1. Dans une démocratie, quelles fonctions le droit constitutionnel remplit-il à l’égard du pouvoir et de la collectivité ?
2. Une règle est adoptée par décret à une date donnée, tandis qu’un droit est présenté comme inhérent à la nature humaine et supérieur aux autres droits. Comment classer ces deux notions ?
3. Dans une démocratie, une autorité prétend exercer son pouvoir sans cadre ni règle. Quel rôle constitutionnel permet de contester cette prétention tout en fondant légitimement le pouvoir ?
Quelles fonctions le droit constitutionnel exerce-t-il ?
Il protège contre l’arbitraire, confie le dernier mot au peuple en démocratie et organise la vie politique et juridique.
Quelle référence est associée à la distinction entre droits naturels et droit positif ?
J-J Rousseau.
Comment la Constitution protège-t-elle les citoyens en démocratie ?
Elle empêche l’exercice arbitraire du pouvoir.
Quel double rôle juridique l’État exerce-t-il ?
Il est à la fois auteur et sujet de droit.
Comment l’État s’est-il historiquement développé ?
Par l’émancipation du pouvoir royal vis-à-vis de l’Église, puis par le renforcement et la centralisation du pouvoir royal.
Quelle ambivalence de l’État Paul Valéry souligne-t-il ?
Un État faible expose les individus au péril, tandis qu’un État trop fort peut les écraser.
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