la Cour suprême, tandis qu’en France le contrôle concentré relève du Conseil constitutionnel.
Le pouvoir de saisir la juridiction est réservé aux autorités politiques ou, en France depuis 2008, peut être exercé par les citoyens au moyen d’une QPC.
Le modèle français combine la voie d’action et la voie d’exception.
★ À maîtriser
Dans le modèle américain, la Constitution est supérieure à toute autre norme et une loi contraire à la Constitution fédérale peut être contrôlée.
De nombreux États européens, notamment la France, l’Allemagne et l’Espagne, ont choisi un contrôle concentré confié à une juridiction dédiée.
En 1958, la Ve République crée le Conseil constitutionnel, chargé de surveiller le Parlement.
Compléments
Aux États-Unis, le contrôle de constitutionnalité est a posteriori.
La Constitution américaine ne mentionne pas explicitement le contrôle de constitutionnalité.
Aux États-Unis, le pouvoir judiciaire est dévolu à la Cour suprême.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté populaire, associée à Jean-Jacques Rousseau, appartient au peuple et fonde le suffrage universel ainsi que le vote conçu comme un droit individuel.
📌 La souveraineté nationale associe le suffrage restreint, distinguant citoyens actifs et passifs, à un mandat représentatif sans révocation des élus par les électeurs.
Compléments
📌 Le suffrage censitaire dépend de la richesse, tandis que le suffrage capacitaire dépend des capacités des électeurs.
Rousseau fait du vote un droit du peuple ; Sieyès en fait une fonction exercée par les électeurs.
Dans les cités grecques, l’ecclesia se réunissait dans l’agora et la boulé, composée de personnes tirées au sort, exécutait les décisions des citoyens.
Les catégories exclues de la citoyenneté politique étaient :
Dans les cantons suisses de Glaris et d’Appenzell, le Landsgemeinde réunit les citoyens pour voter des lois et se prononcer sur les révisions de la Constitution cantonale.
La démocratie semi-directe comprend le veto populaire, la révocation populaire, l’initiative populaire et le référendum.
Le veto populaire permet aux citoyens de bloquer une loi en votant contre et existe dans 24 États des États-Unis.
La révocation populaire permet aux citoyens de demander le départ d’un élu avant la fin de son mandat ; dans le canton de Berne, elle peut viser tout le parlement cantonal.
L’initiative populaire permet aux citoyens de proposer un texte de loi ou de demander une révision de la Constitution.
📌 La transmission héréditaire et la cooptation sont des procédés non démocratiques de désignation des gouvernants ; la cooptation consiste pour le détenteur du pouvoir à choisir son successeur.
En France, le droit de vote est lié à la citoyenneté selon l’article 3 de la Constitution, tandis que les citoyens de l’Union européenne peuvent participer aux élections locales sans pouvoir devenir maire ou adjoint.
Le vote doit être secret et l’électeur doit passer dans un isoloir.
★ À maîtriser
La séparation des pouvoirs trouve son origine en Angleterre avec John Locke et est associée en France à Montesquieu.
Le pouvoir législatif élabore les lois et contrôle le pouvoir exécutif, le pouvoir exécutif exécute la loi et propose des lois, et le pouvoir judiciaire juge et contribue à préciser le droit par la jurisprudence.
Montesquieu défendait une collaboration souple des pouvoirs dans laquelle chacun peut bloquer les autres afin de maintenir leur équilibre.
Compléments
Un parlement monocaméral comprend une seule chambre, tandis qu’un parlement bicaméral en comprend deux.
Dans un bicaméralisme égalitaire, les deux chambres ont les mêmes pouvoirs, contrairement au bicaméralisme inégalitaire.
Un exécutif monocéphale est détenu par un seul individu, tandis qu’un exécutif bicéphale répartit le pouvoir entre un chef de l’État et un chef du gouvernement.
Montesquieu préconisait un parlement composé de deux chambres, l’une représentant les citoyens et l’autre la noblesse, un exécutif détenu par le roi et un pouvoir judiciaire exercé par des personnes tirées au sort.
| Dimension | État libéral | État totalitaire |
|---|---|---|
| Place de l’individu | Au cœur du système | Soumis à l’idéologie de l’État |
| Pouvoir de l’État | Limité | Contrôle l’ensemble de la société |
| Finalité | Protéger les droits et libertés | Imposer le projet politique du régime |
| Approche | Critère | Rôle ou effet |
|---|---|---|
| Sens formel | Procédures d’élaboration et de révision | Valeur juridique supérieure aux lois ordinaires |
| Sens matériel | Contenu des règles | Organisation des pouvoirs et protection des droits et libertés |
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1. Dans une démocratie, quelles fonctions le droit constitutionnel remplit-il à l’égard du pouvoir et de la collectivité ?
2. Une règle est adoptée par décret à une date donnée, tandis qu’un droit est présenté comme inhérent à la nature humaine et supérieur aux autres droits. Comment classer ces deux notions ?
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Quelles fonctions le droit constitutionnel exerce-t-il ?
Il protège contre l’arbitraire, confie le dernier mot au peuple en démocratie et organise la vie politique et juridique.
Quelle référence est associée à la distinction entre droits naturels et droit positif ?
J-J Rousseau.
Comment la Constitution protège-t-elle les citoyens en démocratie ?
Elle empêche l’exercice arbitraire du pouvoir.
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